Traduction de «Nisga'a private lands » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Nisga'a private lands
terres privées Nisga'a

Nisga'a village lands
terres de village Nisga'a

Nisga'a public lands
terres publiques Nisga'a

private land
propriété foncière privée

private land mobile radio | PMR [Abbr.]
radio mobile terrestre privée | PMR [Abbr.]

freehold land | land in private ownership
terre en propriété

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

To reduce the burden on private forest owners, as well as traders and household industries/craftsmen/artisans fully depending on timber from privately owned/privately utilized forests (private land permit), such operators are allowed in clearly described cases to issue a Supplier's Declaration of Conformity as an alternative to obtaining an SVLK certification (see paragraph 5.2 below for more detail).
Afin de réduire la charge qui pèse sur les propriétaires forestiers privés, ainsi que sur les négociants et les entreprises familiales/artisanales dépendant intégralement de bois issu de forêts privées/faisant l'objet d'une exploitation privée (permis applicable aux terres privées), ces opérateurs sont autorisés, dans des cas bien précis, à délivrer une déclaration de conformité des fournisseurs en remplacement d'une certification SVLK (voir point 5.2 ci-dessous pour de plus amples informations).

Private land or forest owner can prove ownership or use rights of the land.
Le propriétaire de forêts ou de terres privées peut prouver sa qualité ou son droit d'usage des terres

Private land or forest owner can prove ownership or use rights of the land.
Le propriétaire de forêts ou de terres privées peut prouver sa qualité ou son droit d'usage des terres.

Support under Article 22(1)(a) shall be granted to public and private land-holders- and their associations and shall cover the costs of establishment and an annual premium per hectare to cover the costs of agricultural income foregone and maintenance, including early and late cleanings, for a maximum period of twelve years.
1. L'aide prévue à l'article 22, paragraphe 1, point a), est accordée aux propriétaires terriens privés et publics et à leurs associations, et concerne les coûts d'installation et une prime annuelle par hectare destinée à couvrir les pertes de revenus agricoles et les coûts d'entretien, y compris les éventuels nettoyages anticipés et tardifs, pour une période maximale de douze ans.

1. Support under Article 22(1)(a) shall be granted to private land-owners and tenants, municipalities and their associations and shall cover the costs of establishment and an annual premium per hectare to cover the costs of maintenance, including early and late cleanings, for a maximum period of fifteen years.
1. L'aide au titre de l'article 22, paragraphe 1, point a), est accordée aux propriétaires et locataires fonciers privés, aux municipalités et à leurs associations, et concerne les coûts d'établissement et une prime annuelle par hectare destinée à couvrir les coûts d'entretien, y compris les éventuels nettoyages anticipés et tardifs, pour une période maximale de quinze ans.

1. Support under Article 22(1)(a) shall be granted to private land-owners and tenants, municipalities and their associations and shall cover the costs of establishment and an annual premium per hectare to cover the costs of maintenance, including early and late cleanings, for a maximum period of ten years.
1. L'aide au titre de l'article 22, paragraphe 1, point a), est accordée aux propriétaires et locataires fonciers privés, aux municipalités et à leurs associations, et concerne les coûts d'établissement et une prime annuelle par hectare destinée à couvrir les coûts d'entretien, y compris les éventuels nettoyages anticipés et tardifs, pour une période maximale de dix ans.

12. Stresses that further development and maintenance of the Natura 2000 network should be achieved preferably not through land acquisition but through long-term management contracts with farmers and other private land-users.
12. souligne que le développement et l'entretien futurs du réseau Natura 2000 devraient passer de préférence, non pas par des achats de terrains, mais par des contrats de gestion à long terme à conclure avec les agriculteurs et d'autres professionnels privés exploitant la terre.

Many of the problems that affect these farmers are substantially concerned with one of the bases of the dominant economic model in Europe; private land ownership and the forms of land transfer.
Bon nombre des problèmes qui touchent ces agriculteurs sont substantiellement liés à certains fondements du modèle économique qui prédomine en Europe, à savoir la propriété privée de la terre et ses formes de transfert.

(23) Providers of public telecommunications networks require access to pathways across public and private property to place facilities needed to reach the end users. The telecommunications organizations in many Member States enjoy legal privileges to install their network on public and private land, without charge or at charges set simply to recover incurred costs. If Member States do not grant similar possibilities to new licensed operators to enable them to roll out their network, this would delay them and in certain areas be tantamount to maintaining exclusive rights in favour of the telecommunications organization.
(23) considérant que les opérateurs de réseaux publics de télécommunications ont besoin de pouvoir passer à travers des propriétés publiques et privées afin d'y déployer leurs réseaux vers les utilisateurs finals; que les organismes de télécommunications bénéficient dans de nombreux États membres de privilèges légaux pour installer leurs réseaux sur des terrains publics et privés, sans frais ou contre simple remboursement des coûts occasionnés; que, si les États membres n'accordaient pas de droits similaires aux nouveaux opérateurs autorisés pour leur permettre de déployer leurs réseaux, cela les retarderait et reviendrait dans certains domaines à maintenir de facto des droits exclusifs en faveur des organismes de télécommunications;