Vertaling van "Open tendering process " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

open tendering process
processus d'appel d'offres ouvert

open call for tenders | open procedure | open tendering procedure
procédure d'appel d'offres ouverte | procédure ouverte

open tendering [ open bidding | advertisement for bids | open tender | open competition ]
appel d'offres ouvert

maintain tender processes | oversee tender processes | manage tender processes | supervise tender processes
gérer des procédures d'appels d'offres

tendering process [ bidding process | public tender process ]
processus d'appel d'offres [ processus d'adjudication ]

open tendering | competitive bid solicitation
appel d'offres ouvert

international tendering process
procédure d'appel d'offres internationale

to interfere in the tender process
influer sur le processus d'adjudication

open arc process
soudage à arc apparent

open-item processing
contrôle par factures impayées

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In order to further enhance impact and to incentivise innovation in new areas of societal challenges, the EIT will gradually expand its portfolio of KICs, as stipulated in article 1C, through an open tender process, in accordance with the priorities and objectives within the scope of "societal challenges" and "leadership in key industrial technologies".
Afin de renforcer ses effets et de stimuler l'innovation dans de nouveaux domaines en rapport avec les défis de société, l'EIT élargira progressivement son éventail de CCI, au sens de l'article 1C, par le biais d'un appel d'offres public, conformément aux priorités et aux objectifs relevant des "défis de société" et de "la primauté dans le domaine des technologies industrielles clés".

The qualified proposals will be selected to start in 2014, and then, after the evaluation of Horizon 2020, the EIT and the KICS, there will be a new open tender process to select the new KICs to start in 2018.
Les propositions retenues pourront voir le jour en 2014, puis, après l'évaluation du programme Horizon 2020, de l'EIT et des CCI, un nouvel appel d'offres public permettra de sélectionner les nouvelles CCI qui commenceront en 2018.

Furthermore, Germany has explained that the State aid aspects of the tender, i.e. the fact that the tender process had to be open, transparent, unconditional and non-discriminatory, in order for the buyer not to be liable for any recovery of incompatible State aid to the sellers of the Nürburgring assets, were already made aware to all bidders, as follows: (a) through the Commission decisions to open the formal investigation procedure on 21 March 2012 and to extend it on 7 August 2012; (b) by the sellers, with all relevant documents provided in the tender's data room, including communications exchanged between the Commission and Germany on this matter; and (c) by the relevant case practice of the Commission.
De plus, l'Allemagne a fait remarquer que les aspects de la procédure d'appel d'offres relatifs aux règles en matière d'aides d'État, c'est-à-dire le fait que la procédure devait être ouverte, transparente, inconditionnelle et non discriminatoire afin que l'acquéreur ne puisse assumer aucune responsabilité pour les propriétaires du Nürburgring dans l'hypothèse d'une récupération d'aides d'État incompatibles avec le marché intérieur, ont été portés à la connaissance de tous les soumissionnaires par les moyens suivants: a) par les décisions de la Commission du 21 mars 2012 (ouverture de la procédure formelle d'examen) et du 7 août 2012 (extension de la procédure); b) par les vendeurs dans tous les documents pertinents rassemblés dans la salle des données constituée pour la procédure d'appel d'offres, qui comprenaient, entre autres, la correspondance échangée entre la Commission et l'Allemagne sur ce dossier; et c) par la pratique décisionnelle pertinente de la Commission.

Germany has sold the assets through an open, transparent, non-discriminatory and non-conditional tender process to the bidder submitting the highest bid with secured financing.
L'Allemagne a vendu les actifs au soumissionnaire qui a présenté la meilleure offre accompagnée d'un financement assuré par le biais d'une procédure d'appel d'offres ouverte, transparente, non discriminatoire et inconditionnelle.

