Traduction de « any subsequent amendment affecting them » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Member States shall notify those provisions to the Commission no later than 30 March 2008 or, in the case of the additional requirements introduced in Article 3(2) and (3), Article 4(2) and (4) and Articles 4a, 4b, 4c, 6, 6a and 7 by Regulation (EC) No 544/2009 , no later than 30 March 2010 and shall notify it without delay of any subsequent amendment affecting them.
Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le 30 mars 2008 ou, dans le cas des exigences supplémentaires introduites à l’article 3, paragraphes 2 et 3, à l’article 4, paragraphes 2 et 4, et aux articles 4 bisterquaterbis et 7 par le règlement (CE) no 544/2009 , au plus tard le 30 mars 2010, et notifient toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

The Member States shall notify those provisions to the Commission by 14 December 2019 and shall notify it without delay of any subsequent amendments affecting them.
Les États membres informent la Commission, au plus tard le 14 décembre 2019, de ces dispositions de même que, sans retard, de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

(4) A flight training unit shall submit to the Minister its training manual and, if they relate to the information required by the personnel licensing standards, any separately issued parts and any subsequent amendments to them or to the manual.
(4) L’unité de formation au pilotage doit soumettre au ministre son manuel de formation et, si elles portent sur les renseignements exigés par les normes de délivrance des licences du personnel, toute partie diffusée séparément et toute modification subséquente de celle-ci ou du manuel.

(4) A flight training unit shall submit to the Minister its flight training operations manual and, if they relate to the information required by the personnel licensing standards, any separately issued parts and any subsequent amendments to them or to the manual.
(4) L’unité de formation au pilotage doit soumettre au ministre son manuel d’exploitation de formation au pilotage et, si elles portent sur les renseignements exigés par les normes de délivrance des licences du personnel, toute partie diffusée séparément et toute modification subséquente de celle-ci ou du manuel.

Member States shall notify those provisions to the Commission by 5 June 2014 and shall notify it without delay of any subsequent amendment affecting them.
Les États membres notifient ces dispositions à la Commission, au plus tard le 5 juin 2014, et lui notifient toute modification apportée à celles-ci ultérieurement dans les meilleurs délais.

Member States shall notify those provisions to the Commission by 1 June 2015 and shall notify it without delay of any subsequent amendment affecting them.
Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le 1er juin 2015 et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

(b) the requirements set out in paragraphs 5 and 6 and Annex 3 of ECE Regulation No. 78, Revision 1, Uniform Provisions Concerning the Approval of Vehicles of Categories L , L , L , L and L with Regard to Braking, in the version in effect on June 24, 2008, as amended by any subsequent amendments in the 03 series of amendments (ECE Regulation No. 78).
b) soit aux exigences prévues aux paragraphes 5 et 6 et à l’annexe 3 du règlement n 78, Révision 1, de la CEE, intitulé Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules des catégories L, L , L , L et L en ce qui concerne le freinage, dans la version en vigueur le 24 juin 2008, tel qu’il est modifié par tout amendement subséquent de la série 03 d’amendements (règlement n 78 de la CEE).

A Member who has spoken to the main motion prior to the adoption of the closure motion may speak again if an amendment or sub-amendment is moved during the closured debate. However, a Member who speaks to the main motion after the adoption of the closure motion may not speak to any subsequent amendment or sub-amendment.
Un député qui a participé au débat sur la motion principale avant l’adoption de la motion de clôture peut prendre la parole à nouveau si un amendement ou un sous-amendement est proposé pendant le débat régi par la motion de clôture, mais un député qui traite de la motion principale après l’adoption de la motion de clôture ne peut intervenir dans le débat sur quelque amendement ou sous-amendement subséquent.

Member States shall notify those provisions to the Commission no later than 30 March 2008 and shall notify it without delay of any subsequent amendment affecting them.
Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le 30 mars 2008, et notifient toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

Manufactured tobaccos The Council adopted a Directive on taxes other than turnover taxes which affect the consumption of manufactured tobacco, which consolidates Directives 72/464/EEC and 79/32/EEC and their subsequent amendments, grouping them together in a single text.
Tabacs manufacturés Le Conseil a adopté une directive concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés qui codifie les directives 72/464/CEE et 79/32/CEE et leurs successives modifications en les regroupant dans un seul texte.