Vertaling van "Orphan's pension " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

orphan's pension [ orphan's annuity | orphan's allowance ]
rente d'orphelin [ pension d'orphelin | allocation d'orphelin ]

orphan's pension | orphan's benefit
rente d'orphelin

orphan's pension
pension d'orphelin

non contributory orphan's pension
pension d'orphelin non contributive

fare for orphan's personal attendant [ rate for orphan's personal attendant ]
tarif accompagnateur d'orphelin

veterans disability pension [ veteran disability pension | veteran's disability pension | veterans pension | veterans' pension | veteran's pension | veteran pension | disability pension ]
pension d'invalidité des anciens combattants [ pension d'invalidité d'ancien combattant | pension d'ancien combattant | pension d'anciens combattants | pension des anciens combattants | pension d'invalidité ]

entitlement to orphan's benefits
droit aux prestations pour orphelin

child's pension | retired person's children's benefit
rente pour enfant | rente pour enfant de personne retraitée

spouse's pension
rente de conjoint survivant | rente de conjointe survivante

orphan drug | orphan medicinal product | orphan medicine
médicament orphelin

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Moreover, entitlement to an orphan's pension shall cease at the end of the month in which the child reaches the age of 21 years.
En outre, le droit à pension d'un orphelin expire à la fin du mois au cours duquel l'orphelin atteint l'âge de 21 ans.

1. If a person is not entitled to a disability pension, disabled contributor’s child’s benefit, survivor’s pension, orphan’s pension or death benefit solely on the basis of the periods creditable under the Canada Pension Plan, but is entitled to that benefit through the totalising of periods as provided in Article 10, the competent authority of Canada shall calculate the amount of the earnings-related portion of such benefit under the provisions of the Canada Pension Plan, exclusively on the basis of the pensionable earnings under the Canada Pension Plan.
1. Si une personne n’a pas droit à une pension d’invalidité, à une prestation d’enfant de cotisant invalide, à une pension de survivant, à une prestation d’orphelin ou à une prestation de décès en fonction des seules périodes admissibles aux termes du Régime de pensions du Canada, mais a droit à ladite prestation suite à la totalisation des périodes admissibles comme il est prévu à l’article 10, l’autorité compétente du Canada détermine le montant de la composante liée aux gains de ladite prestation en conformité des dispositions du Régime de pensions du Canada, uniquement en fonction des gains ouvrant droit à pension aux termes du Régime de pensions du Canada.

For purposes of determining eligibility for a disability, survivor’s or orphan’s pension under the legislation of the Republic of Lithuania, a calendar year which is a creditable period under the Canada Pension Plan shall be considered as twelve months which are creditable under the legislation of the Republic of Lithuania.
Aux fins de déterminer le droit à une pension d’invalidité, de survivant ou d’orphelin aux termes de la législation de la République de Lituanie, une année civile qui est une période admissible aux termes du Régime de pensions du Canada est considérée comme douze mois admissibles aux termes de la législation de la République de Lituanie.

4. A person referred to in paragraph 1 of this Article shall be entitled to an orphan’s pension if the deceased parent had resided in Finland for an unbroken period of at least three years after having reached the age of 16, and was a citizen of a Party and resided in the territory of a Party at the time of death.
4. Une personne mentionnée au paragraphe 1 du présent article est admissible à une pension d’orphelin si le parent décédé avait demeuré en Finlande pour une période ininterrompue d’au moins trois ans après avoir atteint l’âge de 16 ans et était un citoyen de l’une des Parties et demeurait sur le territoire de l’une des Parties au moment du décès.

7. Where public office holders leave a surviving spouse and also orphans of a previous marriage or other persons entitled under them, or orphans of other marriages, the total pension shall be apportioned by analogy with Articles 22, 27 and 28 of Annex VIII to the Staff Regulations.
7. En cas de coexistence d'un conjoint survivant et d'orphelins issus d'un précédent mariage ou d'autres ayants droit, ou en cas de coexistence d'orphelins de lits différents, la répartition de la pension totale est effectuée par analogie avec les articles 22, 27 et 28 de l'annexe VIII du statut.

Where several orphans of both parents are left, the total amount of the survivor's pension shall be divided equally among those orphans.
En cas de coexistence de plusieurs orphelins de père et de mère, le montant total de la pension de survie est réparti à parts égales entre lesdits orphelins.

There will not be a chance for restitution to widows, orphans and pensioner funds.
Il ne sera plus question de réparer les torts causés à la veuve, à l'orphelin ou au cotisant à un fonds de pension.

The pensions for retirement or retirement for permanent disability (invalidity) under the Special Scheme for Civil Servants due under Title I of the consolidated text of the Law on State Pensioners if at the time of materialisation of the risk the beneficiary was an active civil servant or treated as such; death and survivors' (widows'/widowers', orphans' and parents') pensions due under Title I of the consolidated text of the Law on State Pensioners if at the time of death the civil servant was active or treated as such
Les pensions de retraite ou de cessation d'activité pour incapacité permanente (invalidité) du régime spécial des fonctionnaires relevant du titre I du texte consolidé de la loi relative aux retraités et pensionnés de l'État si, au moment de la réalisation du risque ouvrant droit à la pension en question, le fonctionnaire était en activité ou dans une situation assimilée; les pensions de décès et de survivants (pensions versées aux veufs ou aux veuves, aux orphelins ou aux parents) relevant du titre I du texte consolidé de la loi relative aux retraités et pensionnés de l'État si, au moment de son décès, le fonctionnaire était en activité ou dans une situation assimilée

The pensions for retirement or retirement for permanent disability (invalidity) under the Special Scheme for Civil Servants due under Title I of the consolidated text of the Law on State Pensioners if at the time of materialisation of the risk the beneficiary was an active civil servant or treated as such; death and survivors' (widows'/widowers', orphans' and parents') pensions due under Title I of the consolidated text of the Law on State Pensioners if at the time of death the civil servant was active or treated as such
Les pensions de retraite ou de cessation d'activité pour incapacité permanente (invalidité) du régime spécial des fonctionnaires relevant du titre I du texte consolidé de la loi relative aux retraités et pensionnés de l'État si, au moment de la réalisation du risque ouvrant droit à la pension en question, le fonctionnaire était en activité ou dans une situation assimilée; les pensions de décès et de survivants (pensions versées aux veufs ou aux veuves, aux orphelins ou aux parents) relevant du titre I du texte consolidé de la loi relative aux retraités et pensionnés de l'État si, au moment de son décès, le fonctionnaire était en activité ou dans une situation assimilée.

The visit will also be the occasion for the signature of the Financing Memorandum of a second Phare programme of social assistance of ECU 20 million, targeting the most needy, such as orphans and pensioners.
Cette visite sera également l'occasion de signer un mémorandum de financement d'un deuxième programme PHARE d'assistance sociale de 20 millions d'écus, visant à aider les plus démunis comme les orphelins et les retraités.