Traduction de «Organ a social security institution » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

organ of a social security institution
organe d'une institution de sécurité sociale

Social Insurance Foundation | social security institution | IKA [Abbr.]
institut de sécurité sociale | IKA [Abbr.]

State Social Security Institute
Institut national de sécurité sociale

Central American Council of Social Security Institutions
Conseil centraméricain des institutions de sécurité sociale

Mexican Social Security Institute
Institut mexicain de la sécurité sociale

pan-european security organization | pan-european security institution
organisation de sécurité paneuropéenne | institution de sécurité paneuropéenne

Association of Social Security Institutions of Central America and Panama
Association des institutions de sécurité sociale d'Amérique centrale et de Panama

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This involves dealing with the practical and legal problems encountered by workers exercising their right to free movement, as well as removing obstacles in the field of social security, in particular supplementary pensions as well as co-operation between Member States and regions including employment services and social security institutions.
Ceci implique de traiter les problèmes pratiques et juridiques rencontrés par les travailleurs qui exercent leur droit à la libre circulation, et de supprimer les obstacles dans le domaine de la sécurité sociale, en particulier au niveau des pensions complémentaires, et une coopération entre les États membres et les régions associant les services de l'emploi et les organismes de sécurité sociale.

They will be able to request and receive information from national social security institutions on behalf of their employees, to ensure social security contributions are being paid in the correct Member State.
Ils seront en mesure de demander et d'obtenir des informations auprès des institutions nationales de sécurité sociale pour le compte de leurs salariés, afin que les cotisations soient acquittées dans l'État membre adéquat.

The EESSI network (Electronic Exchange of Social Security Information) will ensure that data exchange will be quick and secure and will shorten the period of time that social security institutions take to reply and to process a cross-border situation.
Le réseau EESSI (Electronic Exchange of Social Security Information) garantira un échange de données rapide et sûr et réduira le temps que mettent les institutions de sécurité sociale pour répondre et traiter un dossier transfrontalier.

It extends to all persons who make use of the coordination of national social security systems: citizens, Member States’ social security institutions, health care providers and employers.
Il s'étend à toutes les personnes qui profitent de la coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale: citoyens, institutions des États membres chargées de la sécurité sociale, prestataires de soins de santé et employeurs.

7) ║Member States, their competent authorities and the social security institutions must have the option of agreeing among themselves on simplified procedures and administrative arrangements which they consider to be more effective and suitable to the circumstances of their respective social security systems.
(7) Les États membres, leurs autorités compétentes ou les institutions de sécurité sociale doivent avoir la possibilité de convenir entre eux des procédures allégées et des arrangements administratifs qu'ils jugent plus efficaces et mieux adaptés au contexte de leurs systèmes de sécurité sociale respectifs.

When an electronic document is transferred from one social security institution to another, appropriate security measures shall be taken in accordance with the Community provisions on the protection of natural persons with regard to the processing and the free movement of personal data.
Lorsqu'un document électronique est transmis d'une institution de sécurité sociale vers une autre, des mesures de sécurité appropriées sont prises conformément aux dispositions communautaires en matière de protection des personnes physiques à l'égard du traitement et de la libre circulation des données à caractère personnel.

Care providers will get easier access to clearer and more legible data. The social security institutions will be able to simplify the administration of reimbursement and reduce risks of errors, fraud and abuse.
Les prestataires accéderont plus facilement à des données à la fois plus claires et plus lisibles, tandis que les organismes de sécurité sociale seront à même de simplifier la gestion des remboursements et réduiront les risques d'erreurs, de fraudes et d'abus.

The proposal defines also the relationship between social security and users providing for cooperation between social security institutions and persons covered in order to enable them to fully enjoy the advantages associated with the coordination of social security systems and to increase the effective implementation of the Regulation.
La proposition définit également les relations entre les institutions de sécurité sociale, d'une part, et les usagers, d'autre part, en prévoyant une coopération entre les institutions en question et les personnes assurées, de manière à ce que ces dernières puissent intégralement bénéficier de tous les avantages liés à la coordination des systèmes de sécurité sociale et à ce que l'efficacité de l'application du règlement puisse être accrue.

The Commission invites the other Community institutions, notably the European Parliament, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions, as well as the social partners, the non-governmental organisations and the social security institutions to contribute to this process.
La Commission invite les autres institutions communautaires, notamment le Parlement européen, le Comité économique et social et le Comité des régions, ainsi que les partenaires sociaux, les organisations non-gouvernementales et les institutions de sécurité sociale à contribuer à ce processus.