Traduction de «Operational budget the ECSC » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Internal Rules for the Drawing-up and Implementation of the Operational Budget of the ECSC
Règles internes sur l'établissement et l'exécution du budget opérationnel de la CECA

ECSC operating budget
budget opérationnel CECA

ECSC operating budget | ECSC operational budget
budget opérationnel de la CECA | exposé général financier de la CECA

operational budget of the ECSC
budget opérationnel de la CECA

administrative expenditure (EU) [ administrative budget of the Institutions | budget of the Community institutions | EC administrative expenditure | EC operating budget ]
dépense de fonctionnement (UE) [ budget de fonctionnement CE | budget des institutions communautaires | dépense administrative des institutions | dépense de fonctionnement CE ]

Corporate plan summary for the 1998-99 to 2002-03 planning period, capital and operating budgets for the 1998-99 budget year
Résumé du Plan d'entreprise pour la période de planification de 1998-99 à 2002-03, Budget de fonctionnement et d'investissement pour l'exercice budgétaire 1998-99

Task Force on the Implementation of a Single Operating Budget [ Task Force on Implementation of a single Operating Budget ]
Groupe de travail sur la mise en œuvre d'un budget de fonctionnement unique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In accordance with Article 276 (3) of the EC Treaty and Article 89 (8) of the Financial Regulation and as in previous years, the purpose of the Commission's Follow-up Report is to set out the measures it has taken in respect of observations accompanying the Recommendation on Discharge for the general budget and the ECSC operating budget.
Conformément à l'article 276, paragraphe 3, du traité CE et à l'article 89, paragraphe 8, du règlement financier et comme pour les années précédentes, le rapport de suivi de la Commission a pour but de présenter les mesures que cette dernière a prises comme suite aux observations accompagnant la recommandation sur la décharge pour le budget général et le budget de fonctionnement de la CECA.

There needs to be a smooth transition between three stages, which also feedback into each other: demonstration stage with RD funding, pre-operational stage with mixed RD and operational funding, operational stage with operational funding from EU, intergovernmental and national operational budgets, bearing in mind that RD funding will continue to be required during the operational stage to assure the evolution of GMES.
Il convient d'assurer une transition sans heurts entre les trois phases suivantes, qui, par ailleurs, s'influencent mutuellement: la phase de démonstration, devant être financée par des crédits de RD, la phase préopérationnelle, faisant intervenir à la fois un financement par des crédits de RD et un financement opérationnel, et la phase opérationnelle, faisant appel à un financement opérationnel provenant de budgets opérationnels communautaires, intergouvernementaux et nationaux. À cet égard, il y a lieu de garder présent à l'esprit que le financement par des crédits de RD continuera d'être nécessaire pendant la phase opérationnelle, afin de garantir l'évolution de GMES.

3. On the basis of this draft budget and in the light of the Commission's programming for the Community programmes in the management of which the executive agency is involved, the Commission shall propose, as part of the annual budget procedure, the annual subsidy to the executive agency's operating budget.
3. Sur la base de ce projet de budget et compte tenu de la programmation qu'elle a définie eu égard aux programmes communautaires à la gestion desquels l'agence exécutive participe, la Commission propose, dans le cadre de la procédure budgétaire, de fixer la subvention annuelle pour le budget de fonctionnement de l'agence exécutive.

4. At the beginning of each financial year, the Steering Committee shall adopt the executive agency's operating budget, on the basis of the annual subsidy thus determined by the budgetary authority, at the same time as it adopts the annual work programme, adjusting the budget in accordance with the different contributions granted to the executive agency and any funds from other sources.
4. Sur la base de la subvention annuelle ainsi déterminée par l'autorité budgétaire, le comité de direction arrête le budget de fonctionnement de l'agence exécutive, en même temps que le programme de travail, au début de chaque exercice budgétaire, en l'ajustant aux différentes contributions accordées à l'agence exécutive et aux fonds provenant d'autres sources.

(5) When the Treaty expires, certain financial operations, involving both revenue and expenditure, will still be outstanding, resulting from the implementation of ECSC operating budgets for earlier years and ECSC borrowing and lending activities.
(5) Au moment de l'expiration du traité, il restera des opérations financières à exécuter, tant en recettes qu'en dépenses, e résultant aussi bien de l'exécution des budgets opérationnels de la CECA couvrant les périodes antérieures, que des activités d'emprunt et de prêt de la CECA.

(ii) funds needed to guarantee the disbursement of all amounts legally engaged under the Operating Budget of the ECSC prior to the expiry of the ECSC Treaty;
ii) fonds nécessaires pour garantir le paiement de tous les montants légalement engagés au titre du budget opérationnel de la CECA avant l'expiration du traité CECA;

(5) certain financial operations, involving both revenue and expenditure, will at that date still be outstanding, and resulting from the implementation of ECSC operating budgets for earlier years and ECSC borrowing and lending activities.
(5) A ce moment il y aura encore des opérations financières à exécuter, tant en recettes qu'en dépenses et résultant aussi bien de l'exécution des budgets opérationnels de la CECA couvrant les périodes antérieures, que des activités d'emprunt et de prêt de la CECA.

- first, such assets as necessary shall be used to meet the remaining obligations of the ECSC, in terms both of its outstanding borrowings(2) and of its commitments resulting from previous operating budgets, and
- premièrement, cet actif sera utilisé si besoin est pour répondre aux obligations restantes de la CECA, tant en termes d'emprunts en cours(2) que d'engagements résultant de précédents budgets opérationnels, et

For its part, in a wider context, the Commission has, in the meantime, already achieved substantial progress by focussing, in co-financing operations, on the results of the operation as a whole, thus abandoning inputbased budgeting of the operations' budgets.
Pour sa part, dans un contexte plus large, la Commission, déjà par interim, a accompli des progrès substantiels en se concentrant, dans des opérations de cofinancement, sur les résultats d'une opération dans son ensemble en abandonnant l'affectation préalable des fonds focalisés sur l'apport dans des budgets des opérations.