Traduction de «Neighbouring seed-producing crops » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

neighbouring seed-producing crops
cultures voisines porte-graines

seed-producing crops
cultures productrices de semences

field inspections on seed-producing crops
inspections sur pied des cultures productrices de semences

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Council Decision 2003/17/EC of 16 December 2002 on the equivalence of field inspections carried out in third countries on seed-producing crops and on the equivalence of seed produced in third countries.
Décision 2003/17/CE du Conseil du 16 décembre 2002 concernant l'équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences effectuées dans des pays tiers et l'équivalence des semences produites dans des pays tiers.

In that case, the measures shall ensure that the green cover cannot be used for seed production and that it cannot be used for agricultural purposes before 31 August or, before 15 January thereafter, to produce crops for marketing.
Dans ce cas, les mesures doivent garantir que la couverture végétale ne peut être destinée à la production des semences et qu’elle ne peut être utilisée à des fins agricoles avant le 31 août, ni donner lieu, jusqu'au 15 janvier suivant, à une production végétale destinée à être commercialisée.

"– support schemes for farmers producing durum wheat, protein crops, rice, nuts, energy crops, starch potatoes, milk, seeds, arable crops, sheep meat and goat meat, beef and veal and grain legumes, and for farmers maintaining olive groves and banana plantations".
- 1) À l'article 1 er , le quatrième tiret est remplacé par le texte suivant: "– des régimes de soutien pour les agriculteurs produisant du blé dur, des protéagineux, du riz, des fruits à coque, des cultures énergétiques, des pommes de terre féculières, du lait, des semences, des grandes cultures, de la viande ovine et caprine, de la viande bovine, des légumineuses à grains, du coton, du tabac, du houblon ainsi que pour les agriculteurs entretenant des oliveraies et des bananeraies".

Queiró (PPE-DE ), in writing (PT) I voted in favour of the proposal for a Council directive on seed produced in third countries, because I feel that this proposal – aimed at simplifying procedures in the area of official certification of seed, at widening the scope of field inspections to all crops producing certified seed and at widening the scope of equivalence of EU seed to all types of seed produced in third countries – is a positive step and I believe that it does not harm the interests of Portuguese farmers and consumers.
Queiró (PPE-DE ), par écrit . - (PT) J’ai voté en faveur de la proposition de directive du Conseil relative aux semences produites dans les pays tiers parce que, selon moi, cette proposition - visant à simplifier les procédures dans le domaine de la certification officielle des semences, à élargir le champ d’application des inspections sur pied à toutes les cultures productrices de semences certifiées et celui de l’équivalence des semences de l’UE à tous les types de semences produites dans les pays tiers - constitue une mesure positive qui, d’après moi, ne porte pas préjudice aux intérêts des agriculteurs et consommateurs portugais.

Queiró (PPE-DE), in writing (PT) I voted in favour of the proposal for a Council directive on seed produced in third countries, because I feel that this proposal – aimed at simplifying procedures in the area of official certification of seed, at widening the scope of field inspections to all crops producing certified seed and at widening the scope of equivalence of EU seed to all types of seed produced in third countries – is a positive step and I believe that it does not harm the interests of Portuguese farmers and consumers.
Queiró (PPE-DE), par écrit. - (PT) J’ai voté en faveur de la proposition de directive du Conseil relative aux semences produites dans les pays tiers parce que, selon moi, cette proposition - visant à simplifier les procédures dans le domaine de la certification officielle des semences, à élargir le champ d’application des inspections sur pied à toutes les cultures productrices de semences certifiées et celui de l’équivalence des semences de l’UE à tous les types de semences produites dans les pays tiers - constitue une mesure positive qui, d’après moi, ne porte pas préjudice aux intérêts des agriculteurs et consommateurs portugais.

Accordingly, the proposal for a directive, which covers four sectors of production (fodder plant seed, cereal seed, beet seed and the seed of oil and fibre plants), might contribute to the desired move towards simplification, and widen the scope of field inspections under official supervision to all crops and increase the scope of ‘equivalence’ of EU seed to all types of seed produced in third countries.
En conséquence, la proposition de directive, qui couvre quatre secteurs de la production (semences de plantes fourragères, semences de céréales, semences de betteraves et semences de plantes oléagineuses et à fibres), pourrait contribuer à l’effort de simplification souhaité et élargir le champ d’application des inspections sur pied sous contrôle officiel à toutes les cultures de même que celui de «l’équivalence» des semences communautaires à tous les types de semences produites dans les pays tiers.

support schemes for farmers producing durum wheat, protein crops, rice, nuts, energy crops, starch potatoes, milk, seeds, arable crops, sheep meat and goat meat, beef and veal, grain legumes, cotton, tobacco, hops, as well as for farmers maintaining olive groves".
des régimes de soutien pour les agriculteurs produisant du blé dur, des protéagineux, du riz, des fruits à coque, des cultures énergétiques, des pommes de terre féculières, du lait, des semences, des grandes cultures, de la viande ovine et caprine, de la viande bovine, des légumineuses à grains, du coton, du tabac et du houblon ainsi que pour les agriculteurs entretenant des oliveraies".

- support schemes for farmers producing durum wheat, protein crops, rice, nuts, energy crops, starch potatoes, milk, seeds, arable crops, sheep meat and goat meat, beef and veal and grain legumes.
- des régimes de soutien pour les agriculteurs produisant du blé dur, des protéagineux, du riz, des fruits à coque, des cultures énergétiques, des pommes de terre féculières, du lait, des semences, des grandes cultures, de la viande ovine et caprine, de la viande bovine et des légumineuses à grains.

Where an operator runs several production units in the same area, the units producing crops or crop products not covered by Article 1, together with storage premises for input products (such as fertilisers, plant protection products, seed) must also be subject to the general inspection arrangements laid down in the general provisions of this Annex as well as to the specific inspections provisions as regards points 1, 2, 3, 4 and 6 of the general provisions.
Lorsqu'un opérateur exploite plusieurs unités de production dans la même zone, les unités produisant des végétaux ou des produits végétaux non visés à l'article 1er, ainsi que les lieux de stockage destinés aux intrants (tels que les engrais, les produits phytopharmaceutiques et les semences) doivent également être soumis aux dispositions générales de contrôle établies dans les dispositions générales de la présente annexe, ainsi qu'aux dispositions particulières de contrôle pour ce qui concerne les points 1, 2, 3, 4 et 6 des dispositions générales.

Will the Commission indicate how it intends to build on the positive commitment given on 4 October 1999 by one of the US companies at the forefront of GM food development, that it does not intend to commercialise the so-called ‘terminator’ technology, which can be used to ensure that crops produce sterile seeds, thereby depriving farmers of the right to hold over seed produced in one growing season for use in the next, and which can have particularly serious consequences for subsistence farmers?
La Commission peut-elle indiquer comment elle entend agir à la suite de l'engagement concret pris le 4 octobre 1999 par l'une des sociétés américaines à la pointe du développement d'aliments génétiquement modifiés, selon lequel cette société n'envisage pas de commercialiser la technologie "Terminator" dont l'utilisation permet d'obtenir que des plantes produisent des semences stériles, ce qui prive les exploitants agricoles du droit de conserver les semences produites au cours d'une saison pour les utiliser la saison suivante et peut avoir des conséquences particulièrement graves pour les exploitants pratiquant une agriculture de subsistance ?