Traduction de «Ordinance 2 April 2008 on Machine Safety » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Ordinance of 2 April 2008 on Machine Safety | Machine Ordinance [ MachineO ]
Ordonnance du 2 avril 2008 sur la sécurité des machines | Ordonnance sur les machines [ OMach ]

Council Joint Action 2008/307/CFSP of 14 April 2008 in support of World Health Organisation activities in the area of laboratory bio-safety and bio-security in the framework of the European Union Strategy against the proliferation of Weapons of Mass Destruction
Action commune 2008/307/PESC du Conseil du 14 avril 2008 concernant le soutien aux activités de l’Organisation mondiale de la santé dans le domaine de la sécurité et de la sûreté biologiques en laboratoire, dans le cadre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

To establish the safety of new constituents having no history of safe use for consumption in food and feed, the applicant shall provide information analogous to that described in the ‘Guidance for submissions for food additive evaluations by the EFSA Panel on Food Additives and Nutrient Sources added to Food’ of 16 August 2012 and Commission Regulation (EC) No 429/2008 of 25 April 2008 on detailed rules for the implementation of Regulation (EC) No 1831/2003 as regards the preparation and the presentation of applications and the assessment and the authorisation of feed additives .
Pour valider l’innocuité de nouveaux constituants pour lesquels il n’existe aucun historique de consommation sûre dans des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux, le demandeur doit fournir des informations analogues à celles prévues dans le document intitulé «Guidance for submissions for food additive evaluations» (consignes pour la présentation de données aux fins de l’évaluation des additifs alimentaires) établi le 16 août 2012 par le groupe de l’EFSA sur les additifs alimentaires et les sources de nutriments ajoutés aux aliments et dans le règlement (CE) no 429/2008 de la Commission du 25 avril 2008 relatif aux modalités d’application du règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement et la présentation des demandes ainsi que l’évaluation et l’autorisation des additifs pour l’alimentation animale .

Ordinance of 2 April 2008 on the safety of machinery (RO 2008 1785), as last amended on 19 May 2010 (RO 2010 2583)’
Ordonnance du 2 avril 2008 sur la sécurité des machines (RO 2008 1785), modifiée en dernier lieu le 19 mai 2010 (RO 2010 2583)»

Council Joint Action 2008/307/CFSP of 14 April 2008 in support of World Health Organisation activities in the area of laboratory bio-safety and bio-security in the framework of the European Union Strategy against the proliferation of Weapons of Mass Destruction (OJ L 106, 16.4.2008, p. 17).
Action commune 2008/307/PESC du 14 avril 2008 concernant le soutien aux activités de l’Organisation mondiale de la santé dans le domaine de la sécurité et de la sûreté biologiques en laboratoire dans le cadre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive (JO L 106 du 16.4.2008, p. 17).

Must the healthcare services referred to in Article 2(2)(f) and the social services referred to in Article 2(2)(j) of Directive 2006/123/EC of the European Parliament and of the Council of 12 December 2006 on services in the internal market (1) be interpreted in such a way as to exclude from the scope of the Directive day-care centres within the meaning of the ordinance of the Commission communautaire commune of 24 April 2008 on establishments receiving or accommodating old people, in so far as they provide assistance and care appropriate to the loss of independence of old people, and likewise night-care centres within the meaning of the same ordinance, in so far as they provided health assistance and care that cannot be given to old people by their close relatives on a continuous basis?
Les services de soins de santé visés à l'article 2, paragraphe 2, f), et les services sociaux visés à l'article 2, paragraphe 2, j), de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur (1) doivent-ils être interprétés en manière telle que seraient exclus du champ d'application de la directive les centres d'accueil de jour au sens de l'ordonnance de la Commission communautaire commune du 24 avril 2008 relative aux établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées, en ce qu'ils fournissent des aides et des soins appropriés à la perte d'autonomie des personnes âgées, ainsi que les centres d'accueil de nuit au sens de la même ordonnance, en ce qu'ils fournissent des aides et des soins de santé qui ne peuvent être assurés aux personnes âgées par leurs proches de façon continue?

Any additional specification requested by a national safety authority should not unduly prevent the movement of rolling stock fitted with future ERTMS versions or the version adopted by the Commission on 23 April 2008 on lines which are already equipped in accordance with the latter version.
Toute spécification supplémentaire exigée par une autorité nationale de sécurité ne devrait pas empêcher indûment la circulation de matériel roulant équipé de futures versions de l'ERTMS ou de la version adoptée par la Commission le 23 avril 2008 sur des lignes d'ores et déjà équipées conformément à cette dernière.

The carrier also made on 28 March 2008 a formal request to present its comments orally to the Air Safety Committee during its upcoming meeting, and was subsequently heard on 3 April 2008.
Le 28 mars 2008, le transporteur a également soumis une demande formelle en vue de présenter oralement ses observations lors de la réunion à venir du comité de la sécurité arienne, ce qu’il a fait le 3 avril 2008.

Should this information be submitted to the Commission at a later stage, the competent authorities of the Russian Federation undertook on 2 April 2008 before the Air Safety Committee to postpone the entry into force of their envisaged decision in agreement with the Commission.
Si la Commission devait obtenir ces informations à une date ultérieure, les autorités compétentes russes se sont engagées, le 2 avril 2008, devant le comité de la sécurité aérienne à reporter l’entrée en vigueur de la décision envisagée en accord avec la Commission.

They undertook to present this information by 9 April 2008 at the latest, and, together with each air carrier concerned, to make presentations to the Commission and Member States regarding the safety situation of these air carriers before the entry into force of their decision.
C’est sur la base de ces informations que les autorités russes envisagent la décision de lever les restrictions d’exploitation signifiées aux transporteurs. Les autorités russes se sont engagées à fournir ces informations pour le 9 avril au plus tard et à présenter, conjointement avec chaque transporteur aérien concerné, des exposés à la Commission et aux États membres concernant la situation de ces transporteurs en matière de sécurité avant l’entrée en vigueur de la décision.

Also on 8 April 2008 Sweden informed about the amendment of the Swedish Aliens Act and the Aliens Ordinance which already entered into force early 2006.
Le 8 avril 2008 également, la Suède a fait part de la modification de la loi suédoise sur les étrangers et de l’ ordonnance sur les étrangers qui étaient déjà entrées en vigueur début 2006.

On 23 April 2008, the Commission adopted Decision 2008/357/EC on specific child safety requirements for lighters[37].
Le 23 avril 2008, la Commission a adopté la décision 2008/357/CE concernant des exigences spécifiques en matière de sécurité enfants pour les briquets[37].