For new highly efficient power plants which are CCS-ready but do not start implementing the full CCS chain before 2020 and for which aid is granted after a genuinely competitive bidding process that promotes (i) the most environmentally-friendly power generation technologies in the new plant resulting in lower CO2 emissions compared to the state-of-the-art technology and (ii) competition on the electricity generation market, the aid must not exceed 10 % of the eligible costs.
Les aides en faveur des nouvelles centrales à haut rendement aptes au CSC pour lesquelles la mise en œuvre de la chaîne CSC complète ne démarre pas avant 2020, accordées à l'issue d'une procédure d'appel d'offres réellement concurrentielle encourageant i) l'utilisation des technologies de production d'électricité les plus respectueuses de l'environnement dans la nouvelle centrale, entraînant une réduction des émissions de CO2 par rapport aux technologies les plus perfectionnées, et ii) la concurrence sur le marché de la production d'électricité sont, quant à elles, plafonnées à 10 % des coûts éligibles.