Traduction de «Our Millennium A Catalogue Possibilities » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Our Millennium: A Catalogue of Possibilities
Notre millénaire : un catalogue d'idées

Peace with our Planet-Visions of a New Millennium
En paix avec notre planète - Visions pour le nouveau millénaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The commitments cover in particular provisions related to alternative/new business models, release date and catalogue of e-books, features of e-books, promotions, agency price, agency commission and wholesale price. To allow publishers to terminate e-book contracts that contain a clause linking discount possibilities for e-books to the retail price of a given e-book on a competing platform (so-called Discount Pool Provision).
Ces engagements couvrent en particulier les dispositions relatives aux modèles commerciaux alternatifs/nouveaux, aux dates de disponibilité et au catalogue des livres numériques, aux composantes des livres numériques, aux promotions, aux prix d'agence, aux commissions d'agence et aux prix de gros; permettre aux éditeurs de résilier les contrats relatifs aux livres numériques contenant une clause qui lie d'éventuels rabais sur des livres numériques au prix de détail d'un livre numérique donné vendu sur une plateforme concurrente (la «disposition en matière de réserve de crédits»).

There is also the possibility, now recognised by some ADR, of handling by electronic means disputes arising from transactions concluded at a distance via non-electronic means (such as catalogue sales or sales made in the home).
Il existe aussi la possibilité, maintenant reconnue par certains dispositifs de REL, de traiter par des moyens électroniques des litiges qui surviennent à l'occasion de transactions conclues à distance par des moyens non électroniques (par exemple, des ventes sur catalogue ou des ventes qui se font à domicile).

The producer group bases itself on the following characteristics when introducing new varieties: they must be of the green or shell type, with a phenotype making it possible to harvest and package the entire plant, be entered in the French national catalogue or the Community catalogue and meet professional phytosanitary standards and professional standards concerning germination capacity.
Dans le cas d’introduction de nouvelles variétés, le groupement s’appuie sur les caractéristiques suivantes: de type verte ou coquille, avec un phénotype permettant de récolter et conditionner la mâche en plante entière, inscrites au catalogue officiel français ou communautaire, et répondant à des normes professionnelles phytosanitaires et de pouvoir germinatif.

In view of the non-exhaustive nature of the catalogue of measures laid down in the Annex to this Resolution, the Council should also consider the possibility of addressing the question of protection of procedural rights other than those listed in that catalogue.
Compte tenu du caractère non exhaustif du catalogue de mesures figurant à l'annexe de la présente résolution, le Conseil devrait également envisager la possibilité d'aborder la question de la protection des droits procéduraux autres que ceux qui sont énumérés dans ledit catalogue.

Recommendations and best practices laid down in Volume 2 of the ‘EU Schengen Catalogue: Schengen Information System, SIRENE’ should be as far as possible reflected in practice.
Les recommandations et meilleures pratiques mentionnées dans le volume 2 de l'«UE-catalogue Schengen: système d’information Schengen, Sirene» doivent être appliquées autant que faire se peut.

On such a market, competition concerns therefore neither arise for a market combining catalogue and advertising prints nor for distinct markets for catalogue and advertising printing. Apart from this, in all other possible geographic markets in the EEA the market shares of the joint venture do not give rise to competition concerns (5).
Par ailleurs, sur tous les autres marchés géographiques possibles de l’EEE, les parts de marché de l’entreprise commune ne posent pas de problèmes de concurrence (5).

Pursuant to Recommendation 19 in the 2000 action plan entitled ‘The prevention and control of organised crime: a European Union strategy for the beginning of the new millennium’, which was approved by the Council on 27 March 2000 , an examination should be made of the possible need for an instrument which, taking into account best practice in the Member States and with due respect for fundamental legal principles, introduces the possibility of mitigating, under criminal, civil or fiscal law, as appropriate, the onus of proof regarding the source of assets held by a person convicted of an offence related to organised crime.
Conformément à la recommandation 19 du plan d’action 2000 intitulé «Prévention et contrôle de la criminalité organisée: une stratégie de l’Union européenne pour le prochain millénaire», qui a été adopté par le Conseil le 27 mars 2000 , il conviendrait d’adopter, en tenant compte des meilleures pratiques en vigueur dans les États membres et tout en respectant dûment les principes fondamentaux du droit, un instrument qui prévoie la possibilité d’introduire, sur le plan du droit pénal, civil ou fiscal, un allégement de la charge de la preuve concernant l’origine des avoirs détenus par une personne reconnue coupable d’une infraction liée à la criminalité organisée.

Pursuant to Recommendation 19 in the 2000 action plan entitled ‘The prevention and control of organised crime: a European Union strategy for the beginning of the new millennium’, which was approved by the Council on 27 March 2000 (3), an examination should be made of the possible need for an instrument which, taking into account best practice in the Member States and with due respect for fundamental legal principles, introduces the possibility of mitigating, under criminal, civil or fiscal law, as appropriate, the onus of proof regarding the source of assets held by a person convicted of an offence related to organised crime.
Conformément à la recommandation 19 du plan d’action 2000 intitulé «Prévention et contrôle de la criminalité organisée: une stratégie de l’Union européenne pour le prochain millénaire», qui a été adopté par le Conseil le 27 mars 2000 (3), il conviendrait d’adopter, en tenant compte des meilleures pratiques en vigueur dans les États membres et tout en respectant dûment les principes fondamentaux du droit, un instrument qui prévoie la possibilité d’introduire, sur le plan du droit pénal, civil ou fiscal, un allégement de la charge de la preuve concernant l’origine des avoirs détenus par une personne reconnue coupable d’une infraction liée à la criminalité organisée.

Thus, the use of electronic catalogues for the presentation of tenders should not entail the possibility of economic operators limiting themselves to the transmission of their general catalogue.
Ainsi l’utilisation des catalogues électroniques pour présenter des offres ne devrait pas avoir pour effet de permettre aux opérateurs économiques de se limiter à transmettre leur catalogue général.