Vertaling van "Office the Marshal the Senate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Office of the Marshal of the Senate
Cabinet du Maréchal du Sénat

Marshal of the Senate | Speaker of the Senate
Maréchal du Sénat | Président du Sénat

Parliamentary Employment and Staff Relations Act [ An Act respecting employment and employer and employee relations in the Senate, House of Commons, Library of Parliament, office of the Senate Ethics Officer and office of the Ethics Commissioner. R.S., 1985, c. 33 (2nd Supp.), [1986, c. 41, assented to 27 ]
Loi sur les relations de travail au Parlement [ Loi concernant les relations collectives entre employeur et employés au Sénat, à la Chambre des communes, à la Bibliothèque du Parlement, au bureau du conseiller sénatorial en éthique et au commissariat à l'éthique. L.R., 1985, ch. 33 (2e suppl.) [1986, c ]

Office of the Marshal of the Realm
Services du Grand Maréchal du Royaume

An Act to provide for greater certainty in the reconciliation of the personal interests and duties of office of members of the Senate and the House of Commons, to establish a Conflict of Interests Commission and to make consequential amendments to other A
Loi visant à empêcher toute incompatibilité entre les intérêts privés des parlementaires et les devoirs de leur charge, constituant la Commission des conflits d'intérêts et apportant des modifications corrélatives à certaines lois

Office of the Leader of the Government in the Senate
Cabinet du leader du gouvernement au Sénat

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, the deferral of the debt to the Social Security Office and write-off of debt to the Office of the Marshall were not withdrawn.
Toutefois, le report de remboursement de la dette à l'égard du ZUS et l'abandon des créances dues au bureau du Maréchal ont été maintenus.

Poland replied by letter dated 31 August 2012, in which it informed the Commission that an agreement on the deferral of the social security debt had been concluded on 1 March 2012 and that the outstanding debt to the local Office of the Marshall had been repaid on 14 August 2012.
Les autorités polonaises ont répondu par lettre du 31 août 2012, et en ont profité pour signaler la conclusion, le 1er mars 2012, d'un accord de remboursement rééchelonné des dettes sociales et l'apurement, le 14 août 2012, de la dette contractée à l'égard du bureau local du Maréchal.

Poland confirmed to the Commission that the debt to the local Office of the Marshall referred to in the second restructuring plan had been settled on 14 August 2012.
Les autorités polonaises ont confirmé à la Commission que la dette à l'égard du bureau local du Maréchal, évoquée dans le second plan de restructuration, a été apurée le 14 août 2012.

The Commission considers that a de facto deferral took place between 1999 (when the first part of the debt was incurred) and 2012 (when the debt was repaid) and that the local Office of the Marshall thereby conferred an advantage on the company, already in serious financial difficulty, by mitigating the burden associated with normal business activities, which includes repayment of debts to public authorities.
La Commission estime qu'un rééchelonnement de fait a eu lieu entre 1999 (époque à laquelle la première partie de la dette est née) et 2012 (lorsque la dette a été apurée) et que le bureau local du Maréchal a conféré un avantage à l'entreprise, qui connaissait des difficultés financières, en réduisant la charge associée à l'exercice normal d'une activité économique, qui comprend le remboursement des dettes contractées à l'égard des organismes publics.

The Commission notes that the local Office of the Marshall decided in 2007 to write off the debt, which was therefore included in the second restructuring plan.
La Commission observe qu'en 2007, le bureau local du Maréchal a décidé d'un abandon de créances, mesure qui a donc fait partie du second plan de restructuration.

A draft legal act is under development establishing common rules on the use of In Flight Security Officers (Sky Marshals) in the EU.
Un projet d’acte juridique établissant des règles communes sur l’utilisation des agents de sécurité à bord (les «sky marshals») au sein de l’UE est en cours de développement.

B. whereas, because of the various attacks committed by the FARC, the hijack of an aircraft and the kidnapping of Senator Grechen, President Pastrana, who throughout his term of office has been endeavouring to bring about a negotiated solution to the conflict, has broken off the peace process into which he entered with the FARC, since it is impossible to talk to people who carry out murder and abductions while they are negotiating,
B. considérant que divers attentats, le détournement d'un avion et l'enlèvement du sénateur Gechen par les FARC ont entraîné une rupture du processus de paix engagé avec ces dernières par le président Pastrana - qui a déployé, pendant son mandat, des efforts considérables pour trouver une solution négociée au conflit - dans la mesure où il est impossible de négocier avec ceux qui assassinent et perpètrent dans le même temps des enlèvements,

B. whereas, because of the various attacks committed by the FARC, the hijack of an aircraft, and the kidnapping of Senator Crechen, President Pastrana, who throughout his term of office has been endeavouring to bring about a negotiated solution to the conflict, has broken off the peace process into which he entered with the FARC, since it is impossible to talk to people who carry out murder and abductions while they are negotiating,
B. considérant que divers attentats, le détournement d'un avion et l'enlèvement du sénateur Crechen par les FARC ont entraîné une rupture du processus de paix engagé avec ces dernières par le Président Pastrana ‑ qui a déployé, pendant son mandat, des efforts considérables pour trouver une solution négociée au conflit ‑ dans la mesure où il est impossible de négocier avec ceux qui assassinent et perpètrent dans le même temps des enlèvements,

The President-in-Office of the Council will be represented at the celebrations by the President of the Spanish Senate, Mrs Esperanza Aguirre, who will assure President Xanana Gusmão of the Union's continued support for East Timor. This support will entail the Community's highest level of aid per capita to anywhere in Asia.
Le président du Conseil sera représenté lors de ces cérémonies par la présidente du Sénat espagnol, Mme Esperanza Aguirre, qui réitérera au président Xanana Gusmão le message de soutien continu de l'Union européenne au Timor oriental, soutien qui comprendra le programme d'assistance communautaire le plus élevé de toute l'Asie en termes d'aide par habitant.

Those are three reasons for a common foreign and security policy and we will be tested on how successful a common foreign and security policy we develop above all by how we handle things in the Balkans and do not lose sight of the fact that there are quite a few of our critics, quite a few American politicians, quite a few senators and congressmen who say ‘How can we possibly take you seriously in developing a common foreign and security policy when you cannot even handle problems on your own back doorstep?’. So the big test for us is going to be in the Balkans. I hope that all those heads of government, all those prominent politicians in our Member States who promised the earth in the Balkans, who promised Marshall plans and who make all the other promises in the Balkans will be around when the budgetary authority decides how much we have got to spend in the Balkans.
Voilà trois raisons pour développer une politique étrangère et de sécurité commune. Le degré de réussite de notre politique étrangère et de sécurité commune sera jugé en particulier sur notre gestion du dossier balkanique. N'oubliez pas qu'il y a pas mal de nos critiques, pas mal d'hommes politiques américains, pas mal de sénateurs et de membres du Congrès qui nous demandent : "comment voulez-vous que nous prenions au sérieux votre développement de la politique étrangère et de sécurité commune alors que vous ne pouvez même pas régler les problèmes à votre porte ?" Le grand test sera donc pour nous la région des Balkans et j'espère que les chefs d'État et de gouvernement, tous les hommes politiques en vue de nos États membres qui ont promis la lune aux Balkans, qui ont promis des plans Marshall, qui font toutes les autres promesses aux Balkans, seront là quand l'autorité budgétaire décidera le montant des dépenses qu'il faudra prévoir pour les Balkans.