Vertaling van "National Fire Code Canada " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Canadian Commission on Building and Fire Codes [ CCBFC | Associate Committee on the National Fire Code | Associate Committee on National Building Code ]
Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies [ CCCBPI | Comité associé du Code national de prévention des incendies | Comité associé du Code national du bâtiment ]

National Fire Code of Canada
Code national de prévention des incendies du Canada

National Fire Code
Code national de prévention des incendies

National Fire Code | NFC [Abbr.]
Code national de prévention des incendies | CNPI [Abbr.]

national fire codes
codes nationaux du feu

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

40. Onshore installations shall be designed in accordance with the National Building Code of Canada and the National Fire Code, issued by the National Research Council of Canada.
40. L’installation sur terre doit être conçue conformément au Code national du bâtiment du Canada et au Code national de prévention des incendies du Canada publiés par le Centre national de recherches du Canada.

First, the model National Building Code of Canada, the model National Fire Code and many of the provincial building and fire codes are objective based and the requirements for fire safety are not necessarily prescriptive in nature.
Premièrement, le Code national du bâtiment du Canada, le Code national de prévention des incendies et un bon nombre de leurs pendants provinciaux sont fondés sur des objectifs, et les exigences pour la sécurité incendie ne sont pas nécessairement de nature normative.

This program enforces the fire safety regulations and fire protection requirements of the National Building Code of Canada and the National Fire Code of Canada.
Ce programme applique les règlements et les normes de prévention des incendies du Code national du bâtiment du Canada et du Code national de prévention des incendies du Canada.

The National Fire Code of Canada is the document that regulates the use and maintenance of the fire safety measures built into buildings.
Le Code national de prévention des incendies réglemente l'utilisation et le respect des mesures de prévention d'incendie prévues pour les bâtiments.

On this page, you can see the main model codes: the National Building Code, the National Fire Code and the National Plumbing Code.
On voit ici sur la page les principaux codes modèles : le Code national du bâtiment, le Code national de prévention des incendies et celui de la plomberie.

Third-country nationals subject to the airport transit visa requirement pursuant to Article 3(1) and (2) of Regulation (EC) No 810/2009 of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 establishing a Community Code on Visas (Visa Code) , who hold a valid visa issued by a Member State, Canada, Japan or the United States of America or who hold a valid residence permit issued by a Member State, Andorra, Canada, Japan, San Marino or the United States of America, are exempt from the airport transit visa requirement.
Les ressortissants de pays tiers soumis à l’obligation de visa de transit aéroportuaire au titre de l’article 3, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas) qui sont titulaires d’un visa valide délivré par un État membre, le Canada, les États-Unis d’Amérique ou le Japon ou qui sont titulaires d’un titre de séjour valide délivré par un État membre, l’Andorre, le Canada, les États-Unis d’Amérique, le Japon ou Saint-Marin sont exemptés de l’obligation de visa de transit aéroportuaire.

Programmes can build on measures already implemented in national and Community contexts, such as cross-compliance and rural development under the CAP, codes of good agricultural practice and action programmes under the Nitrates Directive, future measures under the river basin management plans for the Water Framework Directive, flood risk management plans, national forest programmes and sustainable forestry practices and forest fire prevention measures.
Les programmes peuvent se fonder sur des mesures déjà mises en œuvre dans le cadre national et communautaire, telles que l'éco-conditionnalité et le développement rural au titre de la PAC, les codes de bonnes pratiques agricoles et les programmes d'action adoptés en vertu de la directive sur les nitrates, les futures mesures adoptées au titre des plans de gestion de district hydrographique pour la directive-cadre sur l'eau, les plans de gestion des risques d'inondation, les programmes forestiers nationaux, ainsi que les pratiques sylvicoles durables et les mesures de prévention des incendies de forêt.