Traduction de «Network waste disposal installations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

network of waste disposal installations
réseau d'installations d'élimination des déchets

waste disposal installations | waste disposal plants
installation d'élimination des déchets

disposal installation | waste disposal installation
installation d'élimination

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This directive introduces a definition of waste, obliges Member States to establish adequate networks of waste disposal installations, introduces a waste management hierarchy promoting waste prevention over its recovery, with disposal as the last recourse.
Cette directive introduit une définition des déchets, impose aux États membres de mettre en place un réseau adéquat d’installations d’élimination des déchets et introduit une hiérarchie de gestion des déchets accordant la priorité à la prévention des déchets de préférence à la valorisation, l’élimination constituant le dernier recours.

Waste disposal installations for the incineration, chemical treatment as defined in Annex I to Directive 2008/98/EC of the European Parliament and of the Council of 19 November 2008 on waste under heading D9, or landfill of hazardous waste, as defined in point 2 of Article 3 of that Directive.
Installations d’élimination des déchets dangereux, tels que définis à l’article 3, point 2, de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets , par incinération, traitement chimique, tel que défini à l’annexe I, point D 9, de ladite directive, ou mise en décharge.

Waste disposal installations for the incineration or chemical treatment as defined in Annex I to Directive 2008/98/EC under heading D9 of non-hazardous waste with a capacity exceeding 100 tonnes per day.
Installations d’élimination des déchets non dangereux par incinération ou traitement chimique, tels que définis à l’annexe I, point D 9, de la directive 2008/98/CE, d’une capacité de plus de 100 tonnes par jour.

(EN) As the honourable Member pointed out, in November 2009 the Commission decided to refer Bulgaria to the European Court of Justice for the failure to establish an integrated and adequate network of waste disposal installations as required by the Waste Framework Directive and in April 2010 Bulgaria submitted to the Commission a major project application ‘Integrated System of Municipal Waste Treatment Facilities for Sofia Municipality’.
Comme la députée l’a souligné, en novembre 2009, la Commission a décidé d’introduire un recours à l’encontre de la Bulgarie auprès de la Cour de justice européenne pour non-création d’un réseau intégré et adéquat d’installations d’élimination des déchets, tel que prévu par la directive-cadre sur les déchets , et, en avril 2010, la Bulgarie a soumis à la Commission une demande de financement pour un projet de grande envergure, intitulée «Integrated System of Municipal Waste Treatment Facilities for Sofia Municipality» (système intégré des installations municipales de traitement de l’eau pour la municipalité de Sofia).

The Commission has decided to refer Bulgaria to the Court for its failure to comply with Article 5 of the Directive on waste (Waste Framework Directive) obliging the Member States to establish an integrated and adequate network of waste disposal installations.
La Commission a décidé de lancer une action contre la Bulgarie devant la Cour de justice pour son non-respect de l’article 5 de la directive sur les déchets (directive-cadre sur les déchets), qui impose aux États membres de mettre en place un réseau intégré et adéquat d’infrastructures d’élimination des déchets.

Account should also be taken of the requirement laid down in Directive 2006/12/EC, whereby Member States are to establish an integrated and adequate network of waste disposal installations, in order to enable the Community as a whole to become self-sufficient in waste disposal and the Member States to move towards that aim individually, taking into account geographical circumstances or the need for specialised installations for certain types of waste.
Il faut en outre tenir compte de l'exigence prévue par la directive 2006/12/CE en vertu de laquelle les États membres doivent établir un réseau intégré et adéquat d'installations d'élimination des déchets, afin de permettre à la Communauté dans son ensemble d'être autosuffisante en matière d'élimination des déchets et aux États membres de tendre individuellement vers ce but, en tenant compte des circonstances géographiques ou du besoin d'installations spécialisées pour certains types de déchets.

Account should also be taken of the requirement laid down in Directive 75/442/EEC, whereby Member States are to establish an integrated and adequate network of waste disposal installations, in order to enable the Community as a whole to become self-sufficient in waste disposal and the Member States to move towards that aim individually, taking into account geographical circumstances or the need for specialised installations for certain types of waste.
Il faut en outre tenir compte de l'exigence prévue par la directive 75/442/CEE en vertu de laquelle les États membres doivent établir un réseau intégré et adéquat d'installations d'élimination des déchets, afin de permettre à la Communauté dans son ensemble d'être autosuffisante en matière d'élimination des déchets et aux États membres de tendre individuellement vers ce but, en tenant compte des circonstances géographiques ou du besoin d'installations spécialisées pour certains types de déchets.

(16 ) Account should also be taken of the requirement laid down in Council Directive 75/442/EEC of 15 July 1975 on waste , under which Member States are to establish an integrated and adequate network of waste disposal installations, in order to enable the Community as a whole to become self-sufficient in waste disposal and the Member States to move towards that aim individually, taking into account geographical circumstances or the need for specialised installations for certain types of waste.
16. Il faut également tenir compte de l'exigence prévue par la directive 75/442/CEE , en vertu de laquelle les États membres doivent mettre en place un réseau intégré et adéquat d'installations d'élimination des déchets, afin de permettre à la Communauté dans son ensemble d'assurer elle-même l'élimination de ses déchets et aux États membres de tendre individuellement vers ce but en tenant compte des conditions géographiques ou du besoin d'installations spécialisées pour certains types de déchets.

This convention makes it compulsory for vessels to dispose of their waste while in the port of call, in the port waste-disposal installations intended for the purpose, and, in return, requires the signatory states to construct appropriate installations.
Cette convention impose aux navires de déposer leurs déchets, lors des escales, dans les installations de réception portuaires prévues à cet effet, et en échange demande aux États parties de mettre en place les installations adéquates.