Vertaling van "One-Day Local Employment Seminars Fee Charge Order " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

One-Day Local Employment Seminars Fee or Charge Order
Décret sur les droits ou frais à payer pour la participation aux colloques d'une journée destinés aux employeurs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. This Order may be cited as the One-Day Local Employment Seminars Fee or Charge Order.
1. Décret sur les droits ou frais à payer pour la participation aux colloques d’une journée destinés aux employeurs.

One-day Local Employment Seminars Fee or Charge Order (SOR/86-1007)
Décret sur les droits ou frais à payer pour la participation aux colloques d’une journée destinés aux employeurs (DORS/86-1007)

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HTMLTexte complet : Décret sur les droits ou frais à payer pour la participation aux colloques d’une journée destinés aux employeurs |

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The Minister of Employment and Immigration, pursuant to Order in Council P.C. 1986-2103 of September 11, 1986Footnote , hereby makes the annexed Order prescribing the fees or charges to be paid by participants to one-day local employer seminars hosted by Canada Employment Centres across Canada.
En vertu du décret C.P. 1986-2103 du 11 septembre 1986Note de bas de page , le ministre de l’Emploi et de l’Immigration prend le Décret fixant les droits ou frais à payer par les participants aux colloques d’une journée destinés aux employeurs et organisés par les Centres d’emploi du Canada, dans tout le pays, ci-après.