The Commission is proposing to tighten up the requirements of Directive 96/69/EC adopted on 8 October 1996 by the European Parliament and the Council which came into force on 1 January 1997 and the main aim of which is to reduce by some 40% the statutory limits for polluting emissions (carbon monoxide, hydrocarbons, nitrogen oxides and mass of particulates for diesel cars) for all new types of vehicles.
En l'occurrence, la Commission propose de renforcer les exigences de la dernière directive 96/69/CE adoptée le 8 octobre 1996 par le Parlement Européen et le Conseil et applicable depuis le 1er janvier 1997, dont l'élément principal est une réduction d'environ 40% des limites réglementaires d'émissions polluantes (monoxyde de carbone, hydrocarbures, oxydes d'azote et masse de particules pour les voitures diesel) pour tous les nouveaux types de véhicules.