Traduction de «On a fairer basis » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

on a fairer basis
rendre plus équitable

execution on a daily basis | serving a sentence on a daily basis | serving a sentence in instalments | weekend detention
exécution par journées séparées | détention par journées séparées | fractionnement de l'exécution de la peine | arrêt de fin de semaine

cash basis of accounting [ cash basis | cash accounting | cash-based accounting | cash flow accounting | cash method of accounting | cash method | accounting on a cash basis ]
comptabilité de trésorerie [ comptabilité de caisse | comptabilité de trésorerie stricte | méthode de la comptabilité de trésorerie | méthode de la comptabilité de caisse | comptabilité des encaissements et décaissements ]

employee paid on a negative basis [ employee paid on a current basis | employee paid currently ]
employé payé selon le régime de paye courant [ employé payé selon les rapports rétroactifs | employé rémunéré selon le régime de paye courant | employé payé selon les rapports rétroactifs ]

policy written on a backcharge basis
régime à adhésion obligatoire | régime à adhésion automatique

ship on a released basis
expédier franc d'assurance

reduction of sentence on a discretionary basis
atténuation libre de la peine

under a contract basis
à forfait

transaction on a commission basis
commission

assessment basis for VAT | basis for assessing VAT | basis of assessment of VAT | VAT assessment basis | VAT base
assiette de la TVA | assiette TVA

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

With the aim of ensuring legal certainty and transparency for the European citizens, the proposal replies to the need for transparent and objective criteria and rules to establish the real residual value of used cars and, therefore, ensure a fairer basis for calculating the residual RT for outgoing and incoming cars.
En vue de garantir la sécurité juridique et la transparence pour les citoyens européens, la proposition répond à la nécessité de définir des règles et des critères à la fois objectifs et transparents pour établir la valeur résiduelle exacte des voitures d’occasion et, par conséquent, pour fonder le calcul de la TI résiduelle pour les véhicules entrants et sortants sur une base plus équitable.

Ensuring fairer and more predictable employment contracts is a basis for fair working conditions across the EU.
Garantir des contrats de travail plus équitables et plus prévisibles est une base indispensable pour créer des conditions d'emploi équitables dans toute l'UE.

The European Commission is launching today an EU-wide public consultation on how to make the EU food supply chain fairer.
La Commission européenne lance aujourd'hui une consultation publique à l'échelle de l'UE sur la manière de rendre la chaîne d'approvisionnement alimentaire plus équitable.

Towards a fairer food supply chain: European Commission asks for input // Brussels, 16 August 2017
Vers une chaîne d'approvisionnement alimentaire plus équitable: la Commission européenne sollicite les contributions des citoyens // Bruxelles, le 16 août 2017

In addition to the new funding that we have just announced we have worked with the provinces and the territories to renew all major fiscal arrangements for five years and to do so on a fairer basis.
En plus d'accorder les nouveaux crédits que je viens d'annoncer, nous avons collaboré avec les provinces et les territoires afin de renouveler pour cinq ans, de façon plus équitable, tous les grands mécanismes financiers.

This agreement upholds the fundamental right of European citizens not to be discriminated against on the basis of their nationality. It will also ensure that road infrastructure is financed in a fairer way and will help the transition to low-emission mobility.
Cet accord protègera le droit fondamental des citoyens européens de ne pas subir de discrimination fondée sur leur nationalité et assurera un financement équitable des infrastructures, tout en facilitant la transition vers une mobilité à faible taux d'émissions.

If you can do it on a tape basis, a computer basis, it can be virtually instantaneous and you can do the basic reviews much faster and provide the information faster, which is ultimately a fairer system.
Si on peut le faire grâce à un enregistrement, à un ordinateur, c'est virtuellement instantané et l'on peut procéder aux examens de base plus rapidement et fournir les renseignements plus rapidement, ce qui en fin de compte rend le système plus équitable.

The introduction of agreed objectives will enable results to be measured and thus will provide a fairer basis for assessment.
L'introduction d'objectifs convenus permettra de mesurer les résultats et offrira ainsi une base d'évaluation plus équitable

By eliminating products for which it is difficult at the moment to identify the origin, competition will be on a fairer basis.
En éliminant les produits dont l'origine est actuellement difficile à identifier, la concurrence se fera sur des bases plus équitables.

Have there been any discussions with you as to how this could be done on a national basis, or even on a provincial basis, so that it is more systematic, fairer to producers, and better understood by consumers that it may cost them more, et cetera?
Y a-t-il eu des discussions avec vous pour voir comment cela pourrait se faire à l'échelle nationale, ou même provinciale, de manière que ce soit plus systématique, plus juste envers les producteurs, et mieux compris par les consommateurs, que ceux-ci soient plus conscients que cela pourrait leur coût plus cher, etc.?