Traduction de «National Inventory In-Use and Waste PCB's in Canada » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

National Inventory of In-Use and Waste PCB's in Canada
Inventaire national des BPC et des déchets de PBC au Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Also, I'd like to mention some of the legislation that is going to be affected by the Mackenzie Valley Resource Management Act, federal acts and regulations: Bridges Act; Canada Oil and Gas Operations Act; Canadian Environmental Protection Act; Explosives Act; Fisheries Act; Indian Act; National Defence Act; National Energy Board Act; National Parks Act; Canadian Transportation Act; Navigable Waters Protection Act; Northwest Territories Waters Act; Radiocommunication Act; Railway Safety Act; Anhydrous Ammonia Bulk Storage Regulations, Railway Safety Act; Atomic Energy Control Regulations, Atomic Energy Control Act; Chlorine Tank Gas Unloading Facilities Regulations; Federal Mobile PCB Treatment and Destruction Regulations; Flammable Liquids Bulk Storage Regulations; Indian Oil and Gas Regulations; Indian Reserve Waste Disposal Regulations, Indian Act; Indian Timber Regulations, Indian Act; Liquefied Petroleum Gas Bulk Storage Regulations; Metal Mining Effluent Regulations; Migratory Birds Regulations, Migratory Birds Convention Act; Migratory Birds Sanctuary Regulations, Migratory Birds Convention Act; National Historic Parks General Regulations, National Parks Act; Nation Parks General Regulations, National Parks Act; National Parks Guiding Regulations, National Parks Act; National Parks Leases and Licences; National Parks Timber Regulations, National Parks Wildlife Regulations under the National Parks Act; Territorial Dredging Regulations under the Territorial Lands Act; Territorial Lands Use Regulations under the Territorial Lands Act—refers to class A and B permits—Uranium and Thorium Mining Regulations under the Atomic Energy Control Act; Wildlife Areas Regulations under the Canada Wildlife Act; and provisions of NWT acts, such as the GNWT Forest Management Act, the Government of the Northwest Territories Forest Protection Act, the Government of the Northwest Territories Territorial Parks Act, the Government of the Northwest Te ...
Également, j'aimerais énumérer une partie des textes qui vont être touchés par la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie. Il y a tout d'abord certaines lois et certains règlements du gouvernement fédéral: La loi sur les ponts, la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, la Loi sur les explosifs, la Loi sur les pêches, la Loi sur les Indiens, la Loi sur la défense nationale, la Loi sur l'Office national de l'énergie, la Loi sur les parcs nationaux, la Loi nationale sur les transports, la Loi sur la protection des eaux navigables, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur les radiocommunications, la Loi sur la sécurité ferroviaire, le Règlement sur le stockage en vrac de l'ammoniac anhydre, de la Loi sur la sécurité ferroviaire, le Règlement sur le contrôle de l'énergie atomique, de la Loi sur le contrôle de l'énergie atomique, le Règlement sur les installations de déchargement des wagons-citernes de chlore, le Règlement fédéral sur le traitement et la destruction des BCP au moyen d'unités mobiles, le Règlement sur l'emmagasinage en vrac des liquides inflammables, le Règlement de 1995 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, le Règlement sur la destruction des déchets dans les réserves indiennes, de la Loi sur les Indiens, le règlement sur le bois des Indiens, de la Loi sur les Indiens, le Règlement sur l'emmagasinage en vrac du gaz de pétrole liquéfié, le Règlement sur les effluents liquides des mines de métaux, le Règlement sur les oiseaux migrateurs, de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, le Règlement sur les refuges d'oiseaux migrateurs, de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, le Règlement général sur les parcs historiques nationaux, de la Loi sur les parcs nationaux, le Règlement général sur les parcs nationaux de la Loi sur les parcs nationaux, le Règlement général sur les parcs nationaux, de la Loi sur les pa ...

S.D. Myers, a U.S. PCB waste-disposal company, also successfully used a chapter 11 threat to force Canada to reverse its ban on PCB exports—a ban Canada undertook in compliance with the Basel Convention banning the transboundary movements of hazardous waste—and successfully sued the Canadian government for $50 million US in damages and interest.
S.D. Myers, une compagnie américaine d'évacuation des eaux contaminées aux BPC, a également mis à profit le chapitre 11 pour menacer de forcer le Canada à revenir sur son interdiction concernant l'exportation de BPC—interdiction adoptée par le Canada dans le cadre de la Convention de Bâle interdisant le mouvement transfrontière des déchets dangereux—et a poursuivi le gouvernement canadien pour la somme de 50 millions de dollars américains en dommages et intérêts.

For the year that just ended, they were imports or exports of dangerous waste, the new regulations on new substances, the National Pollutant Release Inventory, the three pulp and paper regulations, and finally, the PCBs and ozone- depleting substances regulations.
Pour l'année qui vient de se terminer, c'était l'import/export des déchets dangereux, le nouveau règlement sur les substances nouvelles, l'inventaire national des rejets de polluants, les trois règlements sur les pâtes et papier, la réglementation sur les BPC et les substances appauvrissant la couche d'ozone.

