Traduction de «Moment order q about the origin » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

empiric moment of order q | moment of order q | moment of order q about the origin
moment d'ordre q | moment d'ordre q par rapport à l'origine | moment empirique d'ordre q

algebraic moment of order q about an origin a | moment of order q about an origin a
moment algébrique d'ordre q par rapport à une origine a | moment d'ordre q par rapport à une origine a

empiric moment of order q about an origin a | moment of order q about an origin a
moment d'ordre q par rapport à une origine a | moment empirique d'ordre q par rapport à une origine a

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

"A payment order given by the originator to his payment service provider is revocable, [until the originator's account has been debited] or [until the money transfer has been initiated] or [until the payment order has been executed] or [until the amount to transfer has been credited to the beneficiary's account]".
"Un ordre de paiement donné par le donneur d'ordre à son prestataire de services de paiement est révocable [jusqu'à ce que le compte du donneur d'ordre ait été débité] ou [jusqu'à ce que le transfert d'argent ait été amorcé] ou [jusqu'à ce que l'ordre de paiement ait été exécuté] ou [jusqu'à ce que le montant à transférer ait été crédité sur le compte du bénéficiaire]".

"A payment order given by the originator via the beneficiary of the payment is irrevocable[, except if the amount was not determined when the order was given]".
"Un ordre de paiement donné par le donneur d'ordre via le bénéficiaire du paiement est irrévocable, sauf si le montant n'était pas déterminé au moment où l'ordre a été donné".

(2) If at any time it appears to the satisfaction of the Governor in Council, on the basis of an inquiry made by the Canadian International Trade Tribunal under section 30.21 or 30.23 of the Canadian International Trade Tribunal Act, that an action causes or threatens to cause a significant diversion of trade into the domestic market in Canada, the Governor in Council may, on the recommendation of the Minister, by order, make any goods originating in the People’s Republic of China, when imported into Canada or a region or part of Canada specified in the order during the period that the order is in effect, subject to a surtax
(2) Si, à un moment donné, le gouverneur en conseil est convaincu sur le fondement d’une enquête menée, en vertu des articles 30.21 ou 30.23 de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, par le Tribunal canadien du commerce extérieur, qu’une mesure cause ou menace de causer un important détournement des échanges vers le marché intérieur, il peut par décret, sur recommandation du ministre, assujettir des marchandises originaires de la République populaire de Chine à une surtaxe lors de leur importation au Canada ou dans une de ses régions ou parties précisées dans le décret. Le taux de la surtaxe est précisé dans le décret et est soit fixe, soit variable selon que la quantité des marchandises, importées au Canada ou dans une de ses régions ou parties pendant la période précisée dans le décret, est égale ou supérieure aux quantités ainsi précisées.

Under subsection 5(4), if the value of all of the non-originating materials used in the production of the shoes does not exceed nine per cent of the transaction value of the shoes or the total cost of the shoes, whichever is applicable, the shoes are not required to satisfy the regional value-content requirement specified in the rule set out in Schedule I in order to be considered originating goods.
En vertu du paragraphe 5(4), si la valeur des matières non originaires utilisées dans la production des chaussures ne dépasse pas neuf pour cent de leur valeur transactionnelle ou de leur coût total, selon le cas, les produits n’ont pas à satisfaire à la prescription de teneur en valeur régionale énoncée dans la règle de l’annexe I pour être considérés comme produits originaires.

Under subsection 5(5), if the value of all of the non-originating materials used in the production of the shoes does not exceed seven per cent of the transaction value of the shoes or the total cost of the shoes, whichever is applicable, the shoes are not required to satisfy the regional value-content requirement specified in the rule set out in Schedule I in order to be considered originating goods.
En vertu du paragraphe 5(5), si la valeur des matières non originaires utilisées dans la production des chaussures ne dépasse pas sept pour cent de leur valeur transactionnelle ou de leur coût total, selon le cas, les produits n’ont pas à satisfaire à la prescription de teneur en valeur régionale énoncée dans la règle de l’annexe I pour être considérés comme produits originaires.

This allows the House to reconsider an earlier resolution or order and, if the original resolution or order is in fact rescinded or discharged, the way is then clear for the House to make a second decision on the same question.
De cette façon, la Chambre peut reconsidérer une résolution ou un ordre antérieur et, si la mesure initiale est révoquée, la Chambre peut ensuite rendre une deuxième décision sur la même question.

Due to the temporary nature of that increase, and in order to maintain the original co-financing rates as the reference point for calculation of the temporarily increased amounts, the changes resulting from application of the mechanism should not be reflected in the financial plan included in the operational programmes.
Compte tenu du caractère temporaire de ladite augmentation, et afin de maintenir les taux de cofinancement initiaux comme point de référence pour le calcul des montants temporairement accrus, les modifications découlant de l’application du mécanisme ne devraient pas être répercutées dans le plan financier inclus dans les programmes opérationnels.

Due to the temporary nature of that increase and in order to maintain the original co-financing rates as the reference point for calculation of the temporarily increased amounts, the changes resulting from application of the mechanism should not be reflected in the financial plan included in the operational programme.
Compte tenu du caractère temporaire de ladite augmentation et afin de maintenir les taux de cofinancement initiaux comme point de référence pour le calcul des montants temporairement majorés, les modifications découlant de l’application du mécanisme ne devraient pas être répercutées dans le plan financier inclus dans le programme opérationnel.

6. After having consulted the Member States, the Commission shall, in the report referred to in Article 8, consider the form and methods that Member States could follow in order to guarantee the origin of electricity produced from renewable energy sources.
6. Après avoir consulté les États membres, la Commission examine, dans le rapport visé à l'article 8, la forme et les modalités que les États membres pourraient appliquer pour garantir que l'électricité est produite à partir de sources d'énergie renouvelables.