Vertaling van "Open-ended Working Group on the Rules Procedure " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Open-ended Working Group on the Rules of Procedure
Groupe de travail à composition non limitée chargé du règlement intérieur

Open-Ended Working Group of the Parties to the Montreal Protocol | Open-Ended Working Group of the Parties to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer
groupe de travail à composition non limitée des Parties au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

Ad Hoc open-ended working group to elaborate standard rules on the equalization of opportunities for persons with disabilities
Groupe de travail spécial à composition non limitée chargé d'élaborer des règles pour l'égalisation des chances des handicapés

Open-ended Working Group to Facilitate the Completion of the Work on a Convention on the Rights of the Child
Groupe de travail à composition non limitée créé pour faciliter l'achèvement des travaux concernant un projet de convention relative droits de l'enfant

High-level Open-ended Working Group on the Strengthening of the United Nations System
Groupe de travail de haut niveau à composition non limitée sur le renforcement du système des Nations unies

open-ended working group on the phytosanitary aspects of GMOs and invasive species
groupe de travail à composition non limitée sur les aspects phytosanitaires des OGM et des espèces envahissantes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The recent 29th Session of the FAO Committee on Fisheries, held in Rome from 31 January to 4 February 2011, agreed that port state measures were a potent and cost-effective tool to combat IUU fishing and requested the FAO to form an open-ended working group or similar mechanism to draft the terms of reference for the ad-hoc group envisaged in Article 21 of the Agreement, in order to assist developing countries in the implementation of this instrument.
La 29 session de la commission des pêches de la FAO, qui s'est déroulée à Rome du 31 janvier au 4 février 2011, est convenue que les mesures du ressort de l'État du port constituent un outil puissant ayant un bon rapport coût/efficacité pour lutter contre la pêche INN. Il y a été demandé à la FAO de créer un groupe de travail à durée indéterminée ou un mécanisme de ce genre pour définir le mandat du groupe ad hoc envisagé à l'article 21 de l'accord, en vue d'aider les pays en développement pour la mise en œuvre de cet instrument.

– having regard to the Report of the Ad Hoc Open-ended Working Group on Review of Implementation of the Convention on Biological Diversity on the work of its third meeting from 24 to 28 May 2010 and the draft Post-2010 Strategic Plan,
– vu le rapport du groupe de travail spécial à composition non limitée chargé de l'examen de l'application de la convention sur la diversité biologique relatif aux travaux de sa troisième réunion, qui s'est tenue du 24 au 28 mai 2010, et le projet de plan stratégique pour l'après- 2010,

7. IS OF THE VIEW that, when considering with other Parties further commitments for Annex I Parties, a number of other issues will need to be explored, and LOOKS FORWARD to identifying these issues in time for the Ad hoc Open-ended Working Group on Article 3(9) of the Kyoto Protocol and with a view to informing the review process under Article 9(2) of the Protocol; EMPHASISES the need to ensure that there is no gap between the first and second commitment periods; LOOKS FORWARD to a successful discussion in the Ad hoc Open-ended Working Group on Article 3(9) of the Kyoto Protocol;
7. ESTIME que, lors de l'examen avec d'autres Parties des nouveaux engagements des Parties visées à l'annexe I, il conviendra de se pencher sur un certain nombre d'autres questions, qu'il ESPÈRE recenser à temps pour la réunion du groupe de travail spécial à composition non limitée créé aux fins de l'article 3, paragraphe 9, du Protocole de Kyoto et en vue d'alimenter le processus d'examen prévu à l'article 9, paragraphe 2, du protocole; SOULIGNE la nécessité de veiller à ce qu'il n'y ait pas d'intervalle entre la première et la deuxième période d'engagement; ESPÈRE qu'un débat fructueux aura lieu au sein du groupe de travail spécial à composition non limitée créé aux fins de l'article 3, paragraphe 9, du Protocole de Kyoto;

12. WELCOMES the outcome of the fourth meeting of the Ad hoc Open-ended Working Group on Access and Benefit-sharing and, signalling the need for a review of the progress made in this Working Group, for in-depth continuation of its work and for the determination of a work schedule with the aim of an early elaboration, negotiation and conclusion of the proposed regime, SUPPORTS the endorsement of its recommendations by COP 8; RECALLS its commitment to negotiate an international regime on access and benefit-sharing as contained in the Johannesburg Plan of Implementation and in COP Decision VII/19; EMPHASISES that such a regime could be composed of one or more binding or non legally binding instruments where some elements form an integral part of existing international instruments, institutions and other fora while others are developed as self-standing elements within the framework of the CBD, in synergy with and mutual supportiveness of other relevant international institutions and fora; STRESSES the need to ensure equal attention to access and benefit-sharing aspects;
12. SE FÉLICITE des résultats atteints lors de la quatrième réunion du groupe de travail spécial à composition non limitée sur l'accès et le partage des avantages et, tout en soulignant la nécessité d'examiner les progrès réalisés au sein de ce groupe de travail en vue de poursuivre ses travaux en profondeur et d'établir un programme de travail dans le but d'élaborer, de négocier et de conclure rapidement le régime proposé, EST FAVORABLE à l'approbation de ses recommandations par la CdP 8; RAPPELLE qu'il a à cœur de négocier un régime international sur l'accès et le partage des avantages tel que le prévoient le Plan de mise en œuvre de Johannesburg et la décision VII/19 de la Conférence des Parties; SOULIGNE que ce régime pourrait être composé d'un ou plusieurs instruments contraignants ou non juridiquement contraignants, dont certains éléments feraient partie intégrante des instruments, institutions ou enceintes internationaux existants, tandis que d'autres seraient élaborés sous la forme d'éléments indépendants dans le cadre de la CDB, en synergie avec d'autres institutions et enceintes internationales et dans le cadre d'un soutien mutuel; SOULIGNE la nécessité d'accorder la même attention aux aspects relatifs à l'accès et à ceux relatifs au partage des avantages;

