Traduction de «Non-reimbursed portion the actual expenses » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

non-reimbursed portion of the actual expenses
partie non remboursée des frais réels

medical expenses over and above the reimbursement by the Joint Sickness Insurance Scheme
frais médicaux qui restent à charge après intervention du RCAM

reimbursement on the basis of actual expenditure
remboursement sur la base des frais réels

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8. The Commission, in accordance with the relevant administrative rules, shall reimburse travel and subsistence expenses for the Committee's meetings, and shall provide secretarial support to the Committee
8. La Commission, conformément aux règles administratives applicables, rembourse les frais de voyage et de séjour liés aux réunions du comité et offre des services de secrétariat au comité

[14] The Ideas work programme C(2007)4467 of 02.10.07 and the ERC Rules for Submission of proposals C(2007)4429 of 27.09.2007 were modified, to include a provision for the reimbursement of the travel expenses of the applicants invited to interviews with the ERC Panel in Brussels.
[14] Le programme de travail «Idées» C (2007) 4467 du 2.10.2007 et les règles du CER relatives à la soumission de propositions C (2007) 4429 du 27.9.2007 ont été modifiées par l'insertion d'une disposition concernant le remboursement des frais de voyage des candidats invités à une entrevue avec un panel du CER à Bruxelles.

For other meetings than plenary meetings, the dedicated implementation structure shall, where appropriate, reimburse travel and subsistence expenses of the members of the Scientific Council necessary for carrying out their activities, in accordance with their contract and the Commission's rules on the compensation of external experts
Pour les réunions autres que les plénières, la structure de mise en œuvre spécifique rembourse, s'il y a lieu, les frais de voyage et de séjour supportés par les membres du Conseil scientifique et nécessaires à l’exercice de leurs activités, conformément à leur contrat et aux règles de la Commission relatives au défraiement des experts externes

Where appropriate, detailed rules relating to the granting of allowances, the reimbursement of travelling expenses and the setting of the reimbursement ceilings for travelling expenses should be established at the level of the Committee.
Le cas échéant, des règles détaillées relatives à l’octroi des indemnités et au remboursement des frais de voyage, ainsi qu’à la fixation des plafonds de remboursement pour les frais de voyage, devraient être arrêtées au niveau du Comité.

The members of the European Economic and Social Committee (‘the Committee’) and their alternates (together referred to as the ‘beneficiaries’) shall be entitled to a daily allowance for meeting days, to the reimbursement of their travelling expenses and to distance and duration allowances in accordance with this Decision.
Les membres du Comité économique et social européen (ci-après dénommé «Comité») et leurs suppléants (ci-après dénommés ensemble «bénéficiaires») ont droit à une indemnité journalière pour les jours de réunion, au remboursement de leurs frais de voyage et à des indemnités de distance et de durée, conformément à la présente décision.

2. The daily allowance may be paid to beneficiaries for a maximum of two days bridging the gap between two meetings, where that allowance is less than the reimbursement of the travelling expenses which would otherwise be incurred by the beneficiary in making a return journey between those meetings.
2. L’indemnité journalière peut être versée aux bénéficiaires pendant une période maximale de deux jours entre deux réunions, lorsque cette indemnité est inférieure au remboursement des frais de voyage que le bénéficiaire aurait autrement exposés entre ces réunions pour effectuer un voyage aller-retour.

5. The Commission shall reimburse travel and subsistence expenses for members incurred in the context of meetings of the committees and thematic working groups in accordance with the provisions in force at the Commission.
5. Les frais de voyage et de séjour supportés par les membres dans le cadre des réunions des comités et groupes de travail thématiques sont remboursés par la Commission conformément aux dispositions en vigueur au sein de cette dernière.

1. If necessary, the Chief Executive may submit to the Steering Board a revised budget of the current financial year based on actual expenses incurred in the first nine months and estimated expenses until the end of that financial year within the limit of the adopted budget.
1. Si nécessaire, le directeur peut présenter au comité directeur un budget révisé de l'exercice en cours, sur la base des dépenses réellement effectuées au cours de neuf premiers mois et des dépenses prévues jusqu'à la clôture de l'exercice concerné dans les limites du budget adopté.

2. Parliament shall reimburse the actual expenses incurred by Members in travelling to and from the places of work and in connection with other duty travel.
2. Pour les voyages à destination et en provenance des lieux de travail et autres missions, le Parlement rembourse les frais effectivement encourus.

Provision must be made in the Community budget for payment, during an extension phase (of at least 18 months), of the remuneration of the national experts specifically seconded to the Commission to carry out actions in connection with health security, their expenses for the missions necessary to perform these tasks, reimbursement of the travelling expenses of the members of the Health Security Committee and its working groups and costs of specific studies and consultations connected with health security issues.
Il faut prévoir les moyens nécessaires dans le budget communautaire pour couvrir, pendant la phase de prolongation (d'au moins 18 mois), les indemnités destinées aux experts nationaux spécifiquement détachés auprès de la Commission pour mettre en oeuvre des actions liées à la sécurité sanitaire, les frais des missions nécessaires pour réaliser ces tâches, les frais de déplacement des membres du comité pour la sécurité sanitaire et ses groupes de travail, ainsi que le coût des études et consultations spécifiques liées aux questions de sécurité sanitaire.