Traduction de «Navigable waterway international concern » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Convention and Statute on the Regime of Navigable Waterways of International Concern
Convention et statut sur le régime des voies navigables d'intérêt international

Additional Protocol to the Convention on the Régime of Navigable Waterways of International Concern
Protocole additionnel à la Convention sur le régime des voies navigables d'intéret international

navigable waterway of international concern
voie navigable d'intérêt international

global maritime waterways | international navigable bodies of water | international water transport routes | international waterways
voies fluviales internationales | voies navigables internationales

European Agreement of 26 May 2000 concerning the International Carriage of Dangerous Goods by Inland Waterways [ ADN ]
Accord européen du 26 mai 2000 relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures [ ADN ]

Additional Protocol concerning the replacement of the Multilateral Agreement relating to Route Charges of 12 February 1981 by the relevant provisions of the consolidated text of the EUROCONTROL International Convention relating to Cooperation for the Safety of Air navigation as amended at Brussels in 1997, including its Annex IV
Protocole additionnel concernant le passage du régime de l'Accord multilatéral relatif aux redevances de route du 12 février 1981 au régime des dispositions pertinentes de la version coordonnée du texte de la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne Eurocontrol amendée à Bruxelles en 1997, y compris son annexe IV

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For the category of civilian crew of ships navigating in international inland waterways the current provisions would be maintained as from Member States' notifications it can be seen that Member States having the Rhine or the Danube flowing across their territories follow divergent practices with regard to the exemption or visa requirement applicable to this category.
Pour la catégorie intitulée « équipage civil de navires opérant sur les voies fluviales internationales », les dispositions actuelles sont maintenues puisque les notifications reçues des États membres indiquent que ceux dont le territoire est traversé par le Rhin ou le Danube ont des pratiques divergentes en matière d’exemption ou d’imposition de l’obligation de visa applicable à cette catégorie.

In accordance with the principle of subsidiarity, the provisions of this Directive should not affect Member States’ entitlement to lay down such requirements as they may deem necessary concerning navigation on certain waters for the purpose of protection of the environment, including from noise pollution, the fabric of waterways, and ensuring safety of waterways, provided that those provisions do not require modification to the watercraft which is in conformity with this Directive and that those provisions are justified and proportionate to the objectives to be achieved.
Conformément au principe de subsidiarité, les dispositions de la présente directive ne devraient pas affecter le droit des États membres d’arrêter les exigences qu’ils peuvent juger nécessaires en matière de navigation sur certaines eaux afin de protéger l’environnement, notamment contre la pollution sonore, et la configuration des voies navigables et afin d’assurer la sécurité sur celles-ci, sous réserve que ces dispositions n’exigent pas de modifier des bateaux qui sont conformes à la présente directive et qu’elles soient justifiées et proportionnées à l’objectif fixé.

This Directive shall not prevent Member States from adopting provisions concerning navigation on certain waters for the purpose of protection of the environment, the fabric of waterways, and ensuring safety of waterways, provided that those provisions do not require modification to watercraft conforming to this Directive and that those provisions are justified and proportionate.
La présente directive n’empêche pas les États membres d’adopter des dispositions concernant la navigation sur certaines eaux afin de protéger l’environnement, la configuration des voies navigables et d’assurer la sécurité sur celles-ci, sous réserve que ces dispositions n’obligent pas à modifier des bateaux qui sont conformes à la présente directive et qu’elles soient justifiées et proportionnées.

58% of the freight transported is carried by road, 25% by rail and 17% by internal navigable waterways.
58 % du transport de fret se fait par route, 25 % par rail et 17 % par voies intérieures navigables.

Under these circumstances, railway transport and above all internal navigable waterways and short sea routes, as well as comodality, have undoubted advantages for decreasing the pressure on road infrastructures.
Dans ces conditions, le transport par rail et surtout les voies navigables intérieures et les courtes routes maritimes, ainsi que la comodalité, présentent des avantages irréfutables pour réduire la pression sur les infrastructures routières.

Following Romania and Bulgaria’s accession to the EU, almost the entire length of the Danube has become an internal navigable waterway.
Après l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l'UE, quasi toute la longueur du Danube est devenue une voie intérieure navigable.

supply to RIS users all relevant data concerning navigation and voyage planning on inland waterways.
fournissent aux utilisateurs des SIF toutes les données pertinentes concernant la navigation et les plans de voyage sur les voies navigables.

B.Internal waterways transport(b)freight transportation(c)rental of vessels with crew(f)supporting services for internal waterway transport | (1) (3)None, other than measures based upon existing or future agreements on access to inland waterways (incl. agreements following the Rhine-Main-Danube link), which reserve some traffic rights for operators based in the countries concerned and meeting nationality criteria regarding ownership.
B.Transport par voies et plans d'eau navigablesb)Transport de marchandisesc)Location de navires avec équipagef)Services de soutien au transport par voies et plans d'eau navigables | 1) 3)Néant, à l'exception des mesures fondées sur des accords existants ou à venir sur l'accès aux voies navigables intérieures (y compris les accords portant sur l'axe Rhin-Main-Danube), qui réservent certains droits de trafic aux opérateurs basés dans les pays concernés et satisfaisant à des critères de nationalité concernant la propriété.