Vertaling van "Offer commitment an atomic action branch " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

offer of commitment of an atomic action branch
offre de validation d'une branche d'action atomique [ offre de validation ]

order of commitment of an atomic action branch [ order of commitment ]
ordre de validation d'une branche atomique [ ordre de validation ]

atomic action branch [ branch ]
branche d'action atomique [ branche ]

offer of commitment | offer of commitment of an atomic action
offre de validation d'une opération atomique | offre d'engagement | offre d'engagement d'action atomique

commitment of an atomic action
conclusion d'une action atomique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

That article stated that Canada would submit a revised offer committing itself to open branch banking to other WTO members.
Dans cet article, il est écrit que le Canada était sur le point de présenter une offre révisée dans laquelle il s'engagerait à ouvrir le secteur bancaire canadien aux autres membres de l'OMC.

The Commission is committed to contributing to the successful outcome of this conference and has highlighted a number of actions it will offer as an input the International Programme of Action.
La Commission est fermement décidée à contribuer au succès de cette conférence et a mis en avant plusieurs mesures qu'elle adoptera pour appuyer le programme d'action international.

Tackling these unsustainable trends and achieving the vision offered by sustainable development requires urgent action; committed and far-sighted political leadership; a new approach to policymaking; widespread participation; and international responsibility.
La lutte contre ces tendances négatives et la concrétisation du développement durable exigent par conséquent d'agir de toute urgence, de montrer une volonté politique ferme et tournée vers le long terme, de reconsidérer le processus décisionnel, de permettre une large participation et de prendre conscience de ses responsabilités au niveau international.

The statistical annex to the 2016 Erasmus+ report offers comprehensive information about the different Key Actions, and their budget and commitment profile, along with detailed information on the number of projects, participants and organisations.
L'annexe statistique du rapport Erasmus+ 2016 donne des informations complètes sur les différentes actions clés, leur budget et leur profil d'engagement, ainsi que des informations détaillées sur le nombre de projets, les participants et les organisations.

People who read the Wall Street Journal would have noticed on November 10, 1997 a small article stating that Canada would be submitting a revised offer on that day committing itself to open branched banking to other WTO members.
Les lecteurs du Wall Street Journal ont sans doute remarqué, le 10 novembre 1997, un petit article disant que le Canada allait soumettre cette journée-là une nouvelle offre pour s'engager à permettre à des banques étrangères de pays membres de l'OMC d'établir des succursales au Canada.

The report offers several courses of action to help the federal government follow through on the commitment made in the Speech from the Throne to mobilize its efforts to ensure that all Canadians can communicate with the government in the official language of their choice.
Le bilan comporte une série de pistes d'action dans le but d'aider le gouvernement fédéral à mettre en oeuvre l'engagement pris dans le discours du Trône de mobiliser ses efforts pour que tous les Canadiens et Canadiennes puissent communiquer avec le gouvernement dans la langue officielle de leur choix.

Focusing on areas where help is needed, the Commission, in a coalition with other international organisations[61], is exploring concrete actions to offer a comprehensive package of additional support to municipalities that commit to improving the inclusion of marginalised communities, in particular Roma, on their territories.
En portant principalement son attention sur les domaines dans lesquels l’aide est nécessaire, la Commission, en association avec d’autres organisations internationales[61], examine actuellement les mesures concrètes à prendre pour proposer une offre globale d'aide supplémentaire aux municipalités qui s’engagent à améliorer l’intégration des communautés marginalisées, en particulier des Roms, sur leur territoire.

Concerning external action, the EU maintains its commitment to multilateralism, which offers the means to eliminate trade barriers in a stable and sustainable manner.
Au niveau de l’action extérieure, l’UE maintient son engagement en faveur du multilatéralisme qui offre les moyens d’éliminer les obstacles aux échanges d’une façon stable et durable.

Following the specific amendments agreed by the Commission, the proposal now: - makes clear that a credit institution that also acted as an investment firm could belong to a single compensation scheme as long as the scheme met the requirements of both the deposit-guarantee Directive and the investor compensation Directive - incorporates equivalent clauses to the bank deposit-guarantee Directive concerning the possibility for branches to opt-in to higher levels of compensation in the host country ('top-up'), the regime for branches of firms with their head office in a non-EU country (Member States must ensure home countries schemes offer equivalent cover or oblige branches to join the host country scheme) and the principle that schemes should be financed by investment firms themselves - includes revised definitions of "investment firm" and "branch" which refer to the definitions in the Investment Services Directive and a new definition of "joint investment" - clarifies that authorisation for investment firms is based on the principle of home country control and that no investment firm (other than credit institutions exempted under the deposit-guarantee Directive) could operate unless it participated in an investor compensation scheme - simplifies the definition of when and how the amount of an investor's claim should be determined - makes a specific reference to the exclusion from compensation of any transaction in connection with which there has been a conviction for money-laundering as defined by the Directive on the issue (91/308/EEC) - includes a requirement for continued coverage by the compensation scheme even when a firm's authorisation to operate has been withdrawn (in case it should subsequently transpire that the firm was unable to meet its commitments to investors) - requires the Commission to report on the Directive's operation three years after it is due to be implemented (31.12.96) rather than five years after.
Désormais, avec les modifications qui viennent d'être adoptées par la Commission, la proposition: - précise qu'un établissement de crédit exerçant également les activités d'une entreprise d'investissement peut adhérer à un système d'indemnisation unique si celui-ci respecte à la fois les critères de la directive relative aux systèmes de garantie des dépôts et ceux de la directive sur les systèmes d'indemnisation des investisseurs, - introduit des dispositions équivalentes à celles de la directive relative aux systèmes de garantie des dépôts en ce qui concerne la possibilité pour les succursales d'opter pour des niveaux d'indemnisation plus élevés dans le pays d'accueil (couverture complémentaire), le régime applicable aux succursales d'entreprises dont le siège se trouve dans un pays tiers (les États membres doivent veiller à ce que les systèmes des pays d'origine offrent une couverture équivalente ou obliger les succursales à adhérer au système du pays d'accueil) et le principe selon lequel les systèmes d'indemnisation doivent être financés par les entreprises d'investissement elles-mêmes, - contient des définitions modifiées d'"entreprise d'investissement" et de "succursale" qui renvoient aux définitions de la directive "services d'investissement", ainsi qu'une nouvelle définition, celle d'"investissement joint", - précise que l'agrément des entreprises d'investissement repose sur le principe du contrôle par le pays d'origine et qu'aucune entreprise d'investissement (à l'exception des établissements de crédit exemptés en vertu de la directive relative aux systèmes de garantie des dépôts) ne peut exercer d'activités sans adhérer à un système d'indemnisation des investisseurs, - simplifie la définition, d'une part, du moment de la détermination de la créance d'un investisseur et, d'autre part, de la manière dont cette créance est déterminée, - prévoit explicitement que toute opération pour laquelle une condamnation a été prononcée pour délit de blanchiment de capita ...

It seeks to stimulate debate and develop mutual learning between member states in order to promote active ageing policies, and it offers a framework for commitment and concrete action to enable member states and stakeholders to develop policies through specific activities.
Ce projet vise à stimuler le débat et à développer l'apprentissage mutuel entre les États membres afin de promouvoir des politiques de vieillissement actif, et il offre un cadre d'actions concrètes de façon à permettre aux États membres et aux parties prenantes d'élaborer des stratégies par l'organisation d'activités spécifiques.