Vertaling van "National Emissions Inventory System " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

National Emissions Inventory System
Inventaire national des émissions [ INE | Système d'inventaire national des émissions ]

National Emissions Inventory and Projections Task Group
Groupe de travail sur les inventaires nationaux des émissions polluantes

National Emissions Inventory Section
Section de l'inventaire national des rejets de polluants

national greenhouse gas inventory | national inventory of anthropogenic emissions by sources and removals by sinks of all greenhouse gases not controlled by the Montreal Protocol
inventaire national des émissions anthropiques par ses sources et de l'absorption par ses puits de tous les gaz à effet de serre | inventaire national des gaz à effet de serre

national system for the estimation of anthropogenic emissions
système national permettant d'estimer les émissions anthropiques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(b) the national emission inventories, including when occurring, the adjusted emission inventories, the national emission projections and the informative inventory reports and additional reports and information communicated to the Commission in accordance with Article 9.
(b) les inventaires nationaux des émissions, y compris s'il y a lieu, les inventaires des émissions ajustés, les projections nationales des émissions et les rapports d’inventaire ainsi que les informations communiquées à la Commission conformément à l’article 9.

2. Member States shall from 2017 communicate their national emission inventories, emission projections, spatially disaggregated emission inventories, large point source inventories and reports referred to in Article 7(1), (2) and (3) and, where relevant, Article 7(4), (5) and (6), to the Commission and to the European Environmental Agency in accordance with the reporting dates set out in Annex I.
2. À partir de 2017, les États membres communiquent leurs inventaires nationaux des émissions, les projections des émissions, les inventaires des émissions et les inventaires des grandes sources ponctuelles réparties dans l'espace et les rapports visés à l’article 7, paragraphes 1, 2 et 3, et, s'il y a lieu, à l'article 7, paragraphes 4, 5 et 6, à la Commission et à l'Agence européenne pour l'environnement aux dates prévues à l'annexe I.

3. Member States may establish adjusted annual national emission inventories for SO2, NOx, NH3, NMVOC and PM2,5 in accordance with Annex IV where non-compliance with their national emission reduction commitments or their intermediate emission levels would result from applying improved emission inventory methods updated in accordance with scientific knowledge.
3. Les États membres peuvent ajuster les inventaires nationaux des émissions annuelles pour le SO2, les NOx, le NH3, les COVNM et les PM2,5 conformément à l'annexe IV, lorsque l'application de méthodes améliorées d'inventaire des émissions, tenant compte de l'évolution des connaissances scientifiques, est susceptible d'entraîner le non-respect de leurs engagements nationaux de réduction des émissions ou de leurs niveaux d'émission intermédiaires.

(11) In order to promote cost-effective achievement of the national emission reduction commitments and of the intermediate emission levels, Member States should be entitled to account for emission reductions from international maritime traffic if emissions from that sector are lower than the levels of emissions that would result from compliance with Union law standards, including the sulphur limits for fuels set in Directive 1999/32/EC of the Council.[21] Member States should also have the possibility to jointly meet their commitments and intermediate emission levels regarding methane (CH4) and of making use of Decision n°406/2009/EC of the European Parliament and of the Council for so doing.[22] For the purpose of checking compliance with their national emission ceilings, emission reduction commitments and intermediate emission levels, Member States could adjust their national emission inventories in view of improved scientific understanding and methodologies regarding emissions.
(11) Afin de respecter de manière efficace et économique leurs engagements nationaux de réduction des émissions et les niveaux d'émission intermédiaires, les États membres devraient être autorisés à prendre en compte les réductions d'émissions du secteur du trafic maritime international lorsque les émissions de ce secteur sont inférieures aux niveaux des émissions qui résulteraient du respect des règles fixées par le droit de l'Union, y compris les limites concernant la teneur en soufre des combustibles fixées par la directive 1999/32/CE du Conseil[21]. Les États membres devraient également avoir la possibilité de respecter conjointement leurs engagements et les niveaux d'émission intermédiaires concernant le méthane (CH4) et de recourir à cet effet à la décision n° 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil[22]. Aux fins de la vérification du respect de leurs plafonds d’émission nationaux, de leurs engagements en matière de réduction des émissions et des niveaux d'émission intermédiaires, les États membres pourraient ajuster leurs inventaires nationaux des émissions compte tenu de l’amélioration des connaissances scientifiques et des méthodes concernant les émissions.

Article 7 read in combination with Annex I requires Member States to monitor air pollutant emissions and, in so doing, prepare and update, in line with the obligations and guidelines enacted under the LRTAP Convention referred to and further specified in Annex IV, national emission inventories and projections to be accompanied by an informative inventory report (IIR).
L'article 7, en conjonction avec l’annexe I, impose aux États membres de surveiller les émissions de polluants atmosphériques et, dans ce contexte, d'établir et de tenir à jour, conformément aux obligations et aux lignes directrices adoptées en vertu de la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière qui sont visées et détaillées à l'annexe IV, des inventaires nationaux des émissions et des projections nationales des émissions, lesquels doivent être assortis d’un rapport d'inventaire.

The emission factors shall be the same as those used by the Member State to draft the national emissions inventories provided for in Directive 2001/81/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2001 on national emission ceilings for certain atmospheric pollutants (1) (which requires use of the EMEP/CORINAIR Emission Inventory Guidebook (2)).
Les facteurs d’émission doivent être les mêmes que ceux utilisés par les États membres lorsqu’ils ont dressé les inventaires nationaux d’émissions prévus par la directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d’émission nationaux pour certains polluants atmosphériques (1) (qui exige l’établissement d’un guide EMEP/Corinair sur les inventaires des émissions) (2).