Vertaling van "Other Holders ECUs " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Other Holders of ECUs
autres détenteurs d'Ecus | tiers détenteurs d'Ecus

other holders of ECUs
tiers détenteurs d'Écus

other holder of SDRs
autre détenteur de DTS

other holder
tiers détenteur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6.3. The EMI may grant to the monetary authorities of third countries and to international monetary institutions the status of "other holders" of ECUs and fix the terms and conditions under which such ECUs may be acquired, held or used by other holders.
6.3. L'IME peut octroyer aux autorités monétaires de pays tiers et aux institutions monétaires internationales le statut de "tiers détenteurs" d'Écus et fixer les clauses et conditions régissant l'acquisition, la détention ou l'utilisation de ces Écus par d'autres détenteurs.

The EMI may grant to the monetary authorities of third countries and to international monetary institutions the status of Other Holders of ecus (63);
L'IME peut octroyer aux autorités monétaires de pays tiers et aux institutions monétaires internationales le statut de «tiers détenteurs» d'écus (63);

Holders of the label, who form a Europe-wide network, are entitled to: - receive a financial contribution for investments in transnational high- technology projects in the form of Community participation up to a maximum of 990 000 ecus, provided the investment company undertakes to conduct at least 20% of its operations in high-technology development projects involving an overall investment of at least 25 million ecus; - have preferential access to "Eurotech Project-Invest", which is a system for identifying transnational high-technology projects seeking venture-capital funding; - have access to the "Eurotech Data" service, which gathers Europe-wide information on the technological level, markets and economic situation of a given product; - have preferential contacts with the other holders of the Eurotech Capital label with project promoters.
Il permet à ses détenteurs qui constituent un réseau de dimension européenne : - De recevoir une contribution financière pour des investissements, dans des projets transnationaux de haute technologie. La contribution se fait sous forme de participation communautaire plafonnée à 990 000 Ecus si la société d'investissement s'engage à effectuer au moins 20 % de son activité dans des projets de développement de haute technologie pour un montant total minimum de 25 millions d'Ecus. - D'avoir un accès préférentiel à "Eurotech Project-Invest" qui est un système d'identification de projets transnationaux de haute technologie recherchant un financement sous forme de capital à risque, - D'avoir un accès au service "Eurotech Data" qui rassemble à l'échelle européenne des informations sur le niveau technologique, les marchés et la situation économique d'un produit concerné, - D'avoir des contacts privilégiés avec les autres bénéficiaires du label Eurotech Capital ou avec des promoteurs de projets.

6.3. The EMI may grant to the monetary authorities of third countries and to international monetary institutions the status of 'Other Holders` of ECUs and fix the terms and conditions under which such ECUs may be acquired, held or used by Other Holders.
6.3. L'IME peut octroyer aux autorités monétaires de pays tiers et aux institutions monétaires internationales le statut de «tiers détenteurs» d'Écus et fixer les clauses et conditions régissant l'acquisition, la détention ou l'utilisation de ces Écus par d'autres détenteurs.