Germany also indicated that the assets of TTI were not sold in a tender process, since on 12 March 2004 as the date of the opening of the liquidation of TTI, these assets were only the account balance of EUR 19 777,39, tax refund claims of EUR 1 222,01 and interests from a bank account of EUR 30,69.
L'Allemagne a en outre expliqué que les actifs de TTI n'ont pas été dispersés par le biais d'une procédure d'appel d'offres car, lorsque la liquidation de TTI a commencé, le 12 mars 2004, ils se résumaient au solde de clôture de 19 777,39 EUR, à des restitutions d'impôts de 1 222,01 EUR et à des intérêts sur un compte bancaire à hauteur de 30,69 EUR.

Moreover, they propose to refute the complaint, because the tender process was open, transparent and unconditional, and the assets were sold to the bidder submitting an offer that leads to the highest proceeds.
Ils proposent de rejeter la plainte car la procédure d'appel d'offres a été ouverte, transparente et inconditionnelle et les actifs ont été vendus au meilleur offrant dans le souci de maximiser le produit global recueilli.

4. Calls on the Commission to review audit committee practices with regard to tendering processes with a particular view to aspects of transparency and administrative burdens associated with a formal tendering process, whilst ensuring that the quality of auditing services is not affected; considers that, in order to guarantee the independence of audits, companies should consider an open tendering process for statutory appointments of external auditors every eight years, on a renewable basis; encourages the Commission to include the results of an annual discussion of the auditor selection in an audit committee report to the shareholder assembly;
4. invite la Commission à réviser les pratiques du comité d’audit en ce qui concerne les appels d’offres, en accordant une attention particulière aux aspects relatifs à la transparence et aux charges administratives liées à un appel d’offres formel, tout en assurant que la qualité des services d'audit n'est pas affectée; considère que pour garantir l'indépendance des audits, les entreprises d'audit devraient envisager un appel d'offres ouvert pour les nominations statutaires d'auditeurs externes tous les huit ans, avec possibilité de reconduction; encourage la Commission à inclure les résultats d’une discussion annuelle relative à la sélection des auditeurs dans un rapport du comité d’audit destiné à l’assemblée des actionnaires;

However, the national legislator may decide to oblige its competent authority to apply to such cases the rule that public service contracts should be awarded in a fair, open, transparent and non-discriminatory competitive tendering process.
Toutefois, le législateur national peut décider de contraindre son autorité compétente à appliquer, dans ces cas, la règle exigeant que les contrats de service public soient attribués dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence équitable, ouverte, transparente et non discriminatoire.

64. Calls for the new delivery mechanism to be through an open tendering process wholly transparent to the international community, civil societies and host countries and open to NGOs, registered and accredited consultants and even in-house divisions of the TNCs themselves; recognises that the Commission will have a role to play in auditing, monitoring and reporting back;
64. demande que le nouveau mécanisme d'acheminement soit mis en place par le biais d'une procédure d'adjudication publique totalement transparente aux yeux de la communauté internationale, de la société civile et des pays hôtes, et ouverte aux ONG, aux consultants enregistrés et accrédités ainsi qu'aux divisions internes des sociétés transnationales elles-mêmes; reconnaît que, en l'occurrence, la Commission aura un rôle à jouer s'agissant de l'audit, du suivi et du rapport;

64. Calls for the new delivery mechanism to be through an open tendering process wholly transparent to the international community, civil societies and host countries and open to NGOs, registered and accredited consultants and even in-house divisions of the TNCs themselves; recognises that the Commission will have an auditing, monitoring and reporting back role to play;
64. demande que le nouveau mécanisme d'acheminement soit mis en place par le biais d'une procédure d'adjudication publique totalement transparente aux yeux de la communauté internationale, de la société civile et des pays hôtes, et ouverte aux ONG, aux consultants enregistrés et accrédités ainsi qu'aux divisions internes des sociétés transnationales elles‑mêmes; reconnaît que, en l'occurrence, la Commission aura un rôle à jouer s'agissant de l'audit, du suivi et du rapport;