7. RECALLS that COP 7 adopted a Programme of Work on protected areas with the objective of the establishment and maintenance by 2010 for terrestrial and by 2012 for marine areas of a comprehensive, effectively managed, and ecologically representative national and regional systems of protected areas to be integrated in a global network; NOTES with great concern that implementation is lagging behind and EMPHASISES the need for more effective measures and adequate technical and financial support, including improved integration of protected areas as valuable assets in national and local development processes, to reach the goals and targets of the programme of work; in this context, UNDERLINES that COP 8 should adopt a mechanism and work schedule for a clear and efficient process to review implementation of the Programme of Work which should focus on the goals and targets contained therein, including the identification of obstacles, gaps and possible responses; HIGHLIGHTS the importance of ensuring further work of the Ad hoc Open-ended Working Group on Protected Areas to support and review progress on implementation;
7. RAPPELLE que la CdP 7 a adopté un programme de travail sur les zones protégées qui a pour objectif de créer et d'entretenir, d'ici 2010 pour les zones terrestres et d'ici 2012 pour les zones marines, des systèmes nationaux et régionaux de zones protégées qui soient à la fois exhaustifs, gérés de manière efficace, représentatifs sur le plan écologique et destinés à être intégrés dans un réseau global; NOTE avec une vive inquiétude des retards dans la mise en œuvre et SOULIGNE que des mesures plus efficaces et un soutien technique et financier approprié sont nécessaires, y compris une meilleure intégration des zones protégées, en tant qu'instruments précieux dans les processus de développement nationaux et locaux, afin d'atteindre les objectifs du programme de travail; SOULIGNE à cet égard que la CdP 8 devrait adopter un mécanisme et un calendrier de travail afin de pouvoir procéder en toute clarté et avec efficacité à l'examen de la mise en œuvre du programme de travail, qui devrait porter en particulier sur les objectifs qui y sont prévus, y compris la mise en évidence des obstacles, des lacunes et des solutions éventuelles; SOULIGNE l'importance de veiller à ce que le groupe de travail spécial à composition non limitée sur les zones protégées poursuive ses travaux pour appuyer et évaluer les progrès de la mise en œuvre;

16. Welcomes the work of the inter-sessional open-ended working group of the UNCHR in charge of preparing a draft legally binding normative instrument for the protection of all persons from enforced disappearance; and supports the drafting of a convention on protection and assistance for victims of terrorist attacks; calls on the UNCHR to adopt, as a matter of priority, a draft convention on the protection of all persons from enforced disappearance; and urges the Council and all governments of Member States to support both working groups, with a view to early adoption of the convention by the General Assembly of the United Nations;
16. salue l'activité du groupe de travail intersession à composition non limitée de la CDHNU chargé d'élaborer un projet d'instrument juridiquement contraignant concernant la protection de toutes les personnes contre la disparition forcée; et souscrit à l'élaboration d'une convention sur la protection et l'assistance en faveur des victimes d'attentats terroristes; demande à la CDHNU d'adopter en priorité un projet de convention sur la protection de toutes les personnes contre la disparition forcée et invite instamment le Conseil et tous les gouvernements des États membres à soutenir les deux groupes de travail en vue d'une adoption rapide de la convention par l'Assemblée générale des Nations unies;

11. Welcomes the work of the inter-sessional open-ended working group of the CHR in charge of preparing a draft legally binding normative instrument for the protection of all persons from enforced disappearance; calls on the Commission on Human Rights to adopt, as a matter of priority, a draft convention on the protection of all persons from enforced disappearance; and urges the Council and all governments of Member States to support the working group, with a view to early adoption of the convention by the General Assembly of the United Nations;
11. salue l'activité du groupe de travail intersession, susceptible d'être étoffé, de la CDHNU chargé d'élaborer un projet d'instrument juridiquement contraignant concernant la protection de toutes les personnes contre la disparition forcée; demande à la commission des droits de l'homme d'adopter en priorité un projet de convention sur la protection de toutes les personnes contre la disparition forcée et invite instamment le Conseil et tous les gouvernements des États membres à soutenir le groupe de travail en vue d'une adoption rapide de la convention par l'Assemblée générale des Nations unies;

In turn, the Commission on Human Rights, in 1994, established an open-ended working group, open to all countries, to develop a draft optional protocol.
Ensuite, la Commission des droits de la personne a établi en 1994 un groupe de travail ouvert auquel peuvent participer tous les pays en vue d'élaborer un projet de protocole facultatif.

The decisions taken at that special session concerned the buffer stock liquidation procedures, the open-ended working group, the posts of the executive officers, the current projects set up by the INRO Secretariat and the liquidation budget.
Les décisions prises au cours de cette session spéciale concernaient les procédures de liquidation du stock régulateur, le groupe de travail à composition non limitée, les postes des directeurs exécutifs, les projets actuels mis en route par le Secrétariat de l'INRO et le budget de liquidation.