(Return tabled) Question No. 335 Mr. David McGuinty: With respect to the project in conjunction with Public Works and Government Services Canada and Environment Canada which involves the Place Vincent Massey Building at 351 St. Joseph Boulevard in Gatineau, Quebec: (a) who made the decision not to proceed with the waste and cost reduction strategy of refurbishing the existing workstations; (b) what criteria were used in determining that the procurement process for refurbishment was time consuming and that buying was easier; (c) what were the expected costs for refurbishment to fit up the property; (d) what analysis was conducted to determine whether to buy new or to refurbish; (e) who approved the budget for the new furniture; (f) who approved the cost of storing the existing furniture; (g) what is the complete inventory of workstations and other furniture being stored, (i) how long will the previously mentioned furniture inventory be stored, (ii) what are the total storage costs expected to be, (iii) how much of this furniture has been declared surplus and will be sold; and (h) what is the total cost for new furniture at Place Vincent Massey?
(Le document est déposé) Question n 335 M. David McGuinty: En ce qui concerne le projet de l’édifice Place Vincent Massey, situé au 351, boulevard Saint-Joseph, Gatineau (Québec), réalisé en collaboration avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et Environnement Canada: a) qui a pris la décision de ne pas aller de l’avant avec la stratégie de remise à neuf des postes de travail existants visant à réduire les coûts et les déchets; b) quels critères ont servi à établir que le processus d’acquisition pour la remise à neuf est chronophage et qu’il est plus simple d’acheter du mobilier neuf; c) quel était le coût prévu pour la remise à neuf du mobilier; d) quelle analyse a été réalisée pour décider de l’opportunité d’acheter du mobilier ou de remettre à neuf le mobilier existant; e) qui a approuvé le budget pour l’achat du nouveau mobilier; f) qui a approuvé les frais d’entreposage du mobilier existant; g) quel est l’inventaire complet des postes de travail et des autres meubles entreposés, (i) combien de temps le mobilier de l’inventaire susmentionné sera-t-il entreposé, (ii) quel est le coût total prévu de l’entreposage, (iii) quelle part du mobilier a été déclarée excédentaire et sera vendue; h) quel est le coût total du nouveau mobilier de la Place Vincent Massey?

Statistical instruments are still required, however, for assessing compliance with the principle of waste prevention and to establish a link between waste generation data and global, national and regional inventories of resource use.
Des outils statistiques sont cependant encore nécessaires pour évaluer le respect du principe de la prévention des déchets et pour établir le lien entre les données relatives à la production de déchets et l'inventaire de l'utilisation des ressources, aux plans global, national et régional.

Statistical instruments are still required, however, for assessing compliance with the principle of waste prevention and to establish a link between waste generation data and global, national and regional inventories of resource use.
Des outils statistiques sont cependant encore nécessaires pour évaluer le respect du principe de la prévention des déchets et pour établir le lien entre les données relatives à la production de déchets et l'inventaire de l'utilisation des ressources, aux niveaux global, national et régional.

Statistical instruments are still required, however, for assessing compliance with the principle of waste prevention and to establish a link between waste generation data and global, national and regional inventories of resource use;
Il conviendra par ailleurs de mettre au point des outils statistiques permettant d'évaluer le respect du principe de la prévention des déchets et de relier les données relatives à la production de déchets à l'inventaire de l'utilisation des ressources, aux plans global, national et régional.

Public Works and Government Services Canada (PWGSC) agreed to act as service agent for federal departments and agencies, and contracted nationally with the Alberta Special Waste Treatment Centre for the destruction of federal PCB wastes.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a consenti à faire fonction de fournisseur de services pour les ministères et organismes fédéraux et a passé un contrat national avec l'Alberta Special Waste Treatment Centre en vue de détruire les déchets fédéraux contenant des BPC.

(16) Whereas the number of PCB disposal and decontamination plants is small and their capacity limited and the disposal and/or decontamination of the PCBs inventoried must therefore be properly planned; whereas, moreover, outlines for the collection and subsequent disposal of non-inventoried equipment should be drawn up; whereas such outlines may, if necessary, make use of existing mechanisms concerning waste in general and need not take account of very minor quantities of PCBs which cannot be identified in practice,
(16) considérant que, les installations d'élimination et de décontamination des PCB étant limitées en nombre et en capacité, il est nécessaire de planifier l'élimination et/ou la décontamination des PCB inventoriés; que, par ailleurs, pour les appareils non inventoriés il convient d'établir un projet pour leur collecte et pour leur élimination ultérieure; que ce projet peut, si nécessaire, avoir recours aux mécanismes existants concernant les déchets en général et peut ne pas tenir compte des très faibles quantités de PCB qui ne peuvent être décelées en pratique,