Traduction de «Notice meeting and provisional agenda » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

notice of meeting and provisional agenda
convocation et ordre du jour provisoire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. The provisional agenda shall include the items for which a request for inclusion on the agenda has been received by the Secretary no later than 21 days before the beginning of the meeting, although such items will not be included on the provisional agenda unless the relevant supporting documents have been received by the Secretary no later than the date of dispatch of that provisional agenda.
2. L'ordre du jour provisoire comprend les points pour lesquels une demande d'inscription est parvenue au secrétariat au moins vingt et un jours avant le début de la réunion, étant entendu que ces points ne seront inscrits à l'ordre du jour provisoire que si les documents y afférents sont parvenus au secrétariat au plus tard à la date d'envoi dudit ordre du jour.

2. The provisional annotated agenda shall include the items for which a request for inclusion in the agenda has been received by the Secretary no later than one month before the beginning of the meeting, although such items will not be included in the provisional agenda unless the relevant supporting documents have been received by the Secretary no later than the date of dispatch of the provisional agenda.
2. L’ordre du jour provisoire annoté comprend les points pour lesquels une demande d’inscription est parvenue au secrétaire au plus tard un mois avant le début de la réunion, étant entendu que ces points ne seront inscrits à l’ordre du jour provisoire que si les documents y afférents sont parvenus au secrétaire au plus tard à la date d’envoi de cet ordre du jour.

The provisional agenda for this meeting includes a Panel discussion on nuclear-energy related projects. The purpose of this discussion is to provide insights on how the Espoo Convention is applied to nuclear energy-related projects likely to have significant adverse transboundary impact.
L’ordre du jour provisoire pour cette réunion inclut une discussion de groupe sur les projets relatifs à l’énergie nucléaire, dont l’objectif est de fournir un aperçu sur la façon dont la convention Espoo est appliquée aux projets relatifs à l’énergie nucléaire susceptibles d’avoir d’importantes répercussions transfrontières négatives.

The provisional agenda shall include the items in respect of which the President has received a request for inclusion on the agenda not later than 21 days before the beginning of the meeting, although items shall not be written into the provisional agenda unless the supporting documentation has been forwarded to the Secretaries not later than the date of despatch of the agenda.
L'ordre du jour provisoire comprend les points pour lesquels la demande d'inscription est parvenue au président au moins vingt et un jours avant le début de la réunion, étant entendu que ces points ne seront inscrits à l'ordre du jour provisoire que si les documents y afférents ont été transmis aux secrétaires au plus tard à la date d'envoi de cet ordre du jour.

The Council wishes to observe that the issue raised was not discussed at any formal meeting of the Council and is not on any of the provisional agendas for further meetings currently available.
Le Conseil souhaite faire remarquer que la question soulevée n’a pas été examinée dans le cadre d’une réunion formelle du Conseil et ne figure sur aucun des ordres du jour provisoires de futures réunions actuellement disponibles.

Furthermore, all matters on which there is to be a public debate or public deliberations are clearly indicated on the provisional agenda for the Council meeting concerned or, where appropriate, on the list of ‘A’ items, which are published before every Council meeting.
En outre, tous les points devant faire l’objet d’un débat ou de délibérations publics sont clairement indiqués dans l’ordre du jour provisoire de la réunion du Conseil concernée ou, le cas échéant, sur la liste des points «A», qui sont publiés avant chaque réunion du Conseil.

Provisional agendas for meetings of the Council and its preparatory bodies can be consulted online as soon as they have been circulated, thus enabling users of the register to easily identify the reference numbers of documents discussed at any given meeting.
Les ordres du jour provisoires des réunions du Conseil et de ses organes préparatoires peuvent être consultés en ligne dès qu’ils sont mis en circulation, permettant ainsi aux utilisateurs du registre d’identifier aisément les numéros de référence des documents débattus dans toute réunion donnée.

The provisional agenda shall include the items in respect of which a request for inclusion in the agenda has been received by either of the two Secretaries not later than 21 days before the beginning of the meeting, save that items shall not be written into the provisional agenda unless the supporting documentation has been forwarded to the Secretaries not later than the date of dispatch of the provisional agenda.
L'ordre du jour provisoire comprend les points pour lesquels une demande d'inscription est parvenue à l'un ou l'autre des deux secrétaires au moins vingt et un jours avant le début de la session, étant entendu que ces points ne seront inscrits à l'ordre du jour provisoire que si les documents y afférents ont été transmis aux secrétaires au plus tard à la date d'envoi de l'ordre du jour provisoire.

The provisional agenda shall include the items in respect of which the chairman has received a request for inclusion in the agenda not later than 21 days before the beginning of the meeting, save that items shall not be written into the provisional agenda unless the supporting documentation has been forwarded to the Secretaries not later than the date of dispatch of the provisional agenda.
L'ordre du jour provisoire comprend les points pour lesquels une demande d'inscription est parvenue au président au moins vingt et un jours avant le début de la réunion, étant entendu que ces points ne seront inscrits à l'ordre du jour provisoire que si les documents y afférents ont été transmis aux secrétaires au plus tard à la date d'envoi de l'ordre du jour provisoire.