Vertaling van "Nunavut Water Board Transition Team " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Nunavut Water Board Transition Team
Equipe de transition de l'Office des eaux de Nunavut

Nunavut Impact Review Board Transition Team
Equipe de transition de la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions

Nunavut Planning Commission Transition Team
Equipe de transition de la Commission d'établissement du Nunavut

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

173 (1) Until they have been replaced or repealed under this Act, the regulations and orders made under sections 33 and 34 of the Northwest Territories Waters Act that were in force on July 9, 1996 are binding on the Nunavut Water Board from that date, and continue to apply from that date in Nunavut, except in a national park, and the Board shall exercise the powers of the Northwest Territories Water Board under those regulations and orders in relation to Nunavut.
173 (1) Tant qu’ils n’ont pas été remplacés ou abrogés en vertu de la présente loi, les règlements et décrets pris au titre des articles 33 et 34 de la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest et en vigueur le 9 juillet 1996 continuent de s’appliquer à compter de cette date au Nunavut — à l’exclusion des parcs nationaux — et lient l’Office des eaux du Nunavut à compter de la même date, celui-ci étant dès lors investi des pouvoirs conférés par eux à l’Office des eaux des Territoires du Nord-Ouest.

The following amendments are proposed for the Nunavut Waters and Nunavut Surface Rights Tribunal Act: increase fines for those who provide false or misleading information and obstruct or fail to comply with the direction of an inspector to ensure compliance; establish administrative monetary penalties; revise the length of validity for licences issued by the Nunavut water boards; provide the federal minister with legislative authority to enter into agreements related to security with the Inuit, the applicant, and the Nunavut Water Board, which will help to address a long-standing problem of double bonding; set out fixed beginning-to-end timelines for decisions on water licences; and subject certain water licence reviews to cost recovery.
Les modifications suivantes de la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut sont proposées : augmenter les amendes imposées à ceux qui donnent des informations fausses ou trompeuses ou qui ne se conforment pas aux instructions d'un inspecteur; établir des sanctions administratives pécuniaires; réviser la durée des permis délivrés par l'Office des eaux du Nunavut; conférer au ministre fédéral le pouvoir législatif de conclure des ententes relatives aux garanties avec les Inuits, les demandeurs et l'Office des eaux du Nunavut, en vue de régler le problème de longue date du double cautionnement; fixer des délais totaux fermes pour les décisions concernant les permis d'utilisation des eaux; et soumettre certains processus d'examen des permis d'utilisation des eaux au recouvrement des coûts.

The Nunavut Waters and Nunavut Surface Rights Tribunal Act (NWNSRTA) sets out the conditions under which the Nunavut Water Board (NWB) may issue, renew, amend or cancel water licences.
La Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut (LENTDSN) énonce les conditions de délivrance, de renouvellement, de modification et d’annulation par l’Office des eaux du Nunavut (OEN) des permis d’utilisation des eaux.

At the request of Nunavut Tunngavik Incorporated, NTI, representatives of the governments of Canada and Nunavut and the Nunavut Water Board formed a working group to develop and discuss amendments to the provisions related to water in Nunavut.
À la demande de la Nunavut Tunngavik Incorporated, ou NTI, des représentants des gouvernements du Canada et du Nunavut ainsi que de l'Office des eaux du Nunavut ont formé un groupe de travail chargé d'élaborer des modifications aux dispositions relatives aux eaux du Nunavut.

38. Pays tribute to the vital contribution made by the EUNAVFOR Atalanta operation in combating piracy in the Gulf of Aden and the western Indian Ocean and its humanitarian contribution to ensuring maritime safety by protecting World Food Programme ships and other vulnerable vessels, and approves the extension of its mandate until December 2014; approves also the extension of the scope of this mission to include Somalia’s coastal zone and territorial and inland waters; calls on the Member States to provide adequate air and sea resources for this operation and encourages commercial vessels to continue to apply best navigational practices so as to reduce the risk of attack; welcomes the contribution by the Netherlands to Operation Atalanta in the form of an on-board protection team intended to ensure the safety of humanitarian convoys and encourages other Member States to make this type of contribution;
38. rend hommage à la contribution essentielle de l'opération EUNAVFOR Atalanta de lutte contre la piraterie dans le golfe d'Aden et dans la partie occidentale de l'océan Indien et à sa contribution au niveau humanitaire et de la sécurité maritime, en protégeant les navires du Programme alimentaire mondial ainsi que d'autres navires vulnérables, et approuve l'extension de son mandat jusqu'en décembre 2014; approuve aussi l'extension du champ d'action de cette mission à la zone côtière ainsi qu'aux eaux territoriales et aux eaux intérieures de la Somalie; invite les États membres à fournir des moyens adéquats, navals et aériens, à cette opération et encourage les navires de commerce à poursuivre l'application des bonnes pratiques de navigation pour limiter les risques d'attaque; salue la contribution des Pays-Bas à l'opération Atalanta sous la forme d'une équipe de protection embarquée destinée à assurer la sécurité des convois humanitaires et encourage les autres États membres à fournir ce type de contribution;

If hearings for an application had not commenced when the Nunavut water board was established the application will be addressed by the Nunavut water board under the provisions of the new legislation (1310 ) This legislation also contains a clause that will validate decisions made by the Nunavut water board before Bill C-51 comes into effect, as long as those decisions would have been valid under the Nunavut Waters Act.
Dans le cas des demandes sur lesquelles les audiences n'étaient pas commencées avant la création de l'office, c'est celui-ci qui s'en chargera selon les dispositions de la nouvelle loi (1310) Ce projet de loi contient aussi une disposition confirmant la validité des décisions prises par l'Office des eaux du Nunavut avant l'entrée en vigueur du projet de loi C-51, dans la mesure où ces décisions sont conformes à la Loi sur les eaux du Nunavut.

Firstly, it is proposed that national supervision of ship safety should be stepped up and secondly, that the Commission’s supervision of the organisations responsible for assessing safety conditions on board ships should be reinforced. Thirdly, following a transition period, we want single-hulled tankers to be completely banned from travelling through EU waters.
Elles demandent premièrement qu'on renforce le contrôle de la sécurité des navires au niveau national ; deuxièmement, qu'on renforce le contrôle de la Commission sur les organisations chargées d'évaluer les conditions de sécurité à bord ; troisièmement, qu'on interdise, après une période de transition, le trafic de pétroliers à simple coque dans les eaux de l'UE.