Traduction de «Notional equality the parties » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

notional equality of the parties
prétendue égalité entre les parties

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In Belgium, the Government has drafted a similar bill, requiring absolute gender equality in party lists.
En Belgique, le Gouvernement a élaboré une loi similaire, imposant l'égalité absolue entre les femmes et les hommes sur les listes des partis.

My colleagues in the Reform Party have dispelled the notion that our party does not care about the environment and have made it very clear that successful programs to clean up the environment and keep it that way have to use a balanced approach.
Mes collègues du Parti réformiste ont dissipé l'idée que notre parti ne se soucie pas de l'environnement et ont fait très clairement valoir que, pour être fructueux, les programmes visant à nettoyer l'environnement et le garder propre doivent s'inspirer d'une approche équilibrée.

Moreover, most Member States have opted for a wording that differs to a variable extent from the terms used in the Directive, in particular as regards the transposition of Article 5(1), first subparagraph, which defines the principle of equal treatment, and of Article 3(1)(f), which determines the scope of the notion of ‘basic working and employment conditions’.
En outre, la plupart des États membres ont choisi un libellé s’écartant plus ou moins de celui de la directive, notamment pour transposer l’article 5, paragraphe 1, premier alinéa, qui définit le principe de l’égalité de traitement, et l’article 3, paragraphe 1, point f), qui délimite la notion de «conditions essentielles de travail et d’emploi».

It is perhaps a rather radical idea the notion that each party would simply put its best notions forward, would, on a fair and reasonable basis, assess the proposals of other parties and would raise their hands in the committee and, ultimately, in the House in favour of the best ideas that Canadians have been able to bring forward to this place on the biggest crisis facing the planet.
Il s'agit peut-être d'une idée radicale que de s'attendre à ce que chaque parti propose tout simplement ses meilleures idées et évalue les propositions des autres partis de façon équitable et raisonnable, que les députés votent, d'abord au sein du comité puis à la Chambre des communes, en faveur des meilleures idées proposées par les Canadiens pour faire face à la plus grande crise à laquelle la planète est confrontée.

He brought up the issue of stem cell research and the notion that his party supports the use of stem cell research.
Il a parlé de la recherche sur les cellules souches et du fait que son parti est favorable à l'utilisation de cellules souches aux fins de la recherche.

Certainly in the discussions about the mixed-member systems, where there was to be a party list, one of the things voters were not very happy about was the notion that the party lists would be created often in the way that some of our party nominations are: in back rooms, by decisions by leaders, and so on.
Lors des délibérations concernant les systèmes mixtes proportionnels, qui prévoyaient l'établissement d'une liste de parti, l'un des éléments qui déplaisaient certes aux électeurs était le fait que ces listes seraient dressées souvent de la même manière qui est utilisée pour certaines mises en candidature des partis : en coulisses, selon les choix des leaders, etc.

Commodity swaps where one side of the transaction is a fixed price and the other the current market price shall be incorporated into the maturity ladder approach, as set out in points 13 to 18, as a series of positions equal to the notional amount of the contract, with one position corresponding with each payment on the swap and slotted into the maturity ladder set out in Table 1 to point 13.
Les contrats d'échange de produits de base dont une jambe est un prix fixe et l'autre le prix courant du marché sont incorporés, dans l'approche du tableau d'échéances, comme indiqué aux points 13 à 18, comme un ensemble de positions égales au montant notionnel du contrat, avec une position pour chaque paiement du contrat d'échange portée dans la fourchette d'échéances correspondante du tableau 1 figurant au point 13.

3. Member States need not provide legal assistance or representation in the courts or tribunals in proceedings especially designed to enable litigants to make their case in person, except when the courts or any other competent authority otherwise decide in order to ensure equality of parties or in view of the complexity of the case.
3. Les États membres ne sont pas tenus de fournir une assistance judiciaire ou d'assurer la représentation en justice dans le cadre de procédures spécialement destinées à permettre aux plaideurs de faire valoir en personne leurs moyens de défense, à moins que le juge ou toute autre autorité compétente n'en décide autrement pour garantir l'égalité entre les parties ou en raison de la complexité de l'affaire.

Perhaps it is an inherited disease; my father never accepted the notion of political parties at the municipal level.
Je ne sais pas si c'est une maladie de famille, mais mon père n'a jamais accepté les partis politiques au niveau municipal.

91. The CFI dismissed the application by stating, inter alia, that there was no legal precedent suggesting that the notion of "economic links" was restricted to the notion of structural links between the undertakings concerned: According to the CFI, "there is no reason whatsoever in legal or economic terms to exclude from the notion of economic links the relationship of interdependence existing between the parties to a tight oligopoly within which, in a market with the appropriate characteristics, in particular in terms of market concentration, transparency and product homogeneity, those parties are in a position to anticipate one another's behaviour and are therefore strongly encouraged to align their conduct in the market, in particular in such a way as to maximise their joint profits by restricting production with a view to increasing prices.
91. Le TPI a rejeté la demande en faisant entre autres valoir qu'aucun précédent juridique ne suggérait que la notion de "liens économiques" se réduisait à celle de liens structurels entre les entreprises concernées. Selon le TPI, "sur le plan juridique ou économique, il n'existe aucune raison d'exclure de la notion de lien économique la relation d'interdépendance existant entre les membres d'un oligopole restreint à l'intérieur duquel, sur un marché ayant les caractéristiques appropriées, notamment en termes de concentration du marché, de transparence et d'homogénéité du produit, ils sont en mesure de prévoir leurs comportements réciproques et sont donc fortement incités à aligner leur comportement sur le marché, de façon notamment à maximiser leur profit commun en restreignant la production en vue d'augmenter les prix.