Vertaling van "Number excursions exceeding a threshold " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

number of excursions exceeding a threshold
nombre d'excursions dépassant un seuil

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[1] Salami slicing refers to the practice of splitting an initial project into a number of separate projects, which individually do not exceed the threshold set or do not have significant effects on a case by case examination and therefore do not require an impact assessment but may, taken together, have significant environmental effects.
[2] Le saucissonnage est la pratique qui consiste à diviser un projet initial en plusieurs projets distincts qui, pris isolément, n'excèdent pas le seuil fixé ou qui n'ont pas d'incidences notables si on les examine cas par cas et qui, de ce fait, ne nécessitent pas d'évaluation des incidences alors que, envisagés ensemble, ils ont un impact notable sur l'environnement.

In Quebec, it has been calculated that, by building 200,000 prefabricated houses, all the softwood lumber in Quebec could be used and that this number would correspond to the two or three percentage points of the market shares of the U.S. housing construction market, and thus would not exceed the threshold that triggers the protectionist attacks that are part of the business model.
Au Québec, on a calculé qu'en construisant 200 000 maisons préfabriquées, on pourrait utiliser tout le bois d'œuvre québécois et que ce nombre correspondrait à deux ou trois points de pourcentage des parts du marché de la construction domiciliaire aux États-Unis, et ce faisant ne dépasserait pas le seuil qui déclenche des attaques protectionnistes qui font partie du modèle d'affaires.

The obligation laid down in point (a) shall only apply when both the number of persons and their open positions exceed minimum thresholds.
L’obligation énoncée au point a) ne s’applique que lorsque le nombre de personnes et les positions ouvertes de ceux-ci dépassent les seuils minimaux.

2. Voting rights relating to financial instruments that have already been notified in accordance with Article 13 shall be notified again when the natural person or the legal entity has acquired the underlying shares and such acquisition results in the total number of voting rights attached to shares issued by the same issuer reaching or exceeding the thresholds laid down by Article 9(1)’.
2. Les droits de vote afférents à des instruments financiers qui ont déjà été notifiés conformément à l’article 13 sont notifiés une nouvelle fois lorsque la personne physique ou morale a acquis les actions sous-jacentes et que cette acquisition a pour conséquence que le nombre total de droits de vote attachés aux actions émises par le même émetteur atteint ou dépasse les seuils définis à l’article 9, paragraphe 1».

(c) a copy of that portion of the unit holders list of the applicant and of any unit holders list of an investor in the applicant that shows all entries therein that have a number of units equal to or exceeding 10 per cent of the measured block threshold for each class of formal equity of the applicant or the investor, as the case may be, the beneficial Canadian ownership rate of which is calculated in accordance with section 25 of the Regulations.
c) la partie du registre du demandeur et de tout registre d’un investisseur dans ce demandeur qui indiquent les inscriptions comprenant un nombre d’unités égal à dix pour cent ou plus du seuil d’une tranche mesurée pour chaque catégorie de participation ordinaire du demandeur ou de l’investisseur, selon le cas, dont la propriété canadienne effective est déterminée en vertu de l’article 25 du Règlement.

2. Voting rights relating to financial instruments that have already been notified in accordance with Article 13 shall be notified again when the natural person or the legal entity has acquired the underlying shares and such acquisition results in the total number of voting rights attached to shares issued by the same issuer reaching or exceeding the thresholds laid down by Article 9(1).
2. Les droits de vote afférents à des instruments financiers qui ont déjà été notifiés conformément à l’article 13 sont notifiés une nouvelle fois lorsque la personne physique ou morale a acquis les actions sous-jacentes et que cette acquisition a pour conséquence que le nombre total de droits de vote attachés aux actions émises par le même émetteur atteint ou dépasse les seuils définis à l’article 9, paragraphe 1.

(1) The number of grid hours corresponds to the number of hours throughout the entire episode during which a concentration threshold was exceeded in a given grid cell, summed up over all grid cells of the surface layer in the model domain.
(1) Le nombre d'heures de dépassement sur grille correspond au nombre d'heures, sur toute la durée de l'épisode, au cours duquel un seuil de concentration a été dépassé dans une cellule donnée de la grille, totalisé sur l'ensemble des cellules de la couche superficielle dans le domaine modélisé.

The criteria for eligibility for the TPA system have been laid down in such a way as to include: - large industrial energy consumers whose annual consumption exceeds 100 GWh of electricity or 25 000 000 m3 of gas; a total of 400 to 500 industrial consumers will be eligible in the Community, mainly in the aluminium, steel, chemicals, construction materials and glass sectors; the main gas consumers concerned are fertilizer and electricity producers; - distributors who supply at least 3% of the electricity or 1% of the gas consumed in their Member State; distributors can join forces to reach or exceed this threshold; a total of 100 or so electricity distributors, individually or in association, will be eligible in the Community as a whole, as will a similar number of gas distributors; this will enable all consumers, especially the smallest ones, to benefit indirectly from the greater competition.
Les critères d'éligibilité au schéma d'ATR ont été fixés de manière à inclure: - les entreprises grandes consommatrices d'énergie, dont la consommation annuelle dépasse 100 GWh d'électricité ou 25 millions de M3 de gaz; au total, 400 à 500 entreprises consommatrices d'électricité seront éligibles dans la Communauté, principalement dans les secteurs de l'aluminium, de la sidérurgie, de la chimie, des matériaux de construction et du verre; parmi les consommateurs de gaz, les producteurs d'engrais et d'électricité sont principalement concernés. - les distributeurs d'une certaine taille dans chacun des Etats membres, c-à-d ceux qui fournissent respectivement au moins 3% de l'électricité, ou au moins 1% du gaz, consommé dans leur Etat membre; les distributeurs qui n'atteignent pas ce seuil peuvent s'associer pour l'atteindre ou le dépasser; au total, une centaine de distributeurs d'électricité, individuellement ou en association, seront éligibles dans la Communauté pour l'électricité et en même nombre pour le gaz; ceci va permettre à l'ensemble des consommateurs, et notamment les plus petits, de tirer indirectement profit des gains apportés par une plus grande concurrence.

Reports for production exceeding the 230 tonne threshold will include the purpose, the chemical name, common or trade name used, the structural formula and chemical abstracts service registry number if one has been assigned.
Les rapports exigés en cas de production supérieure au seuil de 230 tonnes devront mentionner l'objet, le nom scientifique, le nom commun ou la marque, la formule développée et le numéro qui a été assigné au produit dans le Chemical Abstracts Service Registry, le cas échéant.

Beer supply contracts involving breweries which exceed the above thresholds, may, in individual cases, nevertheless be considered to be of minor importance, particularly if the number of tied outlets is limited in relation to the total number of outlets on the market.
Dans certains cas, les contrats de fourniture de bière conclus par des brasseries dépassant les seuils précités peuvent cependant être considérés comme étant d'importance mineure, notamment si le nombre d'établissements liés est faible par rapport au nombre total de points de vente sur le marché.