Vertaling van "Natural settling the ground " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

natural settlement of the ground | natural settling of the ground
terrassement naturel du sol

ground ratio | nature of the ground
nature du sol

statement of objection setting out the grounds of objection and indicating the nature of any evidence offered
acte contenant les causes de récusation et les offres de preuve

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Although there is no imbalance in this area at the moment, in years to come such problems could arise as natural gas gains ground.
Bien qu'il n'existe pas, à l'heure actuelle, de déséquilibre dans ce domaine, le développement du gaz naturel, au cours de ces dernières années pourrait soulever des questions de ce type.

Since the UN list does not provide the current addresses for some of the natural persons concerned, a notice should be published in the Official Journal so that the persons concerned can contact the Commission and that the Commission can subsequently communicate the grounds on which this Regulation is based to the natural persons concerned, provide them with the opportunity to comment on these grounds and review this Regulation in view of the comments and possible available additional information,
Étant donné que la liste des Nations unies ne contient pas l’adresse actuelle de certaines personnes physiques concernées, il y a lieu de publier un avis au Journal officiel afin que celles-ci puissent prendre contact avec la Commission et que cette dernière puisse ensuite informer lesdites personnes des motifs sur lesquels le présent règlement est fondé, leur fournir la possibilité de présenter des observations sur ces motifs et procéder au réexamen du présent règlement en tenant compte des observations présentées et des éventuelles informations supplémentaires disponibles,

Since the UN list does not provide the current address for the natural person concerned, a notice should be published in the Official Journal so that the person concerned can contact the Commission and that the Commission can subsequently communicate the grounds on which this Regulation is based to the natural person concerned, provide him with the opportunity to comment on these grounds and review this Regulation in view of the comments and possible available additional information,
Étant donné que la liste des Nations unies ne contient pas l’adresse actuelle de la personne physique concernée, il y a lieu de publier un avis au Journal officiel afin que celle-ci puisse prendre contact avec la Commission et que cette dernière puisse ensuite l'informer des motifs sur lesquels le présent règlement est fondé, lui fournir la possibilité de présenter des observations sur ces motifs et procéder au réexamen du présent règlement en tenant compte des observations présentées et des éventuelles informations supplémentaires disponibles,

7. For greater certainty, nothing in this Act, the Agreement or the bilateral agreements applies to natural surface or ground water in liquid, gaseous or solid state.
7. Il est entendu que ni la présente loi, ni l’Accord, ni les accords bilatéraux ne s’appliquent aux eaux de surface ou souterraines naturelles, à l’état liquide, gazeux ou solide.

4. For greater certainty, nothing in this Act or the Agreement applies to natural surface or ground water in liquid, gaseous or solid state.
4. Il est entendu que ni la présente loi ni l’Accord ne s’appliquent aux eaux de surface ou souterraines naturelles, à l’état liquide, gazeux ou solide.

It must accordingly specify the nature of the grounds on which the action is based, so that a mere abstract statement of the grounds does not satisfy the requirements of the Statute of the Court of Justice or the Rules of Procedure of the General Court.
Elle doit, de ce fait, expliciter en quoi consiste le moyen sur lequel le recours est fondé, de sorte que sa seule énonciation abstraite ne répond pas aux exigences du statut de la Cour de justice et du règlement de procédure du Tribunal.

Despite the fact that natural surface and ground water in liquid, gaseous or solid state is excluded from the agreement by the enabling statute, the Bloc Québécois noted that this exclusion is not written into the text of the agreement itself.
Malgré que les eaux de surface et souterraines naturelles, dans leur forme liquide, gazeuse ou solide sont exclues de l'accord par la loi de mise en oeuvre, le Bloc québécois remarque que cette exclusion n'est pas précisée dans le texte de l'accord lui-même.

Since the UN list does not provide the current addresses for the natural persons concerned, a notice should be published in the Official Journal so that the persons concerned can contact the Commission and that the Commission can subsequently communicate the grounds on which this Regulation is based to the natural persons concerned, provide them with the opportunity to comment on these grounds and review this Regulation in view of the comments and possible available additional information,
Étant donné que la liste des Nations unies ne contient pas l’adresse actuelle des personnes physiques concernées, il y a lieu de publier un avis au Journal officiel afin que les personnes concernées puissent prendre contact avec la Commission et que celle-ci puisse ensuite informer les personnes physiques concernées des motifs sur lesquels le présent règlement est fondé, leur fournir la possibilité de présenter des observations sur ces motifs et procéder au réexamen du présent règlement en tenant compte des observations présentées et des éventuelles informations supplémentaires disponibles,

While Article 58 (1) b of the EC Treaty allows for such justification based on grounds of public policy, according to the case law of the Court of Justice, the concept of public policy must be interpreted restrictively and objectives of an economic nature cannot constitute grounds of public policy (case C-35/98 Staatssecretaris van Financiën v B.G.M. Verkooijen).
Alors que l'article 58, paragraphe 1, point b, du traité CE autorise de telles justifications fondées sur des motifs liés à l'ordre public, selon la jurisprudence de la Cour de justice, la notion d'ordre public doit être interprétée de manière restrictive et des objectifs de nature économique ne peuvent constituer des motifs liés à l'ordre public (affaire C-35/98 Staatssecretaris van Financiën contre B.G.M. Verkooijen).

What will be accomplished is the creation of a frog pond, the naturalization of school grounds, collection of indigenous tree seeds for growth in the school greenhouse for replanting in the wild, and stream clean-up.
Ce projet prévoit la création d'un étang pour les grenouilles, l'aménagement naturel des terrains de l'institut, la collecte de semences d'arbres indigènes qui germeront dans la serre de l'institut avant d'être replantées dans la nature, ainsi que le nettoyage d'un cours d'eau.