Traduction de «National system model-year date » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

national system of model-year date
système national de l'année du modèle | système national du millésime

Model National CNS/ATM Plan [ Model National Plan for CNS/ATM Systems ]
modèle de plan CNS/ATM national

United Nations Green Helmets: A Model System for the Prevention and Settlement of Environmental Disputes
Les casques verts de l'ONU : Modèle pour la prévention et le règlement des différends relatifs à l'environnement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(a) the statement “THIS ENGINE CONFORMS TO ALL APPLICABLE STANDARDS FOR THE [insert model year] MODEL YEAR PRESCRIBED BY THE CANADIAN OFF-ROAD COMPRESSION-IGNITION ENGINE EMISSION REGULATIONS IN EFFECT ON THE DATE OF MANUFACTURE / CE MOTEUR EST CONFORME À TOUTES LES NORMES QUI SONT APPLICABLES À L’ANNÉE DE MODÈLE [inscrire l’année de modèle] EN VERTU DU RÈGLEMENT SUR LES ÉMISSIONS DES MOTEURS HORS ROUTE À ALLUMAGE PAR COMPRESSION CANADIEN EN VIGUEUR À LA DATE DE SA CONSTRUCTION”;
a) la mention « THIS ENGINE CONFORMS TO ALL APPLICABLE STANDARDS FOR THE [insert model year] MODEL YEAR PRESCRIBED BY THE CANADIAN OFF-ROAD COMPRESSION-IGNITION ENGINE EMISSION REGULATIONS IN EFFECT ON THE DATE OF MANUFACTURE / CE MOTEUR EST CONFORME À TOUTES LES NORMES QUI SONT APPLICABLES À L’ANNÉE DE MODÈLE [inscrire l’année de modèle] EN VERTU DU RÈGLEMENT SUR LES ÉMISSIONS DES MOTEURS HORS ROUTE À ALLUMAGE PAR COMPRESSION CANADIEN EN VIGUEUR À LA DATE DE SA CONSTRUCTION »;

(c) for motorcycles, in respect of each model year, the records referred to in section 37.1 and a copy of its end of model year report under section 32.7, for a period of three years after the due date of the end of model year report.
c) à l’égard de chaque année de modèle de motocyclettes, les dossiers prévus à l’article 37.1 et une copie du rapport de fin d’année de modèle prévu à l’article 32.7, qu’elle conserve pendant trois ans après la date limite de remise du rapport de fin d’année de modèle.

29 (1) A company shall offset a NOx emission deficit no later than the date on which the company submits the end of model year report under section 32 for the third model year after the model year in which the deficit was incurred.
29 (1) L’entreprise doit compenser tout déficit relatif aux émissions de NOx au plus tard à la date de présentation de son rapport de fin d’année de modèle pour la troisième année de modèle qui suit celle où le déficit s’est produit.

The first national building code was published in 1941 further to an initiative by the federal government and National Research Council Canada. Over the years, however, the provinces and various stakeholders began showing interest in a model code, and now, in 2009, we can say that all the provinces and territories are part of this national system and use the model codes published by National Research Council Canada.
Le premier Code national du bâtiment a été publié en 1941, et c'était à ce moment-là l'initiative du gouvernement fédéral et du Conseil national de recherches, mais au cours des ans, les provinces et les différents intervenants ont commencé à graviter et à s'intéresser à un code modèle et, aujourd'hui, en 2009, on peut dire que toutes les provinces et territoires au Canada font partie de ce système national et utilisent les codes modèles publiés par le Conseil national de recherches.

3. The migration of the national system from SIS 1+ to SIS II shall start with the data loading of N.SIS II, when that N.SIS II is to contain a data file, the national copy, containing a complete or partial copy of the SIS II database. Member States shall ensure that all personal data loaded into N.SIS II are accurate, up-to-date and lawful in accordance with Regulation (EC) No 1987/2006.
3. La migration du système national du SIS 1+ au SIS II commence, pour chaque État membre, par le chargement des données du N.SIS II, lorsque le N.SIS II concerné doit contenir un fichier de données (ci-après dénommé «copie nationale») comprenant une copie complète ou partielle de la base de données du SIS II. Les États membres veillent à ce que toutes les données personnelles chargées dans le N.SIS II soient exactes, à jour et licites, conformément au règlement (CE) n° 1987/2006.

3. The migration of the national system from SIS 1+ to SIS II shall start with the data loading of N.SIS II, when that N.SIS II is to contain a data file, the national copy, containing a complete or partial copy of the SIS II database. Member States shall ensure that all personal data loaded into N.SIS II are accurate, up-to-date and lawful in accordance with Decision 2007/533/JHA.
3. La migration du système national du SIS 1+ au SIS II commence, pour chaque État membre, par le chargement des données du N.SIS II, lorsque le N.SIS II concerné doit contenir un fichier de données (ci-après dénommé «copie nationale») comprenant une copie complète ou partielle de la base de données du SIS II. Les États membres veillent à ce que toutes les données personnelles chargées dans le N.SIS II soient exactes, à jour et licites, conformément à la décision 2007/533/JAI.

