Traduction de «Occupant streetcar injured in transport accident » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Occupant of streetcar injured in transport accident
Occupant d'un tramway blessé dans un accident de transport

Occupant of heavy transport vehicle injured in transport accident
Occupant d'un véhicule lourd blessé dans un accident de transport

Occupant of three-wheeled motor vehicle injured in transport accident
Occupant d'un véhicule à trois roues blessé dans un accident de transport

Hit by aircraft, without accident to aircraft, occupant of commercial aircraft in surface to air transport injured
percuté par un avion, sans accident d'avion, passager d'un avion commercial dans un transport aérien ou de surface blessé

Accident in alighting from aircraft, occupant of commercial aircraft in surface to air transport injured
accident en descendant d'un avion, passager d'un avion commercial dans un transport de surface à air blessé

Accident in boarding aircraft, occupant of commercial aircraft in surface to air transport injured
accident à l'embarquement d'un avion, passager d'un avion commercial dans un transport de surface à air blessé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) If an individual is killed or seriously injured by an incident involving a passenger craft, an individual who is investigating the incident under the Aeronautics Act, the Canada Shipping Act, 2001 or the Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board Act is not required to obtain an authorization under subsection (1).
(2) Dans les cas où un individu est tué ou grièvement blessé au cours d’un événement mettant en cause un véhicule de transport, l’individu chargé d’enquêter sur l’événement en vertu de la Loi sur l’aéronautique, de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada ou de la Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports n’est pas tenu d’obtenir l’autorisation visée au paragraphe (1).

The bill also eliminates mandatory Auditor General oversight of financial reporting on 11 other key agencies: Northern Pipeline Agency, Canada Revenue Agency, Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board, Canadian Institutes of Health Research, Canadian Centre for Occupational Health and Safety, Exchange Fund Account, Natural Sciences and Engineering Research Council, Social Sciences and Humanities Research Council, Canadian Polar Commission, and Yukon Surface Rights Board.
Le projet de loi élimine par ailleurs la surveillance obligatoire exercée par le vérificateur général sur les rapports financiers de 11 autres organisations clés: l’Administration du pipe-line du Nord, l’Agence du revenu du Canada, le Bureau de la sécurité des transports du Canada, les Instituts de recherche en santé du Canada, le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail, le Compte du fonds des changes, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, le Conseil de recherches en sciences humaines, la Commission canadienne des affaires polaires et l’Office des droits de surface du Yukon.

The 12 agencies are Northern Pipeline Agency Canada, the Canadian Food Inspection Agency, the Canada Revenue Agency, the Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board, the Canadian Institutes of Health Research, the Canadian Centre for Occupational Health and Safety, the Exchange Fund Account established under the Currency Act, the Natural Sciences and Engineering Research Council of Canada, the Social Sciences and Humanities Research Council of Canada, the Canadian Polar Commission, the Yukon Surface Rights Board, and the National Round Table on the Environment and the Economy.
Il s'agit de l'Administration du pipe-line du Nord Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, l'Agence du revenu du Canada, le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, les Instituts de recherche en santé du Canada, le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, le Compte du fonds des changes, institué en vertu de la Loi sur la monnaie, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, la Commission canadienne des affaires polaires, l'Office des droits de surface du Yukon et la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie.

(c) German legislation regarding cash benefits in respect of occupational accidents (including occupational diseases) for which the injured party was not insured under federal law at the time the accident occurred shall not be affected.
c) La législation allemande relative aux prestations en espèces au compte d’accidents de travail (y compris les maladies professionnelles), pour lesquelles l’intéressé blessé n’était pas assuré aux termes de la loi fédérale au moment où l’accident est survenu, n’est pas touchée.

These include the workplace occupational health and safety regulations, the Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board, and even access-to-information laws.
On parle ici notamment de la réglementation en matière de santé et sécurité au travail, du Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et la sécurité des transports, et même des lois touchant l'accès à l'information.

Different patterns of sectoral composition of the economy and of occupational categories matter. Incidence of accidents at work is higher than the average in the fishing industry (2.4), agriculture (1.3), construction (1.4) and transports (1.1) and hits, in particular, men with less than secondary education, who concentrate in those sectors [36].
Différents schémas de composition sectorielle de l'économie et de catégories professionnelles entrent en jeu. L'incidence des accidents du travail est supérieure à la moyenne dans l'industrie de la pêche (2,4), l'agriculture (1,3), le bâtiment (1,4) et les transports (1,1). Sont particulièrement touchés les hommes ayant un niveau d'éducation inférieur au secondaire qui se concentrent dans ces secteurs [36].

1. The competent institution of a Member State whose legislation provides for meeting the costs of transporting a person who has sustained an accident at work or is suffering from an occupational disease, either to his/her place of residence or to a hospital, shall meet such costs to the corresponding place in another Member State where the person resides, provided that that institution gives prior authorisation for such transport, duly taking into account the reasons justifying it.
1. L'institution compétente d'un État membre dont la législation prévoit la prise en charge des frais de transport de la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, soit jusqu'à son lieu de résidence, soit jusqu'à l'établissement hospitalier, prend en charge ces frais jusqu'au lieu correspondant dans un autre État membre où réside la victime, pour autant que l'institution ait au préalable marqué son accord pour un tel transport, en tenant dûment compte des éléments qui le justifient.

1. The competent institution of a Member State whose legislation provides for meeting the costs of transporting a person who has sustained an accident at work or is suffering from an occupational disease, either to his place of residence or to a hospital, shall meet such costs to the corresponding place in the territory of another Member State where the person resides, provided that that institution gives prior authorisation for such transport, duly taking into account the reasons justifying it.
1. L'institution compétente d'un État membre dont la législation prévoit la prise en charge des frais de transport de la victime, soit jusqu'à sa résidence, soit jusqu'à l'établissement hospitalier, prend en charge ces frais jusqu'au lieu correspondant sur le territoire d'un autre État membre où reside la victime, à condition qu'elle ait donné son autorisation préalable audit transport, compte dûment tenu des motifs qui le justifient.