His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Treasury Board, pursuant to paragraph 13(b) of the Financial Administration Act, is pleased hereby to authorize the Minister of Indian Affairs and Northern Development, by order, to prescribe fees or charges to recover the costs of providing maps, navigation charts and interpretive publications required by national parks users.
Sur avis conforme du Conseil du Trésor et en vertu de l'alinéa 13 b) de la Loi sur l'administration financière, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d'autoriser par les présentes le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien à prescrire, par décret, le droit et les frais visant à recouvrir les dépenses engagées dans la prestation de cartes, de cartes marines et de publications des services d'interprétation aux personnes fréquentant les parcs nationaux.