Traduction de «Nairobi Declaration on the Role and Mandate UNEP » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Nairobi Declaration on the Role and Mandate of UNEP
Déclaration de Nairobi sur le rôle et le mandat du Programme des Nations Unies pour l'environnement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(Return tabled) Question No. 611 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s plans for resource development, as described in the section entitled “Responsible Resource Development” in Chapter 3.2 of Budget 2012: (a) what are all examples of federal environmental laws that are stronger than provincial laws and how will the proposed legislative changes to the Canadian Environmental Assessment Act (CEAA) affect the assessment of environmental impacts of industrial projects that cross provincial borders; (b) what research, action, or investment has the government undertaken to study impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) risk mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (c) what briefing notes, memos, or any other documentation, including, for each, the details of its findings and recommendations, have been provided to the Prime Minister, Minister of Natural Resources, Minister of the Environment, their respective Parliamentary Secretaries, their respective Deputy Ministers, and their respective staff members, regarding impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (d) will the proposed legislative changes to the CEAA give any consideration to (i) measuring negative impacts of development, (ii) managing negative impacts of development; (e) by what date will the government bring forth new “legislation to streamline the review process for major economic projects” (Budget 2012, p. 89); (f) what are the projected costs of changes to the CEAA for each province and territory; (g) what assessments of the adequacy of the environmental assessment process in each province and territory have been conducted, (i) what were the dates of any such assessments, (ii) what wer ...
(Le document est déposé) Question n 611 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les plans du gouvernement pour l’exploitation des ressources, tels qu’énoncés à la section « Assurer un développement responsable des ressources naturelles », au chapitre 3.2 du Budget de 2012: a) quels sont les exemples de lois fédérales de protection de l’environnement qui sont plus sévères que les lois provinciales, et quelles répercussions les changements proposés à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) ont-ils sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement des projets industriels qui excèdent les limites provinciales; b) quels ont été les recherches, les mesures ou les investissements du gouvernement pour l’étude des effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; c) quelles notes d’information, notes de service ou autres documents, y compris, pour chacun, les détails des conclusions et des recommandations, ont été fournis au premier ministre, au ministre des Ressources naturelles, au ministre de l’Environnement, à leurs secrétaires parlementaires, à leurs sous-ministres et aux membres de leur personnel en ce qui concerne les effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; d) dans le cadre des changements proposés à la LCEE, le gouvernement envisagera-t-il (i) de mesurer les effets négatifs du développement, (ii) de gérer les effets négatifs du développement; e) quand le gouvernement proposera-t-il des « mesures législatives afin de rationaliser le processus d’examen des grands projets à retombées économiques » (Budget de 2012 ...

Whether it is a leading role in the United Nations mandated mission in Afghanistan, or in Haiti, or as a contributor in Darfur as the second largest donor to the World Food Programme, this government does not just make bold declarations: this government actually acts on them.
Que ce soit son rôle de premier plan dans le cadre de la mission parrainée par les Nations Unies en Afghanistan ou en Haïti, ou comme contributeur au Darfour, à titre de deuxième donateur en importance au Programme alimentaire mondial, le gouvernement ne se contente pas de déclarations fortes, il y donne suite.

The role of the EUSR shall not in any way prejudice the mandate of the High Representative in BiH, including his coordinating role with regard to all activities of all civilian organisations and agencies as set out in the General Framework Agreement for Peace (GFAP) and subsequent Peace Implementation Council (PIC) conclusions and declarations.
Le rôle du RSUE ne porte en rien atteinte au mandat du haut représentant en Bosnie-et-Herzégovine, y compris pour ce qui est de son rôle de coordination des activités de toutes les organisations et institutions civiles, comme indiqué dans l'accord-cadre général pour la paix en Bosnie-et-Herzégovine et dans les conclusions et déclarations ultérieures du Conseil de mise en œuvre de la paix.

4. The Council stresses the importance of the mandate of the UN Special Representative and other relevant special procedures, and the crucial role played by the Special Representative in implementing the UN Declaration on Human Rights Defenders and enhancing the protection of human rights defenders throughout the world.
4. Le Conseil souligne l'importance que revêtent le mandat de la Représentante spéciale des Nations unies et d'autres procédures spéciales pertinentes, ainsi que le rôle capital que joue la Représentante spéciale pour mettre en œuvre la déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l'homme et renforcer la protection de ces derniers partout dans le monde.

In this declaration the IJC requested a special mandate from the governments to define a substantial and appropriate role for the commission in the review of the agreement.
Dans cette déclaration, la CMI demande que les gouvernements lui assignent un mandat spécial visant à définir un rôle substantiel et pertinent pour la Commission dans l'examen de l'Accord.

The role of the EUSR shall not in any way prejudice the mandate of the High Representative in Bosnia and Herzegovina, including his coordinating role with regard to all activities of all civilian organisations and agencies as set out in GFAP and subsequent Peace Implementation Council conclusions and declarations.
Le rôle du RSUE ne porte en rien atteinte au mandat du Haut représentant en Bosnie-et-Herzégovine, y compris pour ce qui est de son rôle de coordination des activités de toutes les organisations et institutions civiles, comme indiqué dans l'accordcadre général pour la paix en Bosnie-et-Herzégovine et dans les conclusions et déclarations ultérieures du Conseil de mise en œuvre de la paix.

1. The role of the EUSR shall not in any way prejudge the mandate of the High Representative in Bosnia and Herzegovina, including his coordinating role with regard to the activities of all civilian organisations and agencies as set out in the Dayton/Paris Peace Agreement and subsequent Peace Implementation Council conclusions and declarations.
1. Le rôle du RSUE n'affecte en rien le mandat du Haut représentant en Bosnie-et-Herzégovine, y compris pour ce qui est de son rôle de coordination des activités de toutes les organisations et institutions civiles, comme indiqué dans l'accord de paix de Dayton/Paris et dans les conclusions et déclarations ultérieures du Conseil de mise en oeuvre de la paix.

As regards UNEP, the 1997 Nairobi Declaration should be respected.
S'agissant du PNUE, il convient de respecter la déclaration de Nairobi de 1997.