Traduction de «Ninth Meeting the Parties to the Montreal Protocol » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Ninth Meeting of the Parties to the Montreal Protocol
neuvième réunion des Parties au Protocole de Montréal

First Meeting of the Parties to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer
Première réunion des Parties au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

Meeting of the Parties to the Montreal Protocol
Réunion des Parties au Protocole de Montréal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

68. Welcomes the EU discussion paper submitted to the Parties to the Montreal Protocol on enabling a global HFC phase-down and, in this context, calls on the Commission and the Member States to submit a formal proposal for amendment for consideration at the 27th meeting of the Parties to the Montreal Protocol, to be held in 2015;
68. accueille favorablement le document de discussion de l'Union européenne soumis aux parties au protocole de Montréal pour une élimination progressive des HFC à l'échelle mondiale et, dans ce contexte, invite la Commission et les États membres à présenter une proposition formelle de modification à examiner lors de la 27 réunion des parties au protocole de Montréal qui se tiendra en 2015;

7. Notes that during the last meeting of the Parties to the Montreal Protocol, the Commission, as negotiator for the EU, supported the principle of the North American and Federated States of Micronesia's proposals to phase down HFCs and to destroy HFC-23 produced as a by-product, and that at the last conference of the Parties to the UNFCCC in Cancun the EU put forward a proposal for a decision that commits Parties to pursuing agreement on this issue under the Montreal Protocol without prejudice to the scope of the UNFCCC;
7. observe que lors de la dernière réunion des parties au protocole de Montréal, la Commission, en tant que négociateur pour l'Union européenne, a appuyé le principe des propositions de l'Amérique du Nord et des États fédérés de Micronésie, qui consistent à réduire les HFC et de détruire le HFC-23 sous-produit, et observe également que lors de la dernières conférence des parties à la CCNUCC à Cancun, l'Union européenne a présenté une proposition de décision engageant les parties à rechercher un accord sur cette question au titre du protocole de Montréal, sans préjudice de la portée de la CCNUCC;

7. Notes that during the last meeting of the Parties to the Montreal Protocol, the Commission, as negotiator for the EU, supported the principle of the North American and Federated States of Micronesia’s proposals to phase down HFCs and to destroy HFC-23 produced as a by-product, and that at the last conference of the Parties to the UNFCCC in Cancun the EU put forward a proposal for a decision that commits Parties to pursuing agreement on this issue under the Montreal Protocol without prejudice to the scope of the UNFCCC;
7. observe que lors de la dernière réunion des parties au protocole de Montréal, la Commission, en tant que négociateur pour l'Union européenne, a appuyé le principe des propositions de l'Amérique du Nord et des États fédérés de Micronésie, qui consistent à réduire les HFC et de détruire le HFC-23 sous-produit, et observe également que lors de la dernières conférence des parties à la CCNUCC à Cancun, l'Union européenne a présenté une proposition de décision engageant les parties à rechercher un accord sur cette question au titre du protocole de Montréal, sans préjudice de la portée de la CCNUCC;

However, exports of substances other than methyl bromide and HCFCs to States which are parties to the Montreal Protocol will be authorised (under an export licence issued by the Commission) to the extent allowed by the Montreal Protocol, and if such exports are necessary to meet those States' basic or essential domestic requirements.
Toutefois, l’exportation des substances autres que le bromure de méthyle et les HCFC sera autorisée vers les États parties au protocole de Montréal (par une autorisation d’exportation délivrée par la Commission) dans la mesure où le protocole le permet et si ceci est nécessaire afin de répondre aux besoins intérieurs fondamentaux ou essentiels de ces États.

– having regard to the 11th Conference of Parties to the United Nations Framework Convention on Climate Change and to the parallel first meeting of Parties to its Kyoto Protocol, both held in Montreal in December 2005,
— vu la 11e conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique et la première réunion parallèle des parties à son protocole de Kyoto, qui se sont tenues à Montréal en décembre 2005,

Additional measures for the protection of the ozone layer were adopted by the Parties to the Protocol, most recently at their meeting in Montreal in September 2007 and in Doha in November 2008.
Des mesures supplémentaires de protection de la couche d’ozone ont été adoptées par les parties au protocole, en dernier lieu lors de leurs réunions à Montréal en septembre 2007 et à Doha en novembre 2008.

(3) Additional measures for the protection of the ozone layer were adopted by the Parties to the Montreal Protocol at their seventh meeting in Vienna in December 1995 and at their ninth meeting in Montreal in September 1997, in which the Community participated.
(3) Des mesures supplémentaires de protection de la couche d'ozone ont été adoptées par les parties au protocole de Montréal lors de leur septième réunion, à Vienne, en décembre 1995, et lors de leur neuvième réunion à Montréal en septembre 1997, auxquelles la Communauté a participé.

(17) Decision X/8 of the 10th meeting of the Parties to the Montreal Protocol encourages Parties to take measures actively, as appropriate, to discourage the production and marketing of new ozone-depleting substances and in particular of bromochloromethane.
(17) La décision X/8 de la dixième conférence des parties au protocole de Montréal incite les parties à prendre rapidement des mesures, le cas échéant, pour décourager la production et la commercialisation de nouvelles substances qui appauvrissent la couche d'ozone et en particulier du bromochlorométhane.

Decision VI/13 of the Meeting of the Parties to the Montreal Protocol provides that the evaluation of alternatives to hydrochlorofluorocarbons should take into account such factors as ozone-depleting potential, energy efficiency, potential flammability, toxicity and global warming and the potential impacts on the effective use and phase-out of chlorofluorocarbons and halons.
La décision VI/13 de la conférence des parties au protocole de Montréal prévoit que, dans l'évaluation des produits de remplacement des hydrochlorofluorocarbures, il convient de tenir compte de facteurs tels que le potentiel d'appauvrissement de l'ozone, le rendement énergétique, le potentiel d'inflammabilité, la toxicité, le réchauffement général de la planète et les incidences éventuelles sur l'utilisation et l'élimination efficaces des chlorofluorocarbures et des halons.

Two weeks ago, in the Beijing meeting of the parties to the Montreal Protocol, the Community succeeded in introducing such measures into the Protocol.
Il y a deux semaines, au cours de la réunion, à Pékin, des pays qui ont signé le protocole de Montréal, la Communauté a réussi à introduire ces mesures dans le protocole.