Vertaling van "Network Independent Experts on Fundamental Rights " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Network of Independent Experts on Fundamental Rights
réseau d’experts indépendants en matière de droits fondamentaux

Independent Expert on Human Rights for Somalia
Expert indépendant des droits de l'homme pour la Somalie

Independent expert of the Commission on Human Rights on human rights and extreme poverty
Expert indépendant de la Commission des droits de l'homme sur les droits de l'homme et l'extrême pauvreté

Independent expert of the Commission on Human Rights on the right to development
Expert indépendant de la Commission des droits de l'homme sur le droit au développement

Independent Expert on the Situation of Human Rights in Azerbaijan
Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en Azerbaïdjan

Independent Expert on the Situation of Human Rights in Armenia
Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en Arménie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. A consultative forum shall be established by the Agency to assist the executive director and the management board with independent advice in fundamental rights matters.
1. Un forum consultatif est créé par l'Agence pour assister le directeur exécutif et le conseil d'administration par des conseils fournis en toute indépendance dans les matières concernant les droits fondamentaux.

The EU network of independent experts on fundamental rights presents its 2005 report and a thematic comment on the rights of the child
Le Rapport du Réseau d'experts indépendants sur la protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne pour l'année 2005 et l'observation thématique sur les droits des enfants

Once the Fundamental Rights Agency becomes operational which is expected to happen as of 2007, the EU Network of Independent Experts on Fundamental Rights would become one of the networks used by the Agency to gather data, expertise and information on the situation concerning fundamental rights in the Union.
Dès que l’Agence de droits fondamentaux sera opérationnelle, ce qui est prévu en 2007, le réseau d’experts indépendants en matière de droits fondamentaux deviendra l'un des réseaux utilisés par l'agence pour recueillir des données, des avis et des informations sur la situation relative aux droits fondamentaux dans l'Union.

The EU Network of Independent Experts on Fundamental Rights presents its Report on the situation of fundamental rights in the European Union in 2004
Le réseau d’experts indépendants en matière de droits fondamentaux de l’UE présente son rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne en 2004

The European Union Network of Independent Experts on Fundamental Rights, set up by the Commission at the request of the European Parliament in 2002, has presented its report for 2004.
Le réseau d'experts indépendants en matière de droits fondamentaux de l’Union européenne, établi par la Commission à la demande du Parlement européen en 2002, a présenté son rapport pour 2004.

Second report by a group of independent experts on the protection of fundamental rights in the Union The network of independent experts on fundamental rights, set up by the Commission at the request of the European Parliament in 2002, has just presented its report for 2003 to Mr António Vitorino, the Commissioner responsible for Justice and Home Affairs. For the first time, the report covers the 25 Member States of the European Union.
Deuxième rapport d'un groupe d'experts indépendants sur la protection des droits fondamentaux dans l'Union Le réseau d’experts indépendants en matière de droits fondamentaux, créé par la Commission en 2002 à la demande du Parlement européen, vient de transmettre à M. António Vitorino, Commissaire chargé de la Justice et des Affaires Intérieures, son rapport relatif à l’année 2003, qui, fait nouveau, couvre les 25 Etats membres de l’Union européenne.

To that end, the Agency shall establish a cooperation network (Fundamental Rights Platform), composed of non-governmental organisations dealing with human rights, trade unions and employer's organisations, relevant social and professional organisations, churches, religious, philosophical and non-confessional organisations, universities and other qualified experts of European and international bodies and organisations.
À cet effet, l'Agence établit un réseau de coopération («plate-forme des droits fondamentaux») constitué d'organisations non gouvernementales de défense des droits de l'homme, de syndicats et d'organisations patronales, d'organisations socioprofessionnelles compétentes, d'églises, d'organisations religieuses, philosophiques et non confessionnelles, d'universités et d'autres experts compétents d'organisations et d'organes européens et internationaux.

[3] See the report on the situation of fundamental rights in the European Union and the Member States in 2002, presented to the European Commission by the European Network of Independent Experts on 31 March 2003 ( [http ...]
[3] Voir sur ce point au rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne et ses Etats membres en 2002 soumis à la Commission européenne par le réseau européen d'experts indépendants sur le droits fondamentaux le 31 mars 2003

In its 2000 report on the fundamental rights situation in the European Union, [9] Parliament recommended establishing a network of authoritative fundamental rights experts to provide a high degree of expertise regarding each of the Union Member States.
Dans son rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne de l'année 2000, le Parlement européen [9] avait recommandé la mise en réseau d'experts faisant autorité en matière de droits fondamentaux pour assurer un degré élevé d'expertise en ce qui concerne chacun des Etats membres et l'Union européenne.

In addition, the Commission consulted national equality bodies[7], the European Network of Equality Bodies (Equinet), the EU Fundamental Rights Agency, social partners[8], civil society organisations[9] and the European Network of Legal Experts in the Non-discrimination Field[10].
En outre, la Commission a consulté des organismes nationaux de promotion de l’égalité[7], le Réseau européen des organismes de promotion de l’égalité (Equinet), l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, des partenaires sociaux[8], des organisations de la société civile[9] et le Réseau européen des experts juridiques en matière de non-discrimination[10].