Traduction de «Order the Flemish Regional Executive » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Order of the Flemish Regional Executive
arrêté de l'exécutif flamand

institution for the execution of a custody order | institution for the execution of custody
établissement d'exécution de la privation de liberté | établissement destiné à l'exécution de la privation de liberté

Order Respecting the Withdrawal from Disposal of Certains Lands in the Northwest Territories (Dogrib Settlement Agreement, North Slave Region, N.W.T.) [ Withdrawal from Disposal Order (North Slave Region, N.W.T.) | Order respecting the withdrawal from disposal of certains lands in the Northwest Territories ]
Décret déclarant inaliénables certaines terres des Territoires du Nord-Ouest (entente de règlement avec les Dogribs, région du North Slave, T.N.O.) [ Décret soustrayant certaines terres à l'aliénation (Région de North Slave, T.N.-O.) | Décret déclarant inaliénables certaines terres des Territoires du Nord-Ouest ]

the regional development association for Flemish Brabant
Société de développement régional du Brabant flamand

Order Transferring from the Minister of Finance to the Minister of Industry, the Powers, Duties and Functions in Relation to Regional Economic Development in Quebec and the Control of Supervision of the Economic Development Agency of Canada for the Region
Décret transférant du ministre des Finances au ministre de l'Industrie l'ensemble des attributions relativement au développement économique régional dans la province de Québec et la responsabilité de l'Agence de développement économique du Canada pour les

Order Transferring from the Minister of Finance to the Minister of Industry, the Powers, Duties and Functions in Relation to Regional Economic Development in Quebec and the Control and Supervision of the Federal Office of Regional Development -- Quebec
Décret transférant du ministre des Finances au ministre de l'Industrie l'ensemble des attributions relativement au développement économique régional dans la province de Québec et la responsabilité du Bureau fédéral de développement régional (Québec)

institution for the execution of a placement order
établissement d'exécution du placement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(24) Dealing on own account when executing client orders should include firms executing orders from different clients by matching them on a matched principal basis (back-to-back trading), which should be regarded as acting as principal and should be subject to the provisions of this Directive covering both the execution of orders on behalf of clients and dealing on own account.
(24) La négociation pour compte propre dans le cadre de l'exécution d'ordres de clients devrait inclure les entreprises exécutant les ordres de clients différents en les appariant par des opérations d'achat et de vente simultanées (back to back trading), qui devraient être considérées comme agissant pour compte propre et devraient être soumises aux dispositions de la présente directive régissant tant l'exécution d'ordres pour le compte de clients que la négociation pour compte propre.

Dealing on own account when executing client orders should include firms executing orders from different clients by matching them on a matched principal basis (back-to-back trading), which should be regarded as acting as principal and should be subject to the provisions of this Directive covering both the execution of orders on behalf of clients and dealing on own account.
La négociation pour compte propre dans le cadre de l’exécution d’ordres de clients devrait inclure les entreprises exécutant les ordres de clients différents en les appariant par des opérations d’achat et de vente simultanées (back to back trading), qui devraient être considérées comme agissant pour compte propre et devraient être soumises aux dispositions de la présente directive régissant tant l’exécution d’ordres pour le compte de clients que la négociation pour compte propre.

In an EIO containing the request for interception of telecommunications the issuing authority should provide the executing authority with sufficient information, such as details of the criminal conduct under investigation, in order to allow the executing authority to assess whether that investigative measure, would be authorised in a similar domestic case.
Dans toute décision d'enquête européenne comprenant une demande relative à l'interception de télécommunications, il convient que l'autorité d'émission fournisse à l'autorité d'exécution des informations suffisantes, comme par exemple des informations détaillées concernant le comportement délictueux qui fait l'objet de l'enquête, afin de permettre à l'autorité d'exécution d'évaluer si cette mesure d'enquête serait autorisée dans le cadre d'une procédure nationale similaire.

Dealing on own account by executing client orders should include firms executing orders from different clients by matching them on a matched principal basis (back-to-back trading), which should be regarded as acting as principals and should be subject to the provisions of this Directive covering both the execution of orders on behalf of clients and dealing on own account.
La négociation pour compte propre dans le cadre de l'exécution d'ordres de clients devrait inclure les entreprises exécutant les ordres de clients différents en les appariant par des opérations d'achat et de vente simultanées (back-to-back trading), qui devraient être considérées comme agissant pour compte propre et devraient être soumises aux dispositions de la présente directive régissant tant l'exécution d'ordres pour le compte de clients que la négociation pour compte propre.

Dealing on own account by executing client orders should include firms executing orders from different clients by matching them on a matched principal basis (back to back trading), which should be regarded as acting as principals and should be subject to the provisions of this Directive covering both the execution of orders on behalf of clients and dealing on own account.
La négociation pour compte propre dans le cadre de l’exécution d’ordres de clients devrait inclure les entreprises exécutant les ordres de clients différents en les appariant par des opérations d’achat et de vente simultanées (back to back trading), qui devraient être considérées comme agissant pour compte propre et devraient être soumises aux dispositions de la présente directive régissant tant l’exécution d’ordres pour le compte de clients que la négociation pour compte propre.

Article 3 Obligation to execute the European Supervision Order Member States shall execute any European supervision order on the basis of the principle of mutual recognition and in accordance with the provisions of this Framework Decision.
Les États membres exécutent toute décision européenne de contrôle judiciaire sur la base du principe de reconnaissance mutuelle et conformément aux dispositions de la présente décision-cadre.

if, in the case of a confiscation order concerning an amount of money, it considers that there is a risk that the total value derived from its execution may exceed the amount specified in the confiscation order because of simultaneous execution of the confiscation order in more than one Member State;
si elle estime, lorsque la décision de confiscation porte sur une somme d'argent, qu'il existe un risque que la valeur totale provenant de l'application de cette décision soit supérieure au montant spécifié dans la décision de confiscation en raison de l'exécution simultanée de ladite décision dans plusieurs États membres;

3. Member States shall ensure that investment firms, before proceeding to execute retail client orders, disclose to their retail clients their execution policy, including whether orders are to be executed under or outside the rules and systems operated by a regulated market or MTF, and obtain their consent to it.
3. Les États membres veillent à ce que les entreprises d'investissement communiquent à leurs clients non professionnels, avant de procéder à l'exécution des ordres passés par ceux-ci, leur politique d'exécution, précisant notamment si les ordres seront exécutés dans le respect ou en dehors des règles et des systèmes propres à un marché réglementé ou à une MTF et à ce qu'elles obtiennent leur consentement.

3. Member States shall ensure that investment firms, before proceeding to execute retail client orders, disclose to their retail clients their execution policy including whether orders are to be executed under or outside the rules and systems operated by a regulated market or MTF, and obtain their consent it.
3. Les États membres veillent à ce que les entreprises d'investissement communiquent à leurs clients non professionnels, avant de procéder à l'exécution des ordres passés par ceux‑ci, leur politique d'exécution, précisant notamment si les ordres seront exécutés dans le respect ou en dehors des règles et des systèmes propres à un marché réglementé ou à une MTF et à ce qu'elles obtiennent leur consentement.

In order to encourage the execution of programmes within the allowed deadlines, the Commission has started working in partnership with the Member States to simplify procedures for implementing the Structural Funds, both within the Commission and within the relevant national and regional departments.
Afin de favoriser l'exécution des programmes dans les délais impartis, la Commission a entamé un travail en partenariat avec les Etats Membres de simplification des procédures d'exécution des Fonds Structurels, tant au niveau de la Commission qu'au niveau des services nationaux et régionaux.