Vertaling van "Move on a point order " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

move on a point of order
proposer sur un rappel au Règlement

to keep traffic moving at diversion points
faciliter l'écoulement du trafic aux lieux de divergence

to keep traffic moving at merging points
faciliter l'écoulement du trafic aux lieux de convergence

raise a point of order [ state a point of order ]
formuler une objection [ faire un rappel au Règlement | soulever la question du Règlement | invoquer le Règlement | demander l'application du Règlement ]

decide a point of order [ rule on a point of order ]
se prononcer sur un rappel au règlement

intercept point 3rd order | third order intercept point | IP3 [Abbr.]
point d'interception du troisième ordre

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. By way of derogation from paragraph 2, Member States may authorise registered military or search-and-rescue dogs to move through a point of entry other than a travellers’ point of entry provided that:
3. Par dérogation au paragraphe 2, les États membres peuvent autoriser l’entrée de chiens militaires ou de chiens chercheurs et sauveteurs enregistrés par un point d’entrée autre qu’un point d’entrée des voyageurs, à condition que:

The vehicle shall be stationary and shall have its front steered wheels so directed that if the vehicle moves, its outermost point would describe a circle of 12,50 m radius.
Le véhicule doit être stationnaire et avoir ses roues avant directrices orientées de telle sorte que si le véhicule avance, son extrémité décrirait un cercle de 12,50 m de rayon.

The Acting Speaker (Mr. McClelland): Just for certainty I want to point out that while the amendment cannot be moved on a point of order, it was moved on debate.
Le président suppléant (M. McClelland): Je tiens à clarifier que l'amendement ne pourrait être proposé en vertu d'un recours au Règlement et qu'il l'a été dans le cours du débat.

The moving of the motion “that a Member be now heard” is an exception to the rule that a motion cannot be moved on a point of order.
La présentation de la motion portant « qu’un député soit maintenant entendu » est une exception à la règle selon laquelle une motion ne peut être proposée sur un rappel au Règlement.

5-13 (2) A motion to adjourn the Senate may only be moved by a Senator who is recognized to speak in a debate, and may not be moved on a point of order.
5-13 (2) Seul le sénateur qui a la parole dans un débat, sauf s’il l’a obtenue sur un rappel au Règlement, peut proposer que la séance soit levée.

To that effect, I have ruled several times that members may not move motions on points of order, as this goes against practice, as referenced on page 541 of House of Commons Procedure and Practice. I quote: “.Members may not rise on a point of order to move a substantive motion”.
Dans ce sens, j'ai déclaré à plusieurs reprises que les députés ne peuvent présenter de motions sur des rappels au Règlement, car cela va à l'encontre de l'usage cité à la page 541 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, et je cite: « .les députés ne peuvent pas avoir recours à ce moyen [invoquer le Règlement] pour proposer une motion de fond ».

(110) It should be specified that public sales of this type should involve several lots of alcohol where large quantities are set aside for such public sales and that the alcohol in the vats concerned can no longer be physically moved until a removal order has been issued for it.
(110) Il y a lieu de prévoir qu'une vente publique de ce type peut porter sur plusieurs lots d'alcool lorsque des quantités importantes sont réservées pour ce type de vente publique et pour l'alcool se trouvant dans les cuves en cause ne peut plus faire l'objet de mouvement physique jusqu'à la délivrance d'un bon d'enlèvement le concernant.

2. Once the information referred to in the second subparagraph of paragraph 1 has been forwarded to the Commission, the alcohol in the vats concerned may not be moved until a removal order covering it has been issued.
2. Une fois la communication des États membres visée au paragraphe 1, deuxième alinéa, effectuée, l'alcool des cuves en cause ne peut plus faire l'objet de mouvement physique jusqu'à la délivrance d'un bon d'enlèvement le concernant.

It should be specified that public sales of this type should involve several lots of alcohol where large quantities are set aside for such public sales and that the alcohol in the vats concerned can no longer be physically moved until a removal order has been issued for it.
Il y a lieu de prévoir qu'une vente publique de ce type peut porter sur plusieurs lots d'alcool lorsque des quantités importantes sont réservées pour ce type de vente publique et pour l'alcool se trouvant dans les cuves en cause ne peut plus faire l'objet de mouvement physique jusqu'à la délivrance d'un bon d'enlèvement le concernant.