Vertaling van "Number significant conditions a modulation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

number of significant conditions of a modulation
valence d'une modulation | valence d'une restitution

modulation having two significant conditions
modulation à deux états significatifs

significant condition of a modulation
état significatif d'une modulation | état significatif d'une modulation télégraphique

significant condition of a modulation
état significatif d'une modulation

significant instant of a modulation
instant significatif d'une modulation

auxiliary condition of a modulation [ auxiliary condition ]
état auxiliaire d'une modulation [ état auxiliaire ]

auxiliary condition of a modulation
état auxiliaire d'une modulation

number of significant conditions
valence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

the specific conditions under which an access request may be denied by a trading venue, including conditions based on the anticipated volume of transactions, the number of users, arrangements for managing operational risk and complexity or other factors creating significant undue risks.
les conditions particulières sous réserve desquelles une demande d’accès peut être refusée par une plate-forme de négociation, notamment en ce qui concerne le volume escompté des transactions, le nombre d’utilisateurs, les dispositions concernant la gestion des risques et de la complexité opérationnels ou d’autres facteurs de risques excessifs importants.

Since the adoption of the 1990 Commission Communication on industrial policy, European industry has benefited from a number of significant policy achievements in improving framework conditions.
Depuis l'adoption en 1990 de la communication de la Commission relative à la politique industrielle, l'industrie européenne a enregistré plusieurs progrès politiques significatifs dans l'amélioration des conditions-cadres.

In light of the difficult conditions they face, significant numbers leave the region and seek asylum in a number of EU countries.
Compte tenu de leur situation difficile, nombre d'entre eux quittent la région et demandent l'asile dans certains pays de l'UE.

(Return tabled) Question No. 332 Hon. Carolyn Bennett: With regard to the government’s on-reserve housing policy administered by Aboriginal Affairs and Northern Development Canada and the Canada Mortgage and Housing Corporation, per First Nations community: (a) what is the number of (i) additional housing units required to meet the current demand for housing, (ii) additional housing units required to meet the expected future demand for housing, (iii) existing housing units assessed as being in good condition, (iv) existing housing stock assessed as being in fair condition and requiring minor repairs and maintenance, (v) existing housing stock assessed as being in poor condition and requiring significant repairs and maintenance; (b) what is the average estimated cost of (i) building a new housing unit, (ii) repairing an existing housing unit assessed as being in fair condition, (iii) repairing an existing housing unit assessed as being in poor condition; and (c) for fiscal years 2006-2007 to 2010-2011 what has been (i) the rate of new housing construction, (ii) the rate of repairs to existing housing stock, (iii) the extent of overcrowding, (iv) the total funding allocation in new housing construction, (v) the total funding allocation in housing repairs and maintenance?
(Le document est déposé) Question n 332 L'hon. Carolyn Bennett: En ce qui concerne la politique du gouvernement sur le logement dans les réserves, administrée par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et la Société canadienne d’hypothèques et de logement, pour chaque collectivité des Premières Nations: a) quel est le nombre (i) de logements additionnels requis pour répondre à la demande courante, (ii) de logements additionnels requis pour répondre à la demande future prévue, (iii) de logements considérés comme en bon état, (iv) de logements considérés comme relativement en bon état et exigeant des réparations et mesures d’entretien mineures, (v) de logements considérés comme en mauvais état et exigeant des réparations et mesures d’entretien majeures; b) quel est le coût estimatif moyen (i) de construction d’un logement neuf, (ii) de réparation d’un logement considéré comme relativement en bon état, (iii) de réparation d’un logement considéré comme en mauvais état; c) pour les exercices 2006-2007 à 2010-2011, quels ont été (i) le taux de construction de logements neufs, (ii) le taux de réparation de logements, (iii) le taux de surpeuplement des logements, (iv) le total des fonds affectés à la construction de logements neufs, (v) le total des fonds affectés à la réparation et à l’entretien de logements?

