Vertaling van "Non-contributory credited years service " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

non-contributory credited years of service
années validées [ années de service validées | périodes validées | services validés ]

non-contributory credited years of service
années de service validées | périodes validées

credited service period [ credited service | credited years of service ]
période de service validée [ services validés | années de service décomptées | services décomptés | services reconnus ]

monthly benefit per credited year of service
rente mensuelle par année de service reconnu

years of pensionable service credited
annuités bonifiées

projected benefit method prorated on services | accrued benefit method prorated on service | benefit/years of service method | projected unit credit method
méthode de répartition des prestations au prorata des services | méthode des unités de crédit projetées | méthode des prestations par année de service | méthode de répartition des prestations au prorata des années de service | méthode de répartition au prorata des services

non-contributory service
période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affilié

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(d) paragraphs 8302(3)(c) to (p) (other than paragraph 8302(3)(g), where subsection 8302(11) was applicable in respect of the pension credit year and the provision or would have been applicable had all benefits provided as a consequence of past service events become provided in the pension credit year) were applied for the purpose of determining the amount of the individual’s lifetime retirement benefits and, for the purpose of those paragraphs, the pension credit year were the particular year referred to in those paragraphs, and
d) les alinéas 8302(3)c) à p) — à l’exception de l’alinéa 8302(3)g) lorsque le paragraphe 8302(11) s’applique à l’année du crédit de pension et à la disposition ou s’y appliquerait si les prestations découlant de faits liés aux services passés étaient assurées à partir d’un moment au cours de cette année — s’appliquent au calcul des prestations viagères du particulier et, pour l’application de ces alinéas, l’année du crédit de pension correspond à l’année donnée visée à ces alinéas;

(f.1) where the formula for determining the amount of lifetime retirement benefits payable under the provision to the individual includes a limit that is the product of the duration of the individual’s pensionable service and the lesser of a percentage of the individual’s remuneration and a fixed rate, and the value of the fixed rate is increased after the pension credit year to an amount equal to the defined benefit limit for the earlier of the year in which the increase occurs and the year in which retirement benefits under the provision commenced to be paid to the individual, the portion of the benefits payable as a direct consequence of the increase that would not have become provided had the value of the fixed rate been set at the defined benefit limit for the pension credit year, if
f.1) lorsque la formule de calcul des prestations viagères payables au particulier aux termes de la disposition comprend un plafond qui correspond au produit de la durée des services validables du particulier et d’un pourcentage de sa rémunération ou, s’il est moins élevé, d’un taux fixe, et que la valeur du taux fixe est portée, après l’année du crédit de pension, à une somme égale au plafond des prestations déterminées pour l’année de l’augmentation du taux fixe ou, si elle est antérieure, l’année du début du versement au particulier des prestations de retraite prévues par la disposition, la partie des prestations découlant directement de l’augmentation qui n’aurait pas été assurée si la valeur du taux fixe avait été fixée au plafond des prestations déterminées pour l’année du crédit de pension, si, à la fois :

(f.2) where the formula for determining the amount of lifetime retirement benefits payable under the provision to the individual includes a limit that is the product of the duration of the individual’s pensionable service and the lesser of a percentage of the individual’s remuneration and a fixed rate the value of which can reasonably be considered to be fixed each year as a portion of the defined benefit limit for that year, benefits payable as a direct consequence of an increase, after the pension credit year, in the value of the fixed rate to reflect the defined benefit limit for the year in which the increase occurs, if
f.2) lorsque la formule de calcul des prestations viagères payables au particulier aux termes de la disposition comprend un plafond qui correspond au produit de la durée des services validables du particulier et d’un pourcentage de sa rémunération ou, s’il est moins élevé, d’un taux fixe dont il est raisonnable de considérer la valeur comme étant fixée chaque année à un montant représentant une proportion du plafond des prestations déterminées pour l’année, les prestations qui découlent directement d’une augmentation apportée à la valeur du taux fixe, après l’année du crédit de pension, pour tenir compte du plafond des prestations déterminées pour l’année de l’augmentation, si, à la fois :

(f) where the formula for determining the amount of lifetime retirement benefits payable under the provision to the individual requires the calculation of an amount that is the product of a fixed rate and the duration of all or part of the individual’s pensionable service, benefits payable as a direct consequence of an increase in the value of the fixed rate at any time (in this paragraph referred to as the “time of increase”) after the pension credit year, other than benefits
f) lorsque la formule qui sert au calcul des prestations viagères payables au particulier aux termes de la disposition comprend le calcul d’un montant correspondant au produit d’un taux fixe et de la durée de tout ou partie des services validables du particulier, les prestations qui découlent directement de l’augmentation, à un moment quelconque (appelé « moment de l’augmentation » au présent alinéa) postérieur à l’année du crédit de pension, de la valeur du taux fixe, sauf les suivantes :

(ii) all or part of the individual’s lifetime retirement benefits in respect of the pension credit year became provided as a consequence of a past service event, pursuant to terms of the provision that enable benefits to be provided to members of the plan in respect of periods of employment with employers who have not participated under the provision,
(ii) tout ou partie des prestations viagères du particulier pour l’année du crédit de pension découlent d’un fait lié aux services passés et sont conformes aux modalités de la disposition qui permettent que des prestations soient assurées aux participants du régime pour des périodes d’emploi auprès d’employeurs qui ne participent pas dans le cadre de la disposition,

They could include credit years in the calculation of the contributory history of those women or a reduction in the number of years needed to qualify for full pension.
Elles pourraient comporter des crédits d'années dans le calcul de la pension ou une réduction du nombre d'années nécessaires pour obtenir une pension complète.

4. A credit rating agency shall ensure that analysts and persons approving credit ratings shall not be involved in providing the credit rating services to the same rated entity or its related third parties for a period exceeding four years.
4. Les agences de notation veillent à ce que les analystes et les personnes chargées d'approuver les notations de crédit ne soient pas associés à la fourniture de services de notation à la même entité notée ou ses tiers liés pour une période supérieure à quatre ans.

4. A credit rating agency shall ensure that analysts who are in direct contact with issuers shall not be involved in providing the credit rating services to the same rated entity or its related third parties for a period exceeding four years.
4. Les agences de notation veillent à ce que les analystes qui sont en contact direct avec les émetteurs ne soient pas associés à la fourniture de services de notation à la même entité notée ou ses tiers liés pour une période supérieure à quatre ans.

4. A credit rating agency shall ensure that analysts that are in direct contact with issuers shall be involved in providing the credit rating services to the same rated entity, to its related third parties or to entities under common ownership, for a period not exceeding five years.
4. Les agences de notation veillent à ce que les analystes qui sont en contact direct avec les émetteurs soient associés à la fourniture de services de notation à la même entité notée, à ses tiers liés ou à des entités ayant le même propriétaire pendant une période n'excédant pas cinq ans.

The period after which the analysts and persons approving credit ratings may be involved in providing the credit rating services to the rated entity or related third parties referred to in the first subparagraph may not be shorter than two years.
Le délai au terme duquel les analystes et les personnes chargées d'approuver les notations de crédit peuvent de nouveau être associés à la fourniture de services de notation à l'entité notée ou ses tiers liés visés au premier alinéa ne peut être inférieur à deux ans.