Traduction de «One the Judges a Chamber prevented from attending » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

one of the Judges of a Chamber prevented from attending
empêchement de l'un des juges composant une chambre

where,by reason of a Judge absent or prevented from attending,there is an even number of Judges,...
si,par suite d'absence ou d'empêchement,les juges sont en nombre pair,...

the Deputy Chairman shall ex officio replace the Chairman in the event of his being prevented from attending to his duties
le Vice-Président remplace de droit le Président en cas d'empêchement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Should the President and the Vice-President be prevented from attending, their places shall be taken by another Judge under the conditions laid down in the Rules of Procedure".
En cas d'empêchement du président et du vice-président, ceux-ci sont remplacés par un autre juge dans les conditions déterminées par le règlement de procédure".

When the President of a Chamber of five Judges is prevented from attending, the functions of President of the Chamber shall be exercised by a President of a Chamber of three Judges, where necessary according to the order laid down in Article 6 of these Rules or, if that Chamber does not include a President of a Chamber of three Judges, by one of the other Judges according to the order laid down in Article 6.
En cas d'empêchement du président d'une chambre à cinq juges, les fonctions de président de la chambre sont assurées par un président de chambre à trois juges, le cas échéant selon l'ordre établi à l'article 6 du présent règlement, ou, si aucun président de chambre à trois juges ne fait partie de la formation, par un des autres juges selon l'ordre établi audit article 6.

3. If in any Chamber of five or three Judges the quorum referred to in the second paragraph of Article 17 of the Statute has not been attained and it is not possible to replace the Judges prevented from attending in accordance with Article 11e, the President of that Chamber shall so inform the President of the Court who shall designate another Judge to complete the Chamber.
Si, dans une chambre à cinq ou à trois juges, le quorum visé à l'article 17, deuxième alinéa, du statut n'est pas atteint et s'il ne s'avère pas possible de remplacer les juges empêchés conformément à l'article 11 sexto, le président de cette chambre en avertit le président de la Cour qui désigne un autre juge pour compléter la chambre.

When the President of a Chamber of three Judges is prevented from attending, the functions of President of the Chamber shall be exercised by a Judge of that Chamber according to the order laid down in Article 6 of these Rules.
En cas d'empêchement du président d'une chambre à trois juges, les fonctions de président de la chambre sont assurées par un juge de la formation selon l'ordre établi à l'article 6 du présent règlement.

When the President of the Court and the Presidents of the Chambers of five Judges are all absent or prevented from attending at the same time, or their posts are vacant at the same time, the functions of President shall be exercised by one of the Presidents of the Chambers of three Judges according to the order of precedence laid down in Article 6 of these Rules.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés du président de la Cour et des présidents de chambre à cinq juges, ou en cas de vacance simultanée de leurs fonctions, la présidence est assurée par un des présidents de chambre à trois juges, selon l'ordre établi à l'article 6 du présent règlement.

I am sure, ladies and gentlemen – at least those who are left – that you have all heard about these cases of artists who are prevented from attending a festival or of sportspeople who cannot take part in competitions. We in the GUE/NGL Group are in favour of abolishing all short-stay visas.
Je suis sûre, mes chers collègues, du moins pour les quelques-uns qui restent, que vous avez tous été saisis de ces cas d’artistes que l’on empêche de venir à un festival ou de ces sportifs qui ne peuvent participer à des compétitions. À la GUE/NGL, nous sommes favorables à la suppression de tous les visas de court séjour.

The European Judicial Training Network and its exchange programme for judges came up often, whilst several judges from "new" Member States attended TAIEX and PHARE programmes (see below).
Le réseau européen de formation judiciaire et son programme d’échange pour les juges ont souvent été mentionnés, tandis que plusieurs juges des «nouveaux» États membres ont participé aux programmes TAIEX et PHARE (voir ci-dessous).

If, in the Chamber sitting with five Judges or in the full court, there is an even number of Judges, as a result of a Judge's being absent or prevented from attending, the lowest-ranking Judge, according to the order of precedence fixed pursuant to Article 5, shall abstain from taking part in the deliberations, unless he is the Judge-Rapporteur.
Si, dans la chambre siégeant avec cinq juges ou au sein de l'assemblée plénière, les juges, par suite d'absence ou d'empêchement, sont en nombre pair, le juge ayant le rang le moins élevé, selon l'ordre établi en application de l'article 5, s'abstient de participer au délibéré, sauf s'il s'agit du juge rapporteur.

The Supervisor's powers, duties, responsibilities and status are certainly not on a par with those of a judge of the ECJ and to compare the responsibilities of the Assistant Supervisor (assisting the Supervisor in his duties and replacing him when the latter is absent or prevented from attending to his or her duties - Article 42(1)) with those of the Registrar of the Court, a large institution employing over 1000 staff, is entirely inappropriate.
Les compétences, les fonctions, les responsabilités et le statut du contrôleur ne sont assurément pas équivalents à ceux d'un juge de la Cour de justice. De même, il est totalement injustifiable de comparer les responsabilités du contrôleur adjoint (qui - aux termes de l'article 42, paragraphe 1 - a pour tâches d'assister le contrôleur dans ses fonctions et de le suppléer en cas d'absence ou d'empêchement) avec celles du greffier de la Cour de justice, grande institution employant un millier de personnes.

Madam President, how will yesterday’s attendance register be published and what can still be done to prevent this attendance register from costing the European taxpayer any money?
Madame la Présidente, comment la publication de la liste de présence de hier a-t-elle eu lieu et comment est-il possible d'éviter ? l'avenir que cette liste ne coûte de l'argent au contribuable européen?