Traduction de «Occurrence event insured against » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

occurrence of event insured against [ occurrence of risk ]
réalisation du risque

occurrence of an insured event
réalisation d'un cas d'assurance | survenance d'un cas de prévoyance

Definition: Arises as a delayed or protracted response to a stressful event or situation (of either brief or long duration) of an exceptionally threatening or catastrophic nature, which is likely to cause pervasive distress in almost anyone. Predisposing factors, such as personality traits (e.g. compulsive, asthenic) or previous history of neurotic illness, may lower the threshold for the development of the syndrome or aggravate its course, but they are neither necessary nor sufficient to explain its occurrence. Typical features include episodes of repeated reliving of the trauma in intrusive memories ( flashbacks ), dreams or nightmares, occurring against the persisting background of a sense of numbness and emotional blunting, detachment from other people, unresponsiveness to surroundings, anhedonia, and avoidance of activities and situations reminiscent of the trauma. There is usually a state of autonomic hyperarousal with hypervigilance, an enhanced startle reaction, and insomnia. Anxiety and depression are commonly associated with the above symptoms and signs, and suicidal ideation is not infrequent. The onset follows the trauma with a latency period that may range from a few weeks to months. The course is fluctuating but recovery can be expected in the majority of cases. In a small proportion of cases the condition may follow a chronic course over many years, with eventual transition to an enduring personality change (F62.0). | Traumatic neurosis
Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence répétée de l'événement traumatique, dans des souvenirs envahissants ( flashbacks ), des rêves ou des cauchemars; ils surviennent dans un contexte durable d'anesthésie psychique et d'émoussement émotionnel, de détachement par rapport aux autres, d'insensibilité à l'environnement, d'anhédonie et d'évitement des activités ou des situations pouvant réveiller le souvenir du traumatisme. Les symptômes précédents s'accompagnent habituellement d'un hyperéveil neuro-végétatif, avec hypervigilance, état de qui-vive et insomnie, associés fréquemment à une anxiété, une dépression, ou une idéation suicidaire. La période séparant la survenue du traumatisme et celle du trouble peut varier de quelques semaines à quelques mois. L'évolution est fluctuante, mais se fait vers la guérison dans la plupart des cas. Dans certains cas, le trouble peut présenter une évolution chronique, durer de nombreuses années, et entraîner une modification durable de la personnalité (F62.0). | Névrose traumatique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(A) firstly, claims that have arisen under those policies of the company by reason of the occurrence of the event insured against, in accordance with the terms thereof, prior to the date of the filing of the statement of the liquidator in the Office of the Superintendent as provided in subsection 168(1), less any amount previously advanced by the company on the security of those policies, and
(A) en premier lieu, les réclamations qui ont découlé de ces polices de la société en raison de la survenance d’un sinistre faisant l’objet du contrat d’assurance, suivant les termes des polices, antérieurement à la date du dépôt de l’état du liquidateur auprès du Bureau, de la manière prévue au paragraphe 168(1), moins tout montant antérieurement avancé par la société sur la garantie de ces polices,

(1) a personal injury or sickness benefit or other benefit providing indemnification of an economic loss incurred upon the occurrence of the event insured against;
(1) de l’indemnisation d’un dommage corporel, d’une maladie ou d’une perte économique subie lors de la réalisation d’un risque assuré;

as a personal injury or sickness benefit or other benefit providing indemnification of an economic loss incurred upon the occurrence of the event insured against;
au titre de l'indemnisation d'un dommage corporel, d'une maladie ou d'une perte économique subie lors de la réalisation d'un risque assuré;

24 (1) If the Minister is obligated, or decides under section 17, to satisfy future claims in accordance with paragraph 16(3)(b) and a claim is subsequently made to the Minister by reason of the occurrence of an event that was insured against under the policy, the Minister must make a payment out of the Consolidated Revenue Fund to the beneficiary under the policy in an amount equal to the amount determined by the formula
24 (1) S’il est tenu — ou décide au titre de l’article 17 — d’acquitter des réclamations futures aux termes de l’alinéa 16(3)b) et qu’une réclamation lui est faite par la suite en raison de la réalisation d’un risque qui était couvert par la police, le ministre paie sur le Trésor au bénéficiaire de la police une somme égale à la somme calculée selon la formule suivante :

In respect of aid for insurance premiums for insurance against losses caused by environmental incidents, the following additional conditions must be fulfilled: the occurrence of an environmental incident must be formally recognised as such by the competent authority of the Member State concerned.
En ce qui concerne les aides en faveur des primes d’assurance pour les assurances contre les pertes causées par des incidents environnementaux, la condition supplémentaire suivante doit être remplie: la survenance d’un incident environnemental doit être formellement reconnue par l’autorité compétente de l’État membre concerné.

Passengers and, as a minimum, persons whom the passenger had, or would have had, a legal duty to maintain should enjoy adequate protection in the event of accidents arising out of the use of the bus or coach, taking into account Directive 2009/103/EC of the European Parliament and of the Council of 16 September 2009 relating to insurance against civil liability in respect of the use of motor vehicles and the enforcement of the obligation to insure against such liability (3).
Les passagers et, au minimum, les personnes qu’un passager était ou aurait été légalement tenu d’entretenir devraient bénéficier d’une protection adéquate en cas d’accident résultant de l’utilisation d’un autobus ou autocar, compte tenu de la directive 2009/103/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 concernant l’assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle de l’obligation d’assurer cette responsabilité (3).

The continued absence of such legislation may prove to be highly detrimental to the interests of passengers travelling by ship in the event of a major disaster, as the carrier may not be sufficiently insured against the considerable losses resulting from such an incident.
L'absence continue d'une telle loi peut être hautement néfaste aux intérêts des passagers voyageant à bord d'un navire en cas de grande catastrophe, alors que le transporteur pourrait ne pas être suffisamment assuré contre les pertes considérables découlant d'un tel incident.

4.115. Time of recording: non-life insurance claims are recorded at the time the accident or other event insured against occurs.
4.115. Moment d'enregistrement: les indemnités d'assurance dommages sont enregistrées au moment où se produit le sinistre ou tout autre événement couvert par l'assurance.

Whereas a provision should be introduced permitting a Member State whose legislation provides for the prolongation, by certain facts or circumstances, of a reference period preceding the occurrence of the risks insured against, during which a minimum period of insurance must
considérant qu'il y a lieu de prévoir une disposition permettant à un État membre, dont la législation prévoit la prolongation d'une période de référence déterminée précédant la survenance du fait assuré, au cours de laquelle une période d'assurance minimale doit être accomplie, pour la reconnaissance du droit à une prestation, par certains faits ou circonstances, la prise en compte de faits ou circonstances