Traduction de «National Association Pipe Coating Applicators » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

National Association of Pipe Coating Applicators
National Association of Pipe Coating Applicators

Mechanical Contractors Association of America [ MCAA | Heating and Piping and Air Conditioning Contractors National Association | Heating and Piping Contractors National Association | National Association of Master Steam and Hot Water Fitters ]
Mechanical Contractors Association of America [ MCAA | Heating and Piping and Air Conditioning Contractors National Association | Heating and Piping Contractors National Association | National Association of Master Steam adn Hot Water Fitters ]

presumption of risk associated with the applicant's nationality
présomption de risque liée à la nationalité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

At least twice a year, we receive an application from a new and developing friendship centre saying they would like to become a member of the national association and they have the required documents, as requested.
Au moins deux fois par année, nous recevons une demande d'un nouveau centre d'amitié en voie d'établissement qui souhaite devenir membre de l'Association nationale et qui est prêt à nous fournir tous les documents requis, au besoin.

Mr. Rex Guy, Regional Director, Nova Scotia Region, Federal Superannuates National Association: While the introduction of the HST, combining the 7-per-cent GST and 11-per-cent provincial tax in one 15-per-cent tax, appears to be an improvement over the present tax-on-tax situation, the application of the HST to a broader base of goods and services than that of the provincial sales tax actually increases the consumer tax burden, and will have a disproportionately adverse effect on seniors, who tend to be heavier users of goods and services than other groups.
M. Rex Guy, directeur régional, région de la Nouvelle-Écosse, Association nationale des retraités fédéraux: Même si l'imposition de la TVH, qui combine la TPS de 7 p. 100 et la taxe provinciale de vente de 11 p. 100 dans une seule taxe de 15 p. 100, semble représenter une amélioration par rapport à la situation actuelle où l'on ne fait qu'additionner taxe sur taxe, l'application de la TVH à une gamme de biens et de services plus grande que celle à laquelle s'appliquait la taxe de vente provinciale, aura en fait pour effet d'alourdir le fardeau fiscal des consommateurs et aura un effet négatif disproportionné sur les personnes âgées, qui tendent à consommer davantage de biens et de services que les autres segments de la population.

It was noted by the witness from the Canadian Bar Association that the application of clause 3(1)(b) to First Nations with customary systems of governance potentially infringes on constitutionally protected rights of self-governance.
Le témoin de l'Association du Barreau canadien a fait valoir que l'application de l'alinéa 3(1)b) pourrait être contraire au droit à l'autonomie gouvernementale protégé par la Constitution.

EU countries’ answers should be based on consultation with young people, youth associations and, where applicable, national youth councils or similar organisations.
Les réponses des États membres aux questionnaires devront être le résultat d'une consultation des jeunes, des associations de jeunes et, le cas échéant, des Conseils nationaux de jeunes ou d'organismes similaires.

The study could also examine to what degree an assessment of individual risk could supplement the presumption of risk associated with the applicant’s nationality.
Dans cette étude, il pourrait également être examiné dans quelle mesure une appréciation du risque individuel pourrait compléter la présomption de risque liée à la nationalité du demandeur.

Other proposed amendments included: a new requirement for the Government of Canada to undertake with organizations representing first nations a study to address the fiscal capacity and resource requirements of first nations associated with the repeal of section 67; a change to the review of the effects of the repeal within five years so it could be conducted by the Government of Canada working with organizations representing first nations rather than a parliamentary committee; and finally, an extension of the transition period for the application of the repeal to first nations to 36 months, rather than the 6 months originally proposed by government.
Parmi les autres amendements, il y avait une nouvelle exigence pour que le gouvernement du Canada, en collaboration avec des organisations représentant les Premières nations, mène une étude visant à définir l'ampleur des ressources humaines et financières nécessaires pour que les Premières nations se conforment à l'abrogation de l'article 67; une proposition pour que le gouvernement du Canada en collaboration avec les organisations représentant les Premières nations, et non pas un comité parlementaire, examine les effets de l'abrogation dans les cinq années suivant la sanction royale; une proposition pour qu'on établisse à 36 mois plutôt qu'à 6 mois, comme le gouvernement l'avait proposé à l'origine, la période de transition pour les Premières nations.

Why has the Minister of Canadian Heritage and Status of Women left these applications unanswered, while groups such as the National Association of Women and the Law are being forced to close their doors, due to lack of funding?
Pourquoi la ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine laisse-t-elle ces demandes sans réponse, tandis que des groupes, comme l'Association nationale Femmes et Droit, ferment leurs portes faute de financement?

As regards the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway, except insofar as it establishes an exchange of information on the problems associated with the return of third-country nationals other than those who do not fulfil or who no longer fulfil the conditions for a short stay applicable within the territory of a Member State by virtue of the provisions of the Schengen acquis, this Decision constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Agreement concluded on 18 May 1999 by the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning the association of those two States with the implementation, application and development of the Schengen acquis (5), which fall within the areas referred to in Article 1, points A, B, C and E of Council Decision 1999/437/EC of 17 May 1999 on certain arrangements for the application of that Agreement (6).
En ce qui concerne la République d'Islande et le Royaume de Norvège, et sauf dans la mesure où elle instaure un échange d'informations sur les problèmes associés au retour des ressortissants de pays tiers autres que ceux qui ne remplissent pas ou ne remplissent plus les conditions prévues pour bénéficier d'un court séjour, applicables sur le territoire d'un État membre en vertu des dispositions de l'acquis de Schengen, la présente décision constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord conclu le 18 mai 1999 par le Conseil de l'Union européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces deux États à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen (5), qui relèvent des domaines visés à l'article 1er, points A), B), C) et E), de la décision 1999/437/CE du Conseil du 17 mai 1999 relative à certaines modalités d'application dudit accord (6).

(b) before responding to the Commission's questionnaire, to set up such channels as they deem appropriate for consultation with young people, youth associations and, where applicable, national youth councils or similar bodies;
b) à établir, avant de répondre au questionnaire de la Commission, les canaux qu'ils considèrent appropriés pour la consultation des jeunes, des associations de jeunes et, le cas échéant, des Conseils nationaux de jeunes ou des organismes similaires;