Traduction de «Mover and seconder a motion » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

mover and seconder of a motion
auteur d'une motion et celui qui l'appuie | motionnaires

mover and seconder of a motion [ mover and seconder ]
motionnaires [ parrains d'une motion ]

second a motion/to | support a proposal/to
appuyer une proposition | soutenir une proposition

seconder of a motion
personne qui appuie une motion [ celui qui appuie une motion ]

second motion lever
levier porte-clapet

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Some of the movers and seconders of motions in Group No. 2 are not in the House.
Certains des motionnaires et des comotionnaires des motions du deuxième groupe ne sont pas à la Chambre.

These priorities reflect, firstly, technological innovation's importance as the generator of new products, services and processes, and the specific obstacles to this kind of innovation, and, secondly, the need for innovation (whether technology-based or not) to percolate from the "first movers" to invigorate the entire economic and social fabric.
Ces priorités reflètent, d'une part, l'importance de l'innovation technologique en tant que source de produits, de services et de processus nouveaux ainsi que les obstacles spécifiques à ce type d'innovation et, d'autre part, la nécessité pour l'innovation (qu'elle soit fondée ou non sur la technologie) de dépasser le cadre des entreprises "pionnières" pour stimuler l'ensemble du tissu économique et social.

specify the various conditions and requirements for the satellite positioning service and the remote communication technology referred to in Articles 8 and 9 to be either outside or embedded in the tachograph and, when outside, specify the conditions for the use of the satellite positioning signal as a second motion sensor.
précisent les différentes conditions et exigences applicables au service de positionnement par satellite et à la technologie de communication à distance visées aux articles 8 et 9, qui peuvent être situés en dehors ou à l’intérieur du tachygraphe et, lorsqu’ils sont situés en dehors, précisent les conditions applicables à l’utilisation du signal de positionnement par satellite comme second capteur de mouvement.

[15] In any case, aside from the exception made beginning in 1906 for the mover of second reading of a bill, only movers of substantive motions have had a right of reply.
[15] Quoi qu’il en soit, mis à part la dérogation permise à partir de 1906 pour l’auteur de la motion de deuxième lecture d’un projet de loi, seuls les proposeurs des motions de fond ont joui du droit de réplique.

See, for example, Journals, May 31, 1869, pp. 163-4 (mover voted nay); March 10, 1950, p. 96; April 17, 1950, pp. 236-7 (mover and seconder not recorded as voting); December 1, 1998, p. 1342 (mover and seconder voted yea).
Voir, par exemple, Journaux, 31 mai 1869, p. 163-164 (motionnaire votant contre); 10 mars 1950, p. 96; 17 avril 1950, p. 236-237 (motionnaire et appuyeur non inscrits parmi les personnes qui ont voté); 1 décembre 1998, p. 1342 (motionnaire et appuyeur votant pour).

[7] At the same time, the rule was amended to allow a right of reply to the mover of second reading of a bill, even though it was well understood that a second reading motion was not in the substantive class.
[7] Au même moment, la règle était modifiée pour accorder le droit de réplique au proposeur de la deuxième lecture d’un projet de loi, même si l’on s’entendait sur le fait qu’une telle motion n’appartenait pas à la catégorie des motions de fond.

At the commencement of this 30-minute period, from 6:30 p.m. to 7:00 p.m. Monday through Thursday (there are no Adjournment Proceedings on Friday), a motion to adjourn the House is deemed to have been moved and seconded; no mover or seconder is required.
Au début de cette période de 30 minutes, soit de 18 h 30 à 19 h du lundi au jeudi (il n’y a pas de débat sur la motion d’ajournement le vendredi), une motion d’ajournement de la Chambre est réputée avoir été présentée et appuyée .

In the second ground of appeal the appellant alleges that, in paragraphs 55 to 58 of the judgment under appeal, the Court of First Instance infringed Article 74(1) of Regulation No 40/94, pursuant to which OHIM is to examine the facts of its own motion.
42 Par son deuxième moyen, la requérante fait grief au Tribunal d’avoir, aux points 55 à 58 de l’arrêt attaqué, violé l’article 74, paragraphe 1, du règlement n° 40/94, en vertu duquel l’OHMI procède à l’examen d’office des faits.

1. Where proceedings relating to divorce, legal separation or marriage annulment between the same parties are brought before courts of different Member States, the court second seised shall of its own motion stay its proceedings until such time as the jurisdiction of the court first seised is established.
1. Lorsque des demandes en divorce, en séparation de corps ou en annulation du mariage sont formées entre les mêmes parties devant des juridictions d'États membres différents, la juridiction saisie en second lieu sursoit d'office à statuer jusqu'à ce que la compétence de la juridiction première saisie soit établie.

2. Where proceedings relating to parental responsibility relating to the same child and involving the same cause of action are brought before courts of different Member States, the court second seised shall of its own motion stay its proceedings until such time as the jurisdiction of the court first seised is established.
2. Lorsque des actions relatives à la responsabilité parentale à l'égard d'un enfant, ayant le même objet et la même cause, sont introduites auprès de juridictions d'États membres différents, la juridiction saisie en second lieu sursoit d'office à statuer jusqu'à ce que la compétence de la juridiction première saisie soit établie.