Vertaling van "Non-SI-derived unit rate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Non-SI-derived unit of rate
unité de débit autre que celles du système international

interest rate derivative | interest rate derivative contract | IRD [Abbr.]
dérivé de taux d’intérêt | produit dérivé de taux d’intérêt

SI-derived unit of rate
unité de débit dérivée du système international

derivate floating rate note | synthetic floating rate note
papier synthétique à taux d'intérêt flottant

derivative interest-rate contract
instrument dérivé sur taux d'intérêt

representative rate [ agricultural conversion rate | agricultural unit of account | green exchange rate | green rate | green unit of account ]
taux représentatif [ devise verte | monnaie verte | taux de change vert | taux de conversion agricole | taux de conversion représentatif | taux vert | unité de compte agricole | unité de compte verte | valeur d'unité de compte agricole ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Given that the final performance plans for the second reference period were not adopted before 1 November 2014, it is recalled that, in accordance with Article 17(2) of Implementing Regulation (EU) No 391/2013, the Member States are required to recalculate the unit rates for charging zones for 2015 where necessary on the basis of the final adopted performance plans and apply those recalculated rates as early as possible in the course of 2015 and to carry over any difference due to the temporary application of the unit rates set out in this Decision in the calculation of the unit rates for 2016.
Les plans de performance définitifs pour la deuxième période de référence n'ayant pas été adoptés avant le 1er novembre 2014, il convient de rappeler que, conformément à l'article 17, paragraphe 2, du règlement (UE) no 391/2013, les États membres sont tenus de recalculer les taux unitaires de 2015 pour les zones tarifaires, le cas échéant, sur la base des plans de performance définitifs adoptés, d'appliquer ces taux recalculés dès que possible dans le courant de 2015 et de reporter dans le calcul des taux unitaires pour 2016 toute différence due à l'application temporaire des taux unitaires fixé par la présente décision.

A gray - Gy - is a derived unit for measuring ionising radiation dose in the International System of Units (SI).
Un Gray (Gy) est une unité de mesure dérivée de dose de radiations ionisantes absorbées du Système international (SI).

Where the Commission finds that the unit rates do not comply with the provisions of this Regulation and Implementing Regulation (EU) No 390/2013, it shall, within four months after submission of the unit rates, inform the Member State concerned accordingly, which shall within one month submit to the Commission revised unit rates.
Lorsque la Commission constate que les taux unitaires ne sont pas conformes aux dispositions du présent règlement et du règlement d'exécution (UE) no 390/2013, elle en informe l’État membre concerné dans un délai de quatre mois après la présentation des taux unitaires et l’État membre concerné présente des taux unitaires révisés à la Commission dans un délai d’un mois.

Where the Commission finds that the unit rates comply with the provisions of this Regulation and Implementing Regulation (EU) No 390/2013, it shall notify the Member State concerned accordingly within four months after submission of the unit rates.
Lorsque la Commission constate que les taux unitaires sont conformes aux dispositions du présent règlement et du règlement d'exécution (UE) no 390/2013, elle en informe l’État membre concerné dans un délai de quatre mois après la présentation des taux unitaires.

Where a common charging zone with a single unit rate has been established for a functional airspace block, the Member States concerned shall ensure conversion of national costs into euro or the national currency of one of the Member States concerned so as to ensure a transparent calculation of the single unit rate in application of the third subparagraph of Article 17(1) of this Regulation.
Lorsqu’une zone tarifaire commune à taux unitaire unique a été établie pour un bloc d’espace aérien fonctionnel, les États membres concernés assurent la conversion des coûts nationaux en euros, ou dans la monnaie nationale de l’un des États membres concernés, afin de permettre le calcul transparent du taux unitaire unique en application de l’article 17, paragraphe 1, troisième alinéa du présent règlement.

(b) Determined Unit rate level: comparison of the submitted local unit rates with the average unit rate of Member States or FABs having a similar operational and economic environment defined by the Commission.
b) Niveau de taux unitaire fixé: comparaison des taux unitaires locaux qui ont été soumis avec le taux unitaire moyen des États membres ou des FAB présentant des caractéristiques d’exploitation et économiques similaires selon la définition de la Commission.

(b) Determined Unit rate level: comparison of the submitted local unit rates with the average unit rate of Member States or FABs having a similar operational and economic environment defined by the Commission;
b) Niveau de taux unitaire fixé: comparaison des taux unitaires locaux qui ont été soumis avec le taux unitaire moyen des États membres ou des FAB présentant des caractéristiques d’exploitation et économiques similaires selon la définition de la Commission.

For the purposes of specific risk, the institution must record a synthetic long position in an obligation of the reference entity, unless the derivative is rated externally and meets the conditions for a qualifying debt item, in which case a long position in the derivative is recorded.
Aux fins du traitement du risque spécifique, l'établissement doit enregistrer une position longue synthétique sur une créance détenue sur l'entité de référence, sauf si le dérivé bénéficie d'une notation externe et remplit les conditions pour être considéré comme titre de créance éligible, auquel cas une position longue est enregistrée pour le dérivé.