In my annual report, I called upon the correctional service to act swiftly to strengthen and implement its own strategic plan for aboriginal offenders by fully adopting the following recommendations within the year: implement a security classification process that will stop sending too many aboriginal offenders into maximum security; significantly increase the number of aboriginal offenders housed at minimum security; increase timely access to culturally appropriate programs and services; significantly increase the use of unescorted temporary absences and work-release programs and significantly increase the number of aboriginals appearing before the National Parole Board at their earliest eligibility date; build capacity for and increase the use of agreements, which provide for the direct involvement of aboriginal communities in supporting conditional release; and significantly increase the number of aboriginal people working at all levels of the service.
Dans mon rapport annuel, j'ai demandé au Service correctionnel du Canada d'agir rapidement afin de renforcer la mise en oeuvre de son plan stratégique pour les délinquants autochtones en donnant suite aux recommandations suivantes au cours de l'année: adopter un processus de classement selon le niveau de sécurité qui met fin au placement d'un trop grand nombre de délinquants autochtones dans des établissements à sécurité maximale; augmenter considérablement le nombre de délinquants autochtones hébergés dans des établissements à sécurité minimale; accroître l'accès, en temps opportun, à des programmes et à des services adaptés à la culture autochtone; augmenter considérablement le recours à des permissions de sortir sans escorte et à des programmes de placement à l'extérieur; augmenter considérablement le nombre de délinquants autochtones qui comparaissent devant la Commission nationale des libérations conditionnelles dès leurs premières dates d'admissibilité; établir une capacité de conclure des ententes qui permettent aux collectivités autochtones d'appuyer directement les délinquants mis en liberté sous condition au moment opportun et accroître le recours à ces ententes; et enfin, augmenter considérablement le nombre d'Autochtones qui travaillent à tous les niveaux au sein du Service.

The civil protection identified modules are one in a number of significant assets in the EU rapid response capability and will be able to operate independently or in cooperation with or support to other EU bodies or international institutions.
Les modules de protection civile constituent l'un des nombreux atouts d'importance que présente la capacité de réaction rapide de l'Union européenne et ils seront en mesure d'agir de manière indépendante, en coopérant avec d'autres organes de l'UE ou d'autres institutions internationales, ou en apportant leur soutien à ceux-ci.

7. Without prejudice to Article 50(3) of Regulation (EC) No 178/2002, when official controls on imports subject to the procedure referred to in paragraph 2 reveal significant non-compliance, Member States shall immediately notify the Commission and other Member States and the operators concerned in accordance with the procedure provided for in Title IV of this Regulation; Member States shall increase the number of consignments checked and, where necessary to allow a proper analytical examination of the situation, keep an appropriate number of samples under appropriate storage conditions.
7. Sans préjudice de l'article 50, paragraphe 3, du règlement (CE) no 178/2002, lorsque les contrôles officiels des importations soumises à la procédure visée au paragraphe 2 révèlent des manquements importants, les États membres en informent immédiatement la Commission et les autres États membres, ainsi que les exploitants concernés selon la procédure prévue au titre IV du présent règlement; les États membres augmentent le nombre de lots contrôlés et, si cela est nécessaire pour permettre un examen analytique correct de la situation, conservent un nombre adéquat d'échantillons dans des conditions de stockage appropriées.

7. Without prejudice to Article 50(3) of Regulation (EC) No 178/2002, when official controls on imports subject to the procedure referred to in paragraph 2 reveal significant non-compliance, Member States shall immediately notify the Commission and other Member States and the operators concerned in accordance with the procedure provided for in Title IV of this Regulation; Member States shall increase the number of consignments checked and, where necessary to allow a proper analytical examination of the situation, keep an appropriate number of samples under appropriate storage conditions.
7. Sans préjudice de l'article 50, paragraphe 3, du règlement (CE) no 178/2002, lorsque les contrôles officiels des importations soumises à la procédure visée au paragraphe 2 révèlent des manquements importants, les États membres en informent immédiatement la Commission et les autres États membres, ainsi que les exploitants concernés selon la procédure prévue au titre IV du présent règlement. Les États membres augmentent le nombre de lots contrôlés et, si cela est nécessaire pour permettre un examen analytique correct de la situation, conservent un nombre adéquat d'échantillons dans des conditions de stockage appropriées.

More significant in the context of the challenge facing Devco today were the committee's observations on the condition and future prospects of the two mines it now operates, Phalen colliery, which employs some 800 people, and Prince colliery, where the workforce numbers 500.
Ce qui est plus intéressant concernant le défi que doit relever aujourd'hui Devco, ce sont les observations du comité sur la situation et les perspectives d'avenir des deux mines qu'elle exploite à l'heure actuelle, soit les charbonnages Phalen, qui emploie quelque 800 personnes, et les charbonnages Prince, qui compte 500 employés.

52 (1) An employer who is bound by a collective agreement and who proposes to effect a technological change that is likely to affect the terms and conditions or security of employment of a significant number of the employer's employees to whom the collective agreement applies shall give notice of the technological change to the bargaining agent bound by the collective agreement at least one hundred and twenty days prior to the date on which the technological change is to be effected" .
52 (1) An employer who is bound by a collective agreement and who proposes to effect a technological change that is likely to affect the terms and conditions of security of employment of a significant number of the employer's employees to whom the collective agreement applies shall give notice of the technological change to the bargaining agent bound by the collective agreement at least one hundred and twenty days prior to the date on which the technological change is to be effected».