Vertaling van "Opportunity time for absorption water " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

opportunity time for absorption of water
temps utile d'absorption de l'eau

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C. whereas the first fisheries agreement between the EEC and Guinea-Bissau dated back to 1980 and whereas from that time until 15 June 2012 the fleets of EEC/EU Member States had access to fishing opportunities in Guinea-Bissau waters for as long as the series of protocols implementing the agreement continued in force;
C. considérant que le premier accord de pêche conclu entre la CEE et la Guinée-Bissau date de 1980 et que les flottes des États membres de la CEE/de l'Union ont depuis lors, et jusqu'au 15 juin 2012, eu accès aux pêcheries des eaux de ce pays grâce à plusieurs protocoles d'application de l'accord successivement en vigueur;

36 (1) When a narrow strip only of public lands is required solely for the rights-of-way for transmission lines, for water conduits or for similar purposes, and the lands are located within the agreed upon severance line, they shall be set out in the licence separately from lands required for other purposes, and the licensee shall not acquire under any licence any rights to the use or occupation of any such lands further than, in the opinion of the Minister, are required from time to time for the purpose of constructing, maintaining and operating such transmission lines or water conduits or for otherwise carrying out the purposes specified in the licence, and every such right is subject to the right of Her Majesty to grant additional liberty or privilege to any person for any purpose or in any manner to enter upon, use or occupy the lands; but the rights of the licensee shall not be prejudicially interfered with by any such subsequent grant, and the Minister shall give the licensee notice of his intention to make such grant and an opportunity of being heard.
36 (1) Lorsque seule une étroite lisière de terres publiques est requise uniquement pour droits de passage de lignes de transmission, de conduites d’eau, ou pour des fins analogues, et que les terres sont situées à l’intérieur de la ligne séparative convenue, cette lisière doit être énoncée dans la concession, séparément des terres requises pour d’autres fins, et le concessionnaire n’acquiert en vertu d’une concession aucun droit à l’utilisation ou l’occupation d’une telle lisière, sauf ceux qui, de l’avis du ministre, sont requis de temps à autre aux fins de la construction, de l’entretien et de l’exploitation desdites lignes de transmission ou conduites d’eau, ou la réalisation des objets énoncés dans la concession, et le droit susdit est subordonné au droit de Sa Majesté d’octroyer à qui que ce soit quelque autre permission ou privilège d’entrer sur ladite lisière, de l’utiliser ou l’occuper pour quelque fin, ou de quelque manière que ce soit; toutefois, aucune atteinte ne doit être portée aux droits du concessionnaire du fait de cet octroi ultérieur, et le ministre doit donner au concessionnaire avis de son intention de consentir cet octroi et lui fournir l’occasion d’être entendu.

We remain hopeful that the regulations to be drafted for Bill S-8 will address the following requirements: reliable certification of water and wastewater treatment operators; binding and consistent water standards; clear oversight and reporting responsibilities; clear delineation of the roles of health, environment, and water officials, including first nations officials and their governments; clear and comprehensive monitoring and testing of drinking water; clear delineation of responsibility for responding to adverse events; opportunities for public involvement, disclosure, and transparency; opportunities for receiving expert third-party advice; available resources and funding mechanisms; and proper capital and infrastructure planning over time.
Nous continuons d'espérer que le règlement qui accompagnera le projet de loi S-8 tiendra compte des exigences suivantes: certification fiable des opérateurs de systèmes d'alimentation en eau et de systèmes de traitement des eaux usées; normes contraignantes et cohérentes en ce qui concerne l'eau potable; responsabilités claires en matière de surveillance et de production de rapports; présentation claire du rôle des responsables du secteur de la santé, de l'environnement et de l'eau, y compris des représentants des Premières Nations et de leurs administrations; clarté et exhaustivité des systèmes de surveillance et d'analyse de l'eau potable; clarté dans la présentation des responsabilités en cas d'événement indésirable; possibilités de participation du public, communication et transparence; occasions de recevoir des conseils d'une tierce partie experte en la matière; ressources accessibles et mécanismes de financement; et planification appropriée des immobilisations et des infrastructures au fil du temps.

The time has come to take action to deliver the full benefits of our legislation and create opportunities for innovative solutions in water policy and the water industry.
Le moment est venu de passer à l'action afin de tirer pleinement avantage de notre législation et d'ouvrir la voie à des solutions novatrices dans le domaine de la politique de l'eau et dans le secteur de l'eau.

19. Calls on the Commission to review the level of co-financing to reflect better the level of development, EU added value, types of action, beneficiaries, their absorption capacities and development opportunities; calls, to this end, for an adequate Community budget to be allocated to cohesion policy at a time when national and local contributions are being hampered by national budgetary austerity policies; regrets the fact that a proportion of the ESF money available is not being used, while noting that in some Member States there is significant progress; calls, therefore, on the Member States to create mechanisms for helping the small beneficiaries (typically grassroot NGOs and SMEs) to prepare successful applications and mentoring them during the implementation period, thereby ensuring a more efficient process;
19. demande à la Commission de revoir le niveau de cofinancement afin de mieux refléter le niveau de développement, la plus-value européenne, les types d'action, les bénéficiaires, leurs capacités d'absorption et leurs possibilités de développement; demande, en ce sens, qu'un budget européen suffisant soit affecté à la politique de cohésion, au moment où les contributions nationales et locales sont freinées par des politiques nationales d'austérité budgétaire; déplore qu'une partie des fonds disponibles du FSE reste inutilisée, mais constate des progrès significatifs dans certains États membres; demande dès lors aux États membres de créer des mécanismes visant à aider les petits bénéficiaires (globalement, les ONG de base et les PME) à préparer des demandes recevables et à les encadrer tout au long de la période de mise en œuvre, en garantissant ainsi un processus plus efficace;

As well, the court could extend the time period for arresting a ship if satisfied that the two years had not afforded a reasonable opportunity to arrest the ship within the waters of a province or of Canada or within the territorial waters of the country where the claimant lived or had its principal place of business, or within the territorial waters of the country to which the claimant’s ship belonged (clause 23(2)(b)).
Le tribunal pourrait aussi proroger le délai s’il était convaincu qu’au cours des deux années, il n’y avait eu aucune occasion raisonnable de saisir le navire soit dans les limites d’une province ou du Canada, soit dans les eaux territoriales du pays où le demandeur réside ou a son principal établissement, soit dans les eaux territoriales du pays dont le navire bat pavillon (alinéa 23(2)b)).

---------- (*) COM(90)563 ./. - 2 - Apart from the new opportunities for unlawful work created by this trend, the concepts of employee, employer, and working time, which seemed to have been formalized by labour law, are being watered down. New forms of distance work, training schemes, work-training contracts, wider externalization of employment, increasing flexibility of the time reference frame for part-time or full-time work, and, more generally the development of new work forms or job creation schemes (1) are all tending to make the situation of many workers confused, uncertain and unstable.
------------ (*) COM(90)563 - 2 - Outre les nouvelles possibilités de travail au noir qu'une telle évolution peut engendrer, on assiste au délitement de notions telles que celles de salarié, d'employeur, de temps de travail que le droit du travail semblait maîtriser : la mise en oeuvre de nouvelles formules de travail à distance, d'une floraison de stages et de contrats emploi- formation, l'extension de formes d'extériorisation de l'emploi, l'assouplissement du cadre temporel de la prestation de travail à temps partiel ou à temps plein et plus généralement le développement de formes nouvelles de travail ou de mise au travail(1) tendent à obscurcir la situation de nombreux travailleurs en la rendant confuse, incertaine et instable.