(Return tabled) Question No. 293 Hon. Lawrence MacAulay: With regard to the Department of Fisheries and Oceans’ (DFO) budget for Small Craft Harbours (SCH): (a) what was the total budget for SCH for each of the years from 1988 to present and what were the regional budgets for SCH in each of the years from 1988 to present; (b) what is the current projected budget for SCH for 2012; (c) are any of the SCH budget funds allocated for the regions being held back in a reserve; (d) what, if any, harbours are currently identified as “national priorities”; (e) are there any harbours which are slated to become “national priorities” in the next five years; (f) how much money has been spent to date on the Pangnirtung, Nunavut wharf and from what budget; (g) how much remains to be spent on the Pangnirtung wharf in the future; (h) is the money being spent on Pangnirtung affecting the money available for regional budgets for SCH; (i) what is the total breakdown of all money spent on any and all “national priority” harbours to date; (j) what is the complete breakdown of money spent to date from the $71.6 million in storm damage funding for Small Craft Harbours announced in March 2011; and (k) if the full amount of $71.6 million in storm damage funding has not yet been spent, does the government intend to spend that money and when and where will it be spent?
(Le document est déposé) Question n 293 L'hon. Lawrence MacAulay: En ce qui concerne le budget du ministère des Pêches et des Océans (MPO) consacré aux ports pour petits bateaux (PPB): a) quel a été le budget total prévu pour les PPB durant chaque exercice depuis 1988 jusqu’à aujourd’hui et (i) quels ont été les budgets régionaux alloués aux PPB durant chaque exercice depuis 1988 jusqu’à aujourd’hui; b) quel est le budget actuel des PPB prévu pour 2012; c) est-ce qu’une partie des fonds budgétaires des PPB alloués pour les régions est gardée en réserve; d) lequel ou lesquels des ports, le cas échéant, sont considérés comme des « priorités nationales »; e) est-ce que certains ports sont appelés à devenir des « priorités nationales » au cours des cinq prochaines années; f) combien d’argent a-t-on consacré jusqu’ici au port de Pangnirtung, au Nunavut, et de quel budget; g) combien reste-t-il à dépenser pour le port de Pangnirtung; h) l’argent consacré au port de Pangnirtung influe-t-il sur le montant prévu pour les budgets régionaux des PPB; i) quel est le montant total des fonds consacrés jusqu’à présent aux ports jugés de « priorité nationale »; j) quelle est la ventilation totale de la somme de 71,6 millions de dollars mobilisée en mars 2011 pour les dommages causés par des tempêtes; k) si le total des 71,6 millions de dollars mobilisés pour les dommages causés par des tempêtes n’a pas encore été dépensé, le gouvernement a-t-il l’intention de dépenser cet argent et, si oui, quand et où sera-t-il dépensé?

31. Deplores the Commission's failure to act on the call made in the resolution of 22 April 2008 on discharge for the financial year 2006 for a specific document to be drawn up, and forwarded to Parliament and the Council, which analyses, on the basis of the annual summaries received, the strengths and weaknesses of each Member State's national system for the administration and control of Community funds and the results of the audits conducted; deplores also the fact that, to date, it has not received detailed information from the Commission on an assessment and comparative analysis of the initial annual summaries presented; considers it of utmost importance that the quality of those annual summaries be reported on in order to ensure that value is added to the process by, among other things, identifying common problems, possible solutions and best practices;
31. déplore que la Commission n'ait pas donné suite à la demande faite dans la résolution du 22 avril 2008 sur la décharge pour l'exercice 2006 d'élaborer et de transmettre au Parlement et au Conseil un document spécifique analysant, sur la base des résumés annuels reçus, les points forts et les points faibles des systèmes nationaux de chaque État membre en matière d'administration et de contrôle des fonds communautaires ainsi que les résultats des audits effectués; déplore également qu'il n'ait, à ce jour, pas encore reçu d'informations détaillées de la part de la Commission sur l'évaluation et l'analyse comparative des premiers résumés annuels présentés; considère d'une importance capitale de rendre compte de la qualité de ces résumés annuels afin d'assurer la valorisation du processus, notamment en identifiant les problèmes communs, les solutions possibles et les meilleures pratiques;

29. Deplores the Commission's failure to act on the call made in the resolution of 22 April 2008 on discharge for the financial year 2006 for a specific document to be drawn up, and forwarded to Parliament and the Council, which analyses, on the basis of the annual summaries received, the strengths and weaknesses of each Member State's national system for the administration and control of Community funds and the results of the audits conducted; deplores also the fact that, to date, it has not received detailed information from the Commission on an assessment and comparative analysis of the initial annual summaries presented; considers it of utmost importance that the quality of those annual summaries be reported on in order to ensure that value is added to the process by, among other things, identifying common problems, possible solutions and best practices;
29. déplore que la Commission n'ait pas donné suite à la demande faite dans la résolution du 22 avril 2008 sur la décharge pour l'exercice 2006 d'élaborer et de transmettre au Parlement et au Conseil un document spécifique analysant, sur la base des résumés annuels reçus, les points forts et les points faibles des systèmes nationaux de chaque État membre en matière d'administration et de contrôle des fonds communautaires ainsi que les résultats des audits effectués; déplore également qu'il n'ait, à ce jour, pas encore reçu d'informations détaillées de la part de la Commission sur l'évaluation et l'analyse comparative des premiers résumés annuels présentés; considère d'une importance capitale de rendre compte de la qualité de ces résumés annuels afin d'assurer la valorisation du processus, notamment en identifiant les problèmes communs, les solutions possibles et les meilleures pratiques;

The EU social model for the future should be reflected in a system, which would be a synthesis of what is best in each national system, whilst leaving space for national preferences and conditions.
Le modèle social de l'UE pour l'avenir devrait se refléter dans un système faisant la synthèse des meilleurs aspects de chaque système national, tout en autorisant des préférences et des conditions nationales.