Traduction de «Ordinance 15 June 2007 on the Beer Tax » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Ordinance of 15 June 2007 on the Beer Tax | Beer Tax Ordinance [ BTO ]
Ordonnance du 15 juin 2007 sur l'imposition de la bière [ OIB ]

Ordinance of 15 June 2007 on the Licensing of Vehicle Drivers for the Road Transport of Passengers and Goods | Transport Driver Licensing Ordinance [ TDLO ]
Ordonnance du 15 juin 2007 réglant l'admission des conducteurs au transport de personnes et de marchandises par route | Ordonnance réglant l'admission des chauffeurs [ OACP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– having regard to its resolutions of 23 May 2007 on promoting decent work for all , of 24 March 2009 on MDG contracts , of 25 March 2010 on the effects of the global financial and economic crisis on developing countries and on development cooperation , of 7 October 2010 on health care systems in Sub-Saharan Africa and Global Health , of 15 June 2010 on progress towards the achievement of the Millennium Development Goals: mid-term review in preparation of the UN high-level meeting in September 2010 , of 25 November 2010 on the climate change conference in Cancun (COP16) , and of 8 March 2011 on Tax and Development - Cooperating with Developing Countries on Promoting Good Governance in Tax Matters ,
– vu ses résolutions du 23 mai 2007 sur le thème «Promouvoir un travail décent pour tous» , du 24 mars 2009 sur les contrats OMD , du 25 mars 2010 sur les répercussions de la crise financière et économique mondiale sur les pays en développement et sur la coopération au développement , du 7 octobre 2010 sur les systèmes de soins de santé en Afrique sub-saharienne et la santé mondiale , du 15 juin 2010 sur les progrès en vue de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement: évaluation à mi-parcours pour préparer la réunion de haut niveau de l'ONU prévue en septembre 2010 , du 25 novembre 2010 sur la conférence sur le changement climatique à Cancún (COP 16) , et du 8 mars 2011 intitulée «Fiscalité et développement - Coopérer avec les pays en développement afin d'encourager la bonne gouvernance dans le domaine fiscal» ,

– having regard to its resolutions of 23 May 2007 on promoting decent work for all, of 24 March 2009 on MDG contracts, of 25 March 2010 on the effects of the global financial and economic crisis on developing countries and on development cooperation, of 7 October 2010 on health care systems in Sub-Saharan Africa and Global Health, of 15 June 2010 on progress towards the achievement of the Millennium Development Goals: mid-term review in preparation of the UN high-level meeting in September 2010, of 25 November 2010 on the climate change conference in Cancun (COP16), and of 8 March 2011 on Tax and Development - Cooperating with Developing Countries on Promoting Good Governance in Tax Matters ,
– vu ses résolutions du 23 mai 2007 sur le thème "Promouvoir un travail décent pour tous", du 24 mars 2009 sur les contrats OMD, du 25 mars 2010 sur les répercussions de la crise financière et économique mondiale sur les pays en développement et sur la coopération au développement, du 7 octobre 2010 sur les systèmes de soins de santé en Afrique sub-saharienne et la santé mondiale, du 15 juin 2010 sur les progrès en vue de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement: évaluation à mi-parcours pour préparer la réunion de haut niveau de l'ONU prévue en septembre 2010, du 25 novembre 2010 sur la conférence sur le changement climatique à Cancún (COP 16), et du 8 mars 2011 intitulée "Fiscalité et développement - Coopérer avec les pays en développement afin d’encourager la bonne gouvernance dans le domaine fiscal",