Traduction de «New Brunswick Tax on Large Corporations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

New Brunswick Tax on Large Corporations - Agreement Among Related Corporations
Impôt des grandes sociétés du Nouveau-Brunswick - Convention entre sociétés liées

New Brunswick Tax on Large Corporations
Impôt des grandes sociétés du Nouveau-Brunswick

Nova Scotia Tax on Large Corporations - Agreement Among Related Corporations
Impôt des grandes sociétés de la Nouvelle-Écosse - convention entre sociétés liées

Corporation of Translators and Interpreters of New Brunswick | CTINB [Abbr.]
Corporation des traducteurs et interprètes du Nouveau Brunswick | CTINB [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Given their limited resources and experience, small and newly created businesses suffer more from high compliance costs arising from complex tax legislation and cumbersome tax reporting procedures than large corporations do.
Compte tenu du caractère limité de leurs ressources et de leur expérience, les petites entreprises et les entités de création récente pâtissent davantage que les grandes sociétés des coûts élevés de mise en conformité dus à une législation fiscale complexe et à la lourdeur des procédures de déclaration.

The Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB) in particular offers a good basis to address the key challenges and provide a sustainable, robust and fair framework for taxing all large businesses in the future.
L'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS), en particulier, offre une bonne base pour relever les grands défis et fournir un cadre durable, solide et équitable pour l'imposition de l'ensemble des grandes entreprises à l'avenir.

That is what we want to achieve in Nova Scotia. However in the interim we do not want to lose, in Nova Scotia, Newfoundland, New Brunswick or any recipient province, 81% or 81 cents of every dollar on clawbacks. That would prevent provinces like Nova Scotia and New Brunswick from reducing their corporate tax burden and debt burden and from effectively embracing the opportunities of the new economy.
Nous voulons faire la même chose en Nouvelle-Écosse, mais en attendant, cette province, comme Terre-Neuve ou le Nouveau-Brunswick ou toute autre province bénéficiaire, ne veut pas perdre les 81 p. 100, ou 81¢ de chaque dollar récupéré, car cela empêcherait des provinces comme la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick de réduire le fardeau fiscal des sociétés, d'alléger leur dette et d'exploiter efficacement les débouchés de la nouvelle économie.

In the late seventies we had a 36% corporate sales tax for large corporations in both the U.S. and Canada.
À la fin des années 1970, le taux d'imposition des grandes sociétés se montait à 36 p. 100 aux États-Unis et au Canada.

New measures against corporate tax avoidance // Brussels, 28 January 2016
Nouvelles mesures contre l'évasion fiscale des entreprises // Bruxelles, le 28 janvier 2016

Press release - Fair Taxation: Commission presents new measures against corporate tax avoidance
Communiqué de presse – Justice fiscale: la Commission présente de nouvelles mesures contre l'évasion fiscale des entreprises

This package sets out a new international approach to corporate tax reform, aimed at preventing corporate tax avoidance and re-aligning taxation to the place of real economic activity.
Ce paquet définit une nouvelle approche internationale de la réforme de l'impôt sur les sociétés visant à prévenir l'évasion fiscale des entreprises et à faire en sorte que celles-ci soient imposées là où se situe leur activité économique réelle.

[English] On corporate tax rates, the bill increases the refundable tax on investment income of Canadian controlled private corporations. It increases the rate of part IV tax on dividends received by private corporations and increases the capital taxes on large corporations and financial institutions.
[Traduction] Taux d'imposition applicables aux sociétés: le projet de loi augmente l'impôt remboursable applicable au revenu de placement des sociétés privées sous contrôle canadien; accroît le taux de l'impôt de la partie IV applicable aux dividendes que reçoivent les sociétés privées et il augmente l'impôt sur la capital des grandes sociétés et des institutions financières.

This has happened with increased taxes on large corporations, a surtax on corporate profits, and a tax on deposit taking institutions.
C'est ce qui se produit, puisque le gouvernement augmente les impôts des grosses sociétés, applique une surtaxe sur les profits des sociétés et fait payer une taxe aux institutions de dépôt.

Banks pay income taxes and are subject to two federal capital taxes, the large corporations tax which applies to all corporations with more than $10 million of capital, and the financial institutions capital tax.
Elles paient de l'impôt sur le revenu et sont assujetties à deux impôts fédéraux sur le capital: l'impôt des grandes sociétés, qui s'applique à toutes les sociétés ayant un capital supérieur à dix millions de dollars, et l'impôt sur le capital des institutions financières.