Vertaling van " the Royal Commission on Security " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Report of the Royal Commission on Security
Rapport de la Commission royale d'enquête sur la sécurité

Royal Commission on Security
Commission royale d'enquête sur la sécurité

Royal Commission on the Relations of Capital and Labour in Canada [ Royal Commission on the Relations of Labour and Capital in Canada | Royal Commission to inquire into and report on the subject of labour, its relation to capital, the hours of labour and the earnings of labouring men and women ]
Commission royale sur les relations entre le capital et le travail au Canada

Royal Commission on Seals and the Sealing Industry in Canada
Commission royale canadienne pour les phoques et la chasse aux phoques

Ordinance of 16 January 1991 on Fees, Commission and Security under the Recruitment Act | Fees Ordinance RSO [ FeeO-RSA ]
Ordonnance du 16 janvier 1991 sur les émoluments, commissions et sûretés prévus par la loi sur le service de l'emploi | Ordonnance sur les émoluments LSE [ OEmol-LSE ]

security standards between the NATO Office of Security (NOS), the EU Council General Secretariat Security Office (GSCSO) and the European Commission Security Office (ECSO) for the protection of classified information exchanged between NATO and the EU
normes de sécurité adoptées par le Bureau de sécurité de l'OTAN (NOS), le Bureau de sécurité du Secrétariat général du Conseil (SGC) de l'UE et le Bureau de sécurité de la Commission européenne pour la protection des informations classifiées échangées entre l'OTAN et l'UE

Administrative Commission | Administrative Commission of the European Communities on Social Security for Migrant Workers | Administrative Commission on Social Security for Migrant Workers | CA.SS.TM. [Abbr.]
CA.SS.TM. | Commission administrative | commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants | Commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs migrants

Ordinance of the Federal Banking Commission of 25 June 1997 on Stock Exchanges and Securities Trading | FBC-Stock Exchange Ordinance [ SESTO-FBC ]
Ordonnance de la Commission fédérale des banques du 25 juin 1997 sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières | Ordonnance de la CFB sur les bourses [ OBVM-CFB ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Agency shall apply the security principles contained in the Commission’s security rules for protecting European Union Classified Information (EUCI) and sensitive non-classified information, as set out in the Annex to Decision 2001/844/EC, ECSC, Euratom.
L’Agence applique les principes de sécurité énoncés dans les règles de sécurité de la Commission visant à protéger les informations classifiées de l’Union européenne et les informations sensibles non classifiées, énoncées dans l’annexe de la décision 2001/844/CE, CECA, Euratom.

2. Member States and European institutions other than the Commission, who have received access rights to SFC2014, shall comply with the IT security terms and conditions published in the SFC2014 portal and the measures that are implemented in SFC2014 by the Commission to secure the transmission of data, in particular in relation to the use of the technical interface referred to in Article 5(1) of this Regulation.
2. Les États membres et les institutions européennes autres que la Commission, qui ont reçu des droits d’accès à SFC2014, se conforment aux termes et conditions de sécurité informatique publiés sur le portail SFC2014 ainsi qu'aux mesures appliquées dans SFC2014 par la Commission en vue de sécuriser la transmission des données, en particulier en ce qui concerne l’utilisation de l’interface technique visée à l’article 5, paragraphe 1, du présent règlement.

Respected authorities such as the UK Royal Commission on Environmental Pollution, the UK Health and Safety Executive or the German Environment Agency have raised concern about these nanomaterials or even recommended against their use.
Des autorités reconnues, comme la Royal Commission on Environmental Pollution ou le UK Health and Safety Executive au Royaume-Uni, ou encore l'Office fédéral allemand pour l'environnement, ont mis en garde contre ces nanomatériaux, et ont même émis des recommandations défavorables à leur utilisation.

3. The Commission’s Security Directorate, acting under the authority of the Member of the Commission responsible for security matters, shall prepare security arrangements to ensure the protection and safeguarding of classified information communicated or exchanged under this Agreement within the Commission and in its buildings.
3. La direction de la sécurité de la Commission, agissant sous l’autorité du membre de la Commission chargé des questions de sécurité, élabore les dispositions de sécurité à prendre pour assurer la protection et la sauvegarde des informations classifiées communiquées ou échangées en vertu du présent accord au sein de la Commission et dans ses bâtiments.

6. Underlines the importance of a coordinated European energy security system which incorporates Nabucco and other projects under discussion or agreed on by EU Member States, such as Nordstream, ITGI, Medgaz and South Stream; whilst welcoming the progress made with Nabucco, underlines the importance of general rules governing the development of the corridor to link the EU to new sources of gas from the Middle East and the Caspian region, independent of any one company or pipeline and aimed primarily at the speedy realisation of this link; urges the companies and the Member States involved in close cooperation with the Commission to secure initial agreements with prospective suppliers to feed the pipelines;
6. souligne l'importance de mettre en place un réseau européen coordonné en matière de sécurité énergétique, intégrant Nabucco et d'autre projets, déjà adoptés ou en cours d'examen par les États membres, comme Nordstream, ITGI, Medgaz et South Stream; se félicite des progrès réalisés sur Nabucco, mais insiste sur l'importance de définir des règles générales pour le développement du corridor qui doit permettre de relier l'Union européenne à de nouvelles sources de gaz en provenance du Proche-Orient et de la région de la Caspienne, en toute indépendance par rapport à une entreprise ou à un gazoduc quelconque et dont l'objet premier est de permettre la réalisation rapide de cette liaison; invite instamment les entreprises et les États membres concernés, en collaboration étroite avec la Commission, à établir des accords initiaux avec des fournisseurs potentiels pour approvisionner les gazoducs;

(3a) Welcomes the steps taken by the Commission to secure US agreement to recognise EU companies reporting under IFRS as equivalent, thereby removing the costly reconciliation requirements that do not apply to US companies in the EU. Encourages/requests the Commission to secure similar arrangements with other third countries where EU companies list on their exchanges before the end of 2008;
(3 bis) salue les mesures adoptées par la Commission visant à obtenir des États-Unis qu'ils reconnaissent l'équivalence des informations financières fournies par des entreprises de l'Union européenne sur la base des normes IFRS, permettant ainsi d'éliminer des obligations de réconciliation qui ne s'appliquent pas aux entreprises américaines présentes dans l'Union; encourage et invite la Commission à rechercher la conclusion, avant la fin de l'année 2008, d'accords similaires avec les autres pays tiers où des entreprises européennes sont cotées en bourse,

Sir Tom Blundell, Chairman of the Royal Commission on Environmental Pollution, said that, given our understanding of the way chemicals interact with the environment, you could say we are running a gigantic experiment with humans and other living things as the subject.
Sir Tom Blundell, président de la Commission royale de la pollution de l’environnement, a affirmé que, étant donné notre compréhension de la manière dont les substances chimiques interagissent avec l’environnement, l’on pourrait dire que nous menons une gigantesque expérience sur les êtres humains et d’autres êtres vivants.

(b) On the level of the Commission departments, security is the responsibility of one or more Local Security Officers (LSO), one or more Central Informatics Security Officers (CISO), Local Informatics Security Officers (LISO) and Local EU Classified Information Registries with one or more Registry Control Officers.
b) au niveau des services de la Commission, la sécurité est confiée à un ou plusieurs responsables locaux de sécurité (LSO), un ou plusieurs responsables centraux de la sécurité informatique (CISO), des responsables locaux de la sécurité informatique et des bureaux d'ordre locaux pour les informations classifiées de l'UE comptant chacun un ou plusieurs agents contrôleurs.

In this regard he or she shall direct the updating of the security regulations and co-ordinate security measures with the competent authorities of the Member States and, as appropriate, with international organisations linked to the Commission by security agreements.
À ce titre, il dirige les travaux d'actualisation de la réglementation de sécurité et assure la coordination des mesures de sécurité avec les autorités compétentes des États membres et, le cas échéant, avec les organisations internationales liées à la Commission par des accords de sécurité.

As early as 1979 a UK Royal Commission under Lord Zuckerman, set up to examine pathogenic transmission in general in the rendering process, warned about the wisdom, from an epidemiological viewpoint, of feeding rendered animal remains to ruminants.
dès 1979, une commission royale présidée par Lord Zuckerman, qui s'occupait des risques de transmission des maladies en général dans le contexte de l'équarrissage, avait lancé une mise en garde au sujet de l'opportunité, du point de vue épidémiologique, d'utiliser des produits d'équarrissage pour l'alimentation des ruminants;