Traduction de «Ordinance 4 September 2002 on Itinerant Trade » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Ordinance of 4 September 2002 on Itinerant Trade [ ITO ]
Ordonnance du 4 septembre 2002 sur le commerce itinérant [ OCI ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The most recent trade challenge was initiated in September 2002 by the North Dakota Wheat Commission (NDWC). This challenge was based on a February 2002 report published by U.S. Trade Representative (USTR) Robert Zoellick which alleged that special monopoly rights and privileges granted to the CWB gave it competitive advantages over U.S. wheat farmers.
La plus récente contestation commerciale remonte à septembre 2002; elle émanait de la North Dakota Wheat Commission (NDWC) et était basée sur un rapport daté de février 2002, publié par le Représentant au commerce des États-Unis (USTR) Robert Zoellick, qui alléguait que les droits monopolistiques et les privilèges spéciaux accordés à la CCB lui donnaient des avantages concurrentiels injustes par rapport aux producteurs de blé américains.

In September 2002, the NDWC, along with the U.S. Durum Growers Association and the Durum Growers Trade Action Committee, used the above-mentioned USTR report as the basis to file a complaint with the U.S. Department of Commerce (DOC) charging that the CWB was dumping wheat at unreasonably low prices into the U.S. market.
En septembre 2002, la NDWC, la Durum Growers Association des États-Unis et le Durum Growers Trade Action Committee se sont servis de ce rapport de l'USTR pour porter plainte auprès du Département du Commerce des États-Unis en accusant la CCB de faire du dumping de blé à des prix beaucoup trop bas sur le marché américain.

In September 2002, President George W. Bush and Prime Minister Jean Chrétien formally announced the launch of a new joint program (Free and Secure Trade, or FAST) to ensure a secure supply chain for low-risk goods (facilitate the movement of commercial shipments across the border).
En septembre 2002, le Président George W. Bush et le Premier Ministre Jean Chrétien ont officiellement annoncé le lancement d’un nouveau programme conjoint (pour des expéditions rapides et sécuritaires ou EXPRES) conçu pour assurer la circulation des marchandises à faible risque (en facilitant le passage des livraisons commerciales à la frontière).

In its September 2002 Communication on Trade and Development, the Commission identified three essential elements, subsequently endorsed by the Council, vital to achieve genuinely pro-development outcomes in the DDA, namely: market access; multilateral rules; and trade-related assistance and capacity building [38].
Dans sa communication de septembre 2002 sur le commerce et le développement, la Commission identifie trois éléments essentiels à la réalisation effective des objectifs en faveur du développement identifiés dans le programme de Doha pour le développement et approuvés ultérieurement par le Conseil, à savoir: l'accès au marché; des règles multilatérales; et l'aide liée au commerce et le renforcement des capacités [38].

The lines of action to achieve this outcome remain those identified by the Commission in the September 2002 Communication on Trade and Development, and subsequently endorsed by the Council: (a) market access, (b) multilateral rules, (c) trade-related assistance and capacity building, including the mainstreaming of trade related assistance into Poverty Reduction Strategy Papers and similar strategies.
Pour atteindre cet objectif, les lignes d'action demeurent celles que la Commission a exposées en septembre 2002 dans sa communication sur le commerce et le développement et que le Conseil a approuvées: accès aux marchés; règles multilatérales; aide liée au commerce et renforcement des capacités - et notamment, intégration de l'aide liée au commerce dans les cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté et dans les autres stratégies du même type.

[5] See also the Commission Communication on Trade and Development: Assisting developing countries to benefit from trade, COM(2002) 513 final of 18 September 2002.
[5] Voir également la communication de la Commission intitulée "Commerce et développement - Comment aider les pays en developpement à tirer parti du commerce", COM(2002) 513 final du 18 septembre 2002.

Following on and completing the Communication on evaluation, the Commission's Communication of 3 September 2002 on the streamlining of the annual economic and employment policy co-ordination cycles [3] received a broad support from EU institutions at the end of 2002.
S'inscrivant dans le prolongement de la communication sur l'évaluation et complétant celle-ci, la communication de la Commission du 3 septembre 2002 concernant la rationalisation des cycles annuels de coordination de la politique économique et de la politique de l'emploi [3] a obtenu un large soutien de la part des institutions de l'Union européenne à la fin 2002.

The Competitiveness Council (30 September 2002) invited the Commission to organise an in-depth discussion on the forthcoming report and to develop - in co-ordination with Member States - an Action Plan for Company Law, including Corporate Governance, as soon as is feasible, declaring its intention to deal with the Action Plan as a matter of priority.
Dès le 30 septembre 2002, le Conseil compétitivité avait invité la Commission à organiser une discussion approfondie sur le rapport à paraître et à élaborer dans les meilleurs délais - en coordination avec les États membres - un plan d'action sur le droit des sociétés intégrant le gouvernement d'entreprise, en manifestant son intention d'élever ce plan d'action au rang de priorité.

The Council held an open debate broadcasted live to the press and the interested public on the Commission communication of 18 September 2002 on "Trade and development: assisting developing countries to benefit from trade".
Le Conseil a tenu un débat public, retransmis en direct à la presse et au public intéressé, sur la communication du 18 septembre 2002 de la Commission, intitulée "Commerce et Développement. Comment aider les pays en développement à tirer parti du commerce".

At this point, members of the House of Commons will have an opportunity to comment on the proposed ridings through a process co-ordinated through this committee. This is expected to take place between September 2002 and April 2003.
À ce stade-là, les députés pourront présenter leurs commentaires sur les circonscriptions proposées grâce à un processus coordonné par ce comité, probablement entre septembre 2002 et avril 2003.