Traduction de «Non-Profit 2% Write-Down Housing Program » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Non-Profit 2% Write-Down Housing Program
Programme de logement sans but lucratif (réduction d'intérêt à 2 %)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

11. Highlights the need to ensure that social housing construction and renovation is conducted with a view to achieving energy efficiency objectives and standards; while respecting the principle of subsidiarity, asks the Member States and all stakeholders to take account of social housing in their national reform programmes and in the shaping of strategic priorities under partnership agreements in the upcoming programming period 2014-2020; reminds the Member States, in this context, of the provisions laid down in Article 20 of Directive 2012/27/EU on Energy Efficiency;
11. souligne la nécessité de garantir que la construction et la rénovation de logements sociaux soient réalisées dans le but d'atteindre les objectifs et les normes en matière d'efficacité énergétique; tout en respectant le principe de subsidiarité, demande aux États membres ainsi qu'à toutes les parties prenantes de tenir compte du logement social dans leurs programmes nationaux de réforme et dans l'élaboration des priorités stratégiques au titre des accords de partenariat pendant la prochaine période de programmation 2014-2020; rappelle à cet égard aux États membres les dispositions prévues par l'article 20 de la directive 2012/27/UE sur l'efficacité énergétique;

T. whereas Member States also establish and organise a parallel supply of social housing to complement the supply generated by the private market; whereas this social housing is made available under specific conditions by not-for-profit agencies set up specifically for this purpose; whereas 25 million European households are in social housing, in respect of which local and regional planning requirements, access rules and prices are laid down directly by the public authorities in the Member States; whereas, owing to its stability and to the fact that prices are regulated, this parallel housing supply helps in particular to keep property market cycles and housing bubbles in check;
T. considérant que les États membres assurent également la définition et l'organisation d'une offre parallèle de logements sociaux en complément de l'offre présente spontanément sur le marché, à des conditions d'accès et de prix spécifiques, fournie par des opérateurs sans but lucratif créés spécifiquement à cet effet, que 25 millions de citoyens européens occupent ainsi un logement social dont les conditions de programmation territoriale, d'accès et de prix sont définies directement par les autorités publiques des États membres; que cette offre de logements parallèle contribue notamment à atténuer l'ampleur des cycles de l'immobilier et des phénomènes de bulles immobilières compte tenu de sa stabilité et de l'encadrement de son prix;

Loans to households and non-profit institutions serving households are further broken down by loan purpose (credit for consumption, lending for house purchase, other lending).
Les crédits aux ménages et aux institutions sans but lucratif au service des ménages sont encore ventilés selon l’objet du crédit (crédit à la consommation, crédit immobilier, autres crédits).

Accordingly, no part of the foreign exchange gain or loss recognised in other comprehensive income is reclassified to profit or loss at the time of a write-down.
En conséquence, aucune fraction du profit ou de la perte de change comptabilisée en autres éléments du résultat global n’est reclassée en résultat à la date de la réduction de valeur.

One of the beauties of the software industry is that a lone programmer can sit down and write an interesting program. He can give it to others in exchange for a fee or he can put it on the open source domain where everyone is free to use it and to add to it.
L’un des atouts de l’industrie du logiciel est qu’elle permet à un programmeur isolé d’écrire un programme intéressant, d’en autoriser l’accès contre paiement ou de le placer dans le domaine des logiciels libres afin que chacun puisse l’utiliser et y ajouter des éléments. Par essence, l’action de ce programmeur est simple et des millions d’autres personnes en font exactement autant.

A possible write‐down would have a one-off effect on the group's consolidated pre-tax profit in 2005 of about EUR [...]* in a pessimistic scenario and of about EUR [...]* in an optimistic scenario.
Une éventuelle diminution de valeur entraînerait une réduction unique du bénéfice consolidé du groupe avant impôt en 2005 d'environ [...]* euros dans un scénario pessimiste et d'environ [...]* euros dans un scénario optimiste.

(178) The German authorities and WestLB claim that, because of the constraints imposed by the special purpose assigned to Wfa's assets, as laid down by the housing promotion law, the only possible profitable use of these resources was to transfer them to a similar public-law entity.
(178) Le gouvernement allemand et la WestLB font valoir qu'en raison de l'affectation précise du capital de la Wfa, prévue par la loi sur l'aide à la construction de logements, ces fonds ne pourraient être utilisés de manière rentable autrement qu'en étant investis dans un établissement de droit public.

For software houses, the development of 'open systems' means that the market for the programs which they write for such a system is not limited to that of users of machines of a particular architecture.
Pour les sociétés de logiciels, le développement de « systèmes ouverts » signifie que le marché des programmes qu'elles écrivent pour un tel système n'est pas limité aux utilisateurs de machines d'une architecture